Vertaling van "station approved under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

approved under provincial legislation
accrédité en vertu de la loi provinciale

Exchange of Notes constituting an Agreement relating to the Phasing Out of Certain Radar Stations established under the Agreement of August 1, 1951
Échange de Notes constituant un Accord relatif à la suppression de certains postes de radar établis sous l'Accord du 1er août 1951

Public Service Official Languages Exclusion Approval Order [ Order approving the exclusion of certain persons from language requirements for positions under the Public Service Employment Act ]
Décret d'exclusion sur les langues officielles dans la Fonction publique [ Décret soustrayant certaines personnes des exigences linguistiques de postes sous le régime de la Loi sur l'emploi dans la Fonction publique ]

container approved for transport under customs seal
conteneur agréé pour le transport sous scellement douanier

approved repair station
centre de réparation autorisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Commission has approved, under EU State aid rules, Dutch plans to providealmost €33 million of public funding for the installation and operation of charging stations for electric vehicles.
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE relatives aux aides d’État, le projet des Pays-Bas de fournir un financement public de près de 33 millions d’euros en faveur de l’installation et de l’exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques.

2. The Security Accreditation Board shall perform the tasks entrusted to the Agency with regard to security accreditation under Article 16(a)(i) of Regulation (EC) No 683/2008 and take ‘security accreditation decisions’ as provided for in the present Article, in particular on the approval of the security accreditation strategy and of satellite launches, the authorisation to operate the systems in their different configurations and for the various services, the authorisation to operate the ground stations and in particular the sensor stations located in third countries, as well as the authorisation to manufacture receivers containing PRS technology and their components.
2. Le conseil d’homologation de sécurité exécute les tâches confiées à l’Agence en matière d’homologation de sécurité par l’article 16, point a) i), du règlement (CE) no 683/2008 et est habilité à prendre des décisions relatives à l’homologation en matière de sécurité, comme le prévoit le présent article, notamment en ce qui concerne l’approbation de la stratégie d’homologation de sécurité et des lancements de satellites, l’autorisation d’exploiter les systèmes dans leurs différentes configurations et dans le cadre des divers services qu’ils offrent, l’autorisation d’exploiter les stations terriennes et en particulier les stations de surveillance situées dans des États tiers, ainsi que l’autorisation de fabriquer les récepteurs contenant la technologie du service public réglementé et leurs composantes.

(i) disinfected under the supervision of an inspector at a fumigation station approved by the Minister, or
(i) ne soient sans délai désinfectés, sous la surveillance d’un inspecteur, à un poste de fumigation approuvé par le ministre,

(3) Paragraph (2)(a) does not apply to eggs imported into Canada if they are transported under seal of an inspector direct from the place of entry to a registered processed egg station approved by the Minister.
(3) L’alinéa (2)a) ne s’applique pas à des oeufs importés et transportés, sous le sceau d’un inspecteur, directement du point d’entrée à un poste enregistré de produits d’oeufs approuvé par le ministre.

There are instruments now approved under the Criminal Code, as Louise mentioned, that could be used at the roadside, but they are not any closer to perfection than the instruments used back at the police station.
Il existe maintenant des appareils approuvés en vertu du Code criminel, comme l'a mentionné Louise, qui pourraient servir d'appareils de détection routiers, mais ils ne sont pas aussi fiables que ceux qu'on utilise au poste de police.

1. When the Council so decides for Community fishing vessels which are not equipped with a functioning vessel monitoring system as referred to in Article 9 or which do not transmit fishing logbook data electronically as referred to in Article 15 and which are subject to a fishing effort regime, the masters of these fishing vessels shall communicate by telex, fax, telephone message or e-mail duly recorded by the recipient or by radio via a radio station approved under Community rules the following information in the form of a fishing effort report to the competent authorities of his flag Member State and, where appropriate, to the coastal Member State immediately before each entry into and exit from a geographical area subject to that fishing effort regime:
1. Sur décision du Conseil concernant les navires de pêche communautaires qui ne sont pas équipés d’un système de surveillance des navires opérationnel, tel que visé à l’article 9, ou qui ne transmettent pas les données du journal de pêche par voie électronique tel que prévu à l’article 15, et qui font l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche, les capitaines de ces navires de pêche transmettent par télex, par télécopie, par un message téléphonique ou un courrier électronique dûment enregistré par le destinataire, ou par radio via une station de radio agréée en vertu de la réglementation communautaire, les informations ci-après sous la forme d’un relevé de l’effort de pêche, aux autorités compétentes de son État membre du pavillon et, le cas échéant, à l’État membre côtier immédiatement avant chaque entrée et chaque sortie d’une zone géographique relevant de ce régime:

2. The Board shall perform the tasks entrusted to the Agency with regard to security accreditation under Article 16(a)(i) of Regulation (EC) No 683/2008 and take "security accreditation decisions" as provided for in the present Article, in particular on the approval of the security accreditation strategy and of satellite launches, the authorisation to operate the systems in their different configurations and for the various services, the authorisation to operate the ground stations and in particular the sensor stations located in third States, as well as the authorisation to manufacture the receivers containing PRS technology and their components.
2. La commission exécute les tâches confiées à l'Agence en matière d'homologation de sécurité par l'article 16, point a), i), du règlement (CE) n° 683/2008 et est habilité à prendre des décisions relatives à l'"homologation en matière de sécurité", comme le prévoit le présent article, notamment en ce qui concerne l'approbation de la stratégie d'homologation de sécurité et des lancements de satellites, l'autorisation d'exploiter les systèmes dans leurs différentes configurations et dans le cadre des divers services qu'ils offrent, l'autorisation d'exploiter les stations terrestres et en particulier les stations de détection situées dans des États tiers, ainsi que l'autorisation de fabriquer les récepteurs contenant la technologie PRS et leurs composantes.

So the activities of, for instance, the EU or the Joint Technology Initiative under the Seventh Framework Research Programme must be boosted to ensure that existing differences between Member States in the approval of hydrogen filling stations do not impede the establishment of a Europe-wide filling-station network.
C'est pourquoi, par exemple, il convient d'accélérer les actions prévues dans le cadre du 7e programme cadre pour la recherche de l'UE ou de l'initiative technologique commune, afin que les différences existantes entre les États membres en matière d'homologation des stations de ravitaillement en hydrogène ne fassent pas obstacle au développement d'un réseau européen de stations service.

In the last week, the members of the PHARE Management Committee issued an opinion approving the Commission programme under which EUR 11 million from PHARE funds will be made available for financing safety measures in nuclear power stations in the candidate countries and for financing measures to be taken by the licensing authorities in the candidate countries.
Au cours de la semaine écoulée, les membres du comité de gestion PHARE ont rendu un avis favorable sur le programme de la Commission qui vise à dégager 11 millions d'euros au titre des ressources PHARE afin de financer des mesures de sécurité dans les centrales nucléaires des pays candidats et de mesures qui doivent être prises par les autorités compétentes en matière de licence dans les pays candidats.

The Commission has approved, under Article 203 of the Lomé Convention, the following emergency aid allocations : CENTRAL AFRICAN REPUBLIC - 500 000 ECU Following the sharp reduction in output from the BOALI hydroelectric power station as a result of the drought, production by the ENERGA fossil fuel plant in Bangui has had to be stepped up.
La Commission vient de décider au titre de l'Art. 203 de la Convention de Lomé, les aides d'urgence suivantes : CENTRAFRIQUE - 500 000 Ecus Suite à la sécheresse le rendement de l'usine hydroélectrique de BOALI a fortement diminué et il a fallu augmenter la production de l'usine thermique de l'ENERGA à Bangui.