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Vertaling van "regions under multi-annual " (Engels → Frans) :

Under Multi-annual Financing Agreement the National Authorising Officer is to use this amount throughout the lifetime of the programme only to pay the Community contribution to expenditure in compliance with that agreement.

En vertu de la convention pluriannuelle de financement, l'ordonnateur national est tenu d'utiliser ces montants pendant toute la durée de vie du programme, au titre exclusif de la contribution communautaire aux dépenses encourues conformément à la convention.


In accordance with the MIPDs, the following resources were available for programming under multi-annual programmes for components III, IV and V:

Conformément aux DIPP, les ressources suivantes ont été allouées à la programmation au titre des programmes pluriannuels pour les volets III, IV et V.


These are measures taken under multi-annual plans in accordance with Regulation (EC) No 1967/2006.

Il s'agit des mesures s'inscrivant dans le cadre des plans pluriannuels arrêtés conformément au règlement (CE) n° 1967/2006.


It provides Member States with an envelope of EU funding to manage nationally or regionally under multi-annual, co-funded programmes.

Il met à la disposition des États membres une enveloppe financière de l’Union qui est gérée au niveau national ou régional, au titre de programmes pluriannuels faisant l’objet d’un cofinancement.


Support for Rural Development is the so-called 2nd Pillar of the Common Agricultural Policy, providing Member States with an envelope of EU funding to manage nationally or regionally under multi-annual, co-funded programmes.

Le soutien au développement rural est ce que l'on appelle le deuxième pilier de la politique agricole commune. L'Union européenne met ainsi à la disposition des États membres une enveloppe financière, qui est gérée au niveau national ou régional dans le cadre de programmes pluriannuels faisant l'objet d'un cofinancement.Au total, 118 programmes sont prévus dans l'ensemble des 28 États membres.


Rural Development is the so-called 2nd Pillar of the Common Agricultural Policy, providing Member States with an envelope of EU funding to manage nationally or regionally under multi-annual, co-funded programmes.

Le développement rural est le deuxième pilier de la politique agricole commune, qui fournit aux États membres une enveloppe financière pour la gestion, au niveau national ou régional, des programmes pluriannuels et cofinancés.


However, they may also be financed under multi-annual indicative programmes.

Cependant, elles peuvent aussi être financées au titre des programmes indicatifs pluriannuels.


However, they may also be financed under multi-annual indicative programmes.

Cependant, elles peuvent aussi être financées sous les programmes indicatifs pluriannuels.


On the basis of current scientific advice about the main EU fish stocks and estimates of the activities of the fleets concerned, the necessary cut in fishing effort (between up to 30 and 60% according to the state of stocks and the regions) under multi-annual plans would result in an estimated withdrawal of some 8,600 vessels which represents 8.5% of the number of EU fishing vessels and about 350,000 GT or 18% in tonnage.

D'après des avis scientifiques actuels concernant les principales ressources halieutiques de la Communauté et des estimations de l'activité des flottes en question, la réduction nécessaire de l'effort de pêche (entre 30 et 60% au maximum selon l'état des stocks et les régions) dans le cadre de plans pluriannuels se traduirait par le retrait estimé de quelque 8600 navires soit 8,5% du nombre des bateaux de pêche communautaires et environ 350000 GT soit 18% du tonnage.


Vessels forced to reduce their activity by more than 25% under multi-annual management plans will be eligible for an increase of 20% in the level of the scrapping premiums currently available under FIFG.

Les navires contraints de réduire leur activité de plus de 25% dans le cadre de plans de gestion pluriannuels pourront bénéficier d'une augmentation de 20% du montant des primes à la démolition actuellement prévues par l'IFOP.




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Date index: 2021-07-15
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