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Traduction de «from effort regimes under multi-annual » (Anglais → Français) :

This regime distinguishes itself from effort regimes under multi-annual management plans: the effort allocation is fixed and does not evolve year-by-year with management targets or quota allocations for underlying stocks.

Ce régime se distingue des régimes de gestion de l'effort de pêche adoptés dans le cadre des plans de gestion pluriannuels: l'effort de pêche attribué est fixe et n'évolue pas année après année en même temps que les objectifs de gestion ou que les quotas alloués pour les stocks concernés par ces plans.


A reliable method of annual reporting on results achieved is needed drawing from the assessment frameworks under the current and future Multi-annual Financial Frameworks and from the monitoring data from the Commission’s annual reporting instruments[24].

Une méthode fiable pour l'établissement du rapport annuel relatif aux résultats obtenus est indispensable: elle doit s'appuyer sur les cadres financiers pluriannuels actuels et futurs et sur les résultats des contrôles obtenus au moyen des instruments utilisés par la Commission pour les besoins de ses rapports annuels[24].


As described in previous reports, the balance of commitments under the Cohesion Fund for Ireland has moved over time from support for relatively small projects to support for large projects with multi-annual budgets, and away from the approval of new projects towards the continuing implementation of major projects.

Comme le précisent les rapports précédents, le poids des engagements souscrits au titre du Fonds de cohésion pour l'Irlande s'est déplacé au fil du temps pour délaisser les projets relativement petits et se porter sur les grands projets à budget pluriannuel et pour privilégier la poursuite de la mise en oeuvre des grands projets au lieu de se concentrer sur l'approbation de nouveaux projets.


As for the Member States, putting in place the multi-annual plan and the new effort management regime may lead to some additional administrative costs, but this could be catered for through EMFF support (Article 36 of the EMFF).

La mise en place d’un plan pluriannuel et du nouveau régime de gestion de l’effort pourrait entraîner des coûts administratifs supplémentaires pour les États membres, mais cela pourrait être compensé grâce au soutien du FEAMP (article 36 du FEAMP).


The 2010 annual work programme (€78.2 million in total funding) complements the efforts developed under the multi-annual work programme with a view to better utilise scarce EU funds and maximise the impact in priority areas.

Le programme de travail annuel 2010 (78,2 millions d'euros au total) s'ajoute aux efforts déployés au titre du programme de travail pluriannuel en vue de mieux utiliser les financements – limités – de l'Union européenne et de maximiser leur impact sur les domaines prioritaires.


1. When the Council so decides for Community fishing vessels which are not equipped with a functioning vessel monitoring system as referred to in Article 9 or which do not transmit fishing logbook data electronically as referred to in Article 15 and which are subject to a fishing effort regime, the masters of these fishing vessels shall communicate by telex, fax, telephone message or e-mail duly recorded by the recipient or by radio via a radio station approved under Community rules the following information in th ...[+++]

1. Sur décision du Conseil concernant les navires de pêche communautaires qui ne sont pas équipés d’un système de surveillance des navires opérationnel, tel que visé à l’article 9, ou qui ne transmettent pas les données du journal de pêche par voie électronique tel que prévu à l’article 15, et qui font l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche, les capitaines de ces navires de pêche transmettent par télex, par télécopie, par un message téléphonique ou un courrier électronique dûment enregistré par le destinataire, ou par radio via une station de radio agréée en vertu de la réglementation communautaire, les informations ci-après ...[+++]


1. The financial contribution from the Community towards expenditure under the multi- annual or annual programmes shall be determined in accordance with the allocations proposed in the multi-annual indicative financial framework under Article 5 of the IPA Regulation.

1. La contribution financière de la Communauté aux dépenses encourues dans le cadre de programmes pluriannuels ou annuels est déterminée en fonction des allocations proposées dans le cadre financier indicatif pluriannuel conformément à l'article 5 du règlement IAP.


These can include reserving to small-scale fleets certain coastal fishing grounds (for instance the 12-mile zone) and a given share of the fishing effort to be allocated to Member States under multi-annual management plans, or adapting the structural aid regime to the needs of those fleets in order to maintain employment in coastal areas;

Elles peuvent notamment consister à réserver aux navires de faibles dimensions certains fonds de pêche (par exemple la zone des 12 milles), ainsi qu'une proportion déterminée de l'effort de pêche à allouer aux États membres sur la base de plans de gestion pluriannuels, ou encore à adapter les aides structurelles aux besoins de ces flottilles, afin de maintenir l'emploi dans les régions côtières.


On the basis of current scientific advice about the main EU fish stocks and estimates of the activities of the fleets concerned, the necessary cut in fishing effort (between up to 30 and 60% according to the state of stocks and the regions) under multi-annual plans would result in an estimated withdrawal of some 8,600 vessels which represents 8.5% of the number of EU fishing vessels and about 350,000 GT or 18% in tonnage.

D'après des avis scientifiques actuels concernant les principales ressources halieutiques de la Communauté et des estimations de l'activité des flottes en question, la réduction nécessaire de l'effort de pêche (entre 30 et 60% au maximum selon l'état des stocks et les régions) dans le cadre de plans pluriannuels se traduirait par le retrait estimé de quelque 8600 navires soit 8,5% du nombre des bateaux de pêche communautaires et environ 350000 GT soit 18% du tonnage.


RESEARCH ON BOVINE SPONGIFORM ENCEPHALOPATHIES (BSE) AND RELATED HUMAN DISEASES - COUNCIL CONCLUSIONS "WHEREAS the Council, in its Conclusions of 14 May 1996, stated that the issue of TSEs (transmissible spongiform encephalopathies) constitutes a problem in the field of public health and considered it necessary that all appropriate measures be taken to eliminate the risk of possible transmission of BSE (bovine spongiform encephalopathy), WHEREAS only scientific research can provide rational, valid answers to the numerous questions this pathology continues to pose, and guide governments on the decisions they will have to take, WHEREAS cooperation at Community level between national research teams can bring about real progress in knowledge in ...[+++]

RECHERCHE SUR LES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES BOVINES (ESB) ET LES MALADIES APPARENTEES DE L'HOMME - CONCLUSIONS DU CONSEIL "CONSIDERANT que le Conseil, dans ses conclusions du 14 mai 1996, a déclaré que la question des EST (encéphalopathies spongiformes transmissibles) constituait un problème de santé publique et a considéré que toutes les mesures appropriées devaient être prises en vue de l'élimination du risque de transmission éventuelle de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) ; CONSIDERANT que seuls les résultats de la recherche scientifique peuvent apporter des réponses rationnelles et fiables aux nombreuses interrogations qui subsistent sur cette pathologie et éclairer ainsi les décisions que les pouvoirs publics sont amenés ...[+++]


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