Traduction de «towards expenditure under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

under-expenditure [ under expenditure | underexpenditure ]
sous-utilisation des fonds

a breakdown of the expenditure under main subdivisions
la décomposition des dépenses par grands postes

Expenditures under statutory authorities
Dépenses en vertu d'autorisations législatives

expenditure under the allotments
dépenses imputables sur les crédits alloués

Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy
participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The financial contribution from the EAFRD towards expenditure under rural development programmes shall be determined for each programme, within the ceilings established by Union legislation concerning support for rural development by the EAFRD.
La participation financière du Feader aux dépenses des programmes de développement rural est déterminée pour chaque programme, dans la limite des plafonds établis par la législation de l'Union relative au soutien du développement rural fourni par le Feader.

The Department of Indian Affairs and Northern Development, within its Indian and Inuit affairs program at vote 5, operating expenditures, under the sub-activity of lands and trusts services, is working toward devolution and economic opportunities through sustainable development of natural resources with the help of various pieces of legislation that were introduced in the last Parliament but did not receive royal assent.
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, dans son Programme des affaires indiennes et inuit, au crédit 5, dépenses de fonctionnement, sous la sous-activité Services fonciers et fiduciaires, travaille à céder des responsabilités et à favoriser les occasions économiques par le développement durable des ressources naturelles, en comptant pour cela sur différentes mesures législatives qui ont été présentées pendant la dernière législature mais qui n'ont pas obtenu la sanction royale.

23. Notes that the level of administrative expenditure increases by 5.2% on budget 2002, including the cost of enlargement and pensions, thus exceeding the ceiling of heading 5 in 2003 by 66 million; considers that the proposal to use the flexibility instrument to cover the deficit runs counter to both the spirit and letter behind its creation and that a more detailed evaluation should be made of all the institutions' needs including all possibilities for frontloading 2003 expenditure and a common approach towards the controlled development of Agencies, in order to ease the pressure on the 2003 budget as this could provide an alternative solution under the ceiling of heading 5; urges the Council with reference to the EP's position to voluntarily to restrict itself to one fifth of heading 5, to revise the rate of increase of its administrative expenditure; calls for an agreement with Council at the July conciliation on the procedure to be followed in view of achieving an agreement before Council's second reading at the latest;
23. constate que le niveau des dépenses administratives s'accroît de 5,2 % par rapport au budget 2002, ce montant comprenant les coûts de l'élargissement et les pensions et dépassant ainsi le plafond de la rubrique 5 en 2003 de 66 millions d'euros; estime que la proposition visant à utiliser l'instrument de flexibilité pour couvrir le déficit ne répond ni à l'esprit ni à la lettre de cet instrument et qu'il conviendrait de procéder à une évaluation plus poussée de tous les besoins des institutions, en ce compris toutes les possibilités d'anticiper les dépenses 2003 et une approche commune à l'égard du développement contrôlé des agences, en vue d'atténuer la pression sur le budget 2003, dans la mesure où cela pourrait fournir une solution de rechange dans la limite du plafond de la rubrique 5; demande instamment au Conseil, considérant que le PE s'est volontairement imposé une limite correspondant à un cinquième de la rubrique 5, de réviser le taux d'augmentation de ses dépenses administratives; demande qu'un accord soit conclu avec le Conseil lors de la conciliation du mois de juillet sur la procédure à suivre en vue de trouver un terrain d'entente avant la deuxième lecture du Conseil au plus tard;

24. Notes that the level of administrative expenditure increases by 5.2% on budget 2002, including the cost of enlargement and pensions, thus exceeding the ceiling of heading 5 in 2003 by 66 million; considers that the proposal to use the flexibility instrument to cover the deficit runs counter to both the spirit and letter behind its creation and that a more detailed evaluation should be made of all the institutions' needs including all possibilities for frontloading 2003 expenditure and a common approach towards the controlled development of Agencies, in order to ease the pressure on the 2003 budget as this could provide an alternative solution under the ceiling of heading 5; urges the Council with reference to the EP's position to voluntarily to restrict itself to one fifth of heading 5, to revise the rate of increase of its administrative expenditure; calls for an agreement with Council at the July conciliation on the procedure to be followed in view of achieving an agreement before Council's second reading at the latest;
24. constate que le niveau des dépenses administratives s'accroît de 5,2 % par rapport au budget 2002, ce montant comprenant les coûts de l'élargissement et les pensions et dépassant ainsi le plafond de la rubrique 5 en 2003 de 66 millions d'euros; estime que la proposition visant à utiliser l'instrument de flexibilité pour couvrir le déficit ne répond ni à l'esprit ni à la lettre de cet instrument et qu'il conviendrait de procéder à une évaluation plus poussée de tous les besoins des institutions, en ce compris toutes les possibilités d'anticiper les dépenses 2003 et une approche commune à l'égard du développement contrôlé des agences, en vue d'atténuer la pression sur le budget 2003, dans la mesure où cela pourrait fournir une solution de rechange dans la limite du plafond de la rubrique 5; demande instamment au Conseil, considérant que le PE s'est volontairement imposé une limite correspondant à un cinquième de la rubrique 5, de réviser le taux d'augmentation de ses dépenses administratives; demande qu'un accord soit conclu avec le Conseil lors de la conciliation du mois de juillet sur la procédure à suivre en vue de trouver un terrain d'entente avant la deuxième lecture du Conseil au plus tard;

The Regulation is accompanied by a Council Decision fixing the Community's financial participation towards the expenditure incurred by the Member States in collecting data under national programmes for the collection of essential data where this expenditure is eligible under the relevant Community programmes.
Ce règlement est assorti d'une décision du Conseil qui fixera la participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les Etats membres pour la collecte des données dans le cadre des programmes nationaux de collecte des données essentielles dès lors qu'il s'agit de dépenses éligibles au titre des programmes communautaires pertinents.

– (IT) Mr President, I voted for the Plooij-Van Gorsel report on the communication “Towards a European research area”, although I would have been very pleased if the decision had at last been taken to place all the research carried out throughout Europe at various levels of government under the same umbrella. Town, provincial and regional councils all spend money on research, the individual State governments spend money on research and so does the European Union. All this money should be managed by a single expenditure centre: the European Union.
- (IT) Monsieur le Président, j'ai voté en faveur du rapport Plooij-Van Gorsel sur la communication "Vers un espace européen de la recherche", même si j'aurais beaucoup apprécié qu'on décide enfin de réunir dans un seul projet toutes les recherches menées dans toute l'Europe aux divers niveaux gouvernementaux : les mairies dépensent de l'argent pour la recherche, les provinces dépensent de l'argent pour la recherche, les régions dépensent de l'argent pour la recherche, les États nationaux et, enfin, l'Union européenne. Un seul centre de dépenses, à savoir l'Union européenne, devrait utiliser tous ces deniers.

This proposal is accompanied by a proposal for a decision that will set out the financial terms for Community participation towards the expenditure incurred by the Member States under national programmes for collecting essential data where this expenditure is eligible under the relevant Community programmes.
Cette proposition est assortie d'une proposition de décision qui fixera la participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les Etats membres pour la collecte des données dans le cadre des programmes nationaux de collecte des données essentielles dès lors qu'il s'agit de dépenses éligibles au titre des programmes communautaires pertinents.

The Regulation furthermore strengthens technical conservation measures in western waters and provides for a Community financial contribution towards expenditure incurred by Member States for the purpose of ensuring respect of the Community system for the conservation and management of fishery resources, under which Ireland will be granted additional financial aid, including operating expenditure.
En outre, le texte vise à renforcer les mesures techniques de conservation dans les eaux occidentales, et prévoit un concours financier de la Communauté aux dépenses consenties par les Etats membres pour assurer le respect du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche, afin de prévoir en faveur de l'Irlande un concours financier supplémentaire, y compris pour les dépenses de fonctionnement.

Indeed a substantial part of the Communitys expenditure on development (12 BECU under Lomé, 2.75 BECU for Asia and Latin America, 4.4. BECU for the Mediterranean regions) is geared towards the agricultural sector of these countries which is crucial not alone from a food security point of view but also for its contribution towards economic development in general in most of these countries.
En effet, une part substantielle des dépenses communautaires de développement (12 milliards d'écus dans le cadre de Lomé, 2,75 milliards d'écus pour l'Asie et l'Amérique latine, 4,4 milliards d'écus pour les régions méditerranéennnes) est axée sur le secteur agricole de ces pays dont l'importance est cruciale non seulement du point de vue de la sécurité alimentaire mais également en raison de sa contribution au développement économique général dans la plupart de ces pays.