Traduction de «distinguishes itself from effort regimes under multi-annual » (Anglais → Français) :

This regime distinguishes itself from effort regimes under multi-annual management plans: the effort allocation is fixed and does not evolve year-by-year with management targets or quota allocations for underlying stocks.
Ce régime se distingue des régimes de gestion de l'effort de pêche adoptés dans le cadre des plans de gestion pluriannuels: l'effort de pêche attribué est fixe et n'évolue pas année après année en même temps que les objectifs de gestion ou que les quotas alloués pour les stocks concernés par ces plans.

Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...
Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...

These three festivals have received or are currently receiving financial support from the European Commission under the Culture Programme (€100 000 in 2011 for the Rencontres d'Arles, €1.05 million since 2007 for the Avignon Festival, €395 000 since 2009 for the Aix-en-Provence Festival itself, and a subsidy of €2.5 million for a multi-annual cooperation project for the training of professionals in opera and the vocal arts, both in France and at European level).
Ces trois festivals ont reçu, ou reçoivent actuellement un soutien financier de la Commission européenne par le biais du Programme Culture (100.000 euros en 2011 pour les Rencontres d'Arles, 1.050.000 euros depuis 2007 pour le Festival d'Avignon, 395.066 'euros depuis 2009 pour le Festival d'Aix-en-Provence en tant que festival, ainsi qu'une subvention de 2.500.000 euros pour un projet multi annuel de coopération dans le domaine de la formation des professionnels de l'opéra et de l'art lyrique en France et à l'échelle européenne.

9. Has decided to accept Council's small cuts in the administrative expenditure lines of some multi-annual programmes given the fact that the Commission itself frequently reallocates funds from these lines by transfer in a general clearing exercise; stresses, however, that these reductions in one annual budgetary procedure must under no circumstances lead to reductions in the overall co-decided envelopes of the programmes concerned; insists that the Commission compensate for the amounts reduced in later years of the programme period;
9. a décidé d'accepter les modestes réductions opérées par le Conseil en ce qui concerne les dépenses administratives de certains programmes pluriannuels étant donné que la Commission elle-même réaffecte fréquemment des crédits de ces lignes par virement à l'occasion d'un exercice général de nettoyage; souligne toutefois que ces réductions réalisées au cours d'une même procédure budgétaire annuelle ne peuvent en aucun cas déboucher sur des réductions des enveloppes globales codécidées pour les programmes concernés; demande instamment que la Commission compense les montants réduits dans les exercices ultérieurs de la période de programmation;

The following represent some of the lessons learned: There was no change in the taste, price or availability of foods that once contained high amounts of industrially produced trans fats; it was only after regulations were imposed that the Danes virtually eliminated trans fats from their food supply; multi-national restaurant chains have continued to operate in Denmark under the new regime; and there were some indications that a slightly higher limit on trans fats could have been equally effective in eliminating industrially produced trans fats, while eliminating the need to distinguish them from naturally occurring trans fats.
Voici quelques-unes des leçons tirées de cet exemple : il n'y a eu aucun changement dans le goût, le coût et la disponibilité des aliments qui contenaient autrefois des quantités élevées de gras trans fabriqués industriellement; ce n'est qu'après l'imposition de la réglementation que les graisses trans ont été pratiquement éliminées de l'approvisionnement alimentaire danois; les chaînes multinationales de restaurants ont continué d'exercer leurs activités au Danemark sous le nouveau régime; et, selon certaines indications, une limite légèrement plus élevée sur les gras trans aurait probablement été tout aussi efficace pour éliminer les gras trans fabriqués industriellement, de sorte qu'il n'aurait pas été nécessaire de les distinguer des gras trans de source naturelle.

These can include reserving to small-scale fleets certain coastal fishing grounds (for instance the 12-mile zone) and a given share of the fishing effort to be allocated to Member States under multi-annual management plans, or adapting the structural aid regime to the needs of those fleets in order to maintain employment in coastal areas;
Elles peuvent notamment consister à réserver aux navires de faibles dimensions certains fonds de pêche (par exemple la zone des 12 milles), ainsi qu'une proportion déterminée de l'effort de pêche à allouer aux États membres sur la base de plans de gestion pluriannuels, ou encore à adapter les aides structurelles aux besoins de ces flottilles, afin de maintenir l'emploi dans les régions côtières.

Lastly account must be taken of the efforts that some countries, in this case Portugal, have already made under the Multi-Annual Guidance Plans for fisheries, where the effort that has already been made to reduce the fleet should now be considered and deducted from their targets.
Enfin, il faut tenir compte de l’effort déjà consenti par différents pays, en l’occurrence le Portugal, dans le cadre des programmes d’orientation pluriannuels pour la pêche, qui devraient maintenant tenir compte de l’effort déjà consenti en matière de réduction de la flotte et le déduire des objectifs à atteindre.