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Vertaling van "following extremely lengthy negotiations " (Engels → Frans) :

Following a lengthy negotiation process, a new protocol approved by the European Parliament and Council of Ministers was signed at the end of 2013.

À l'issue d'un long processus de négociation, un nouveau protocole approuvé par le Parlement européen et le Conseil des ministres a été signé à la fin de l'année 2013.


Any considerations of amendments to the SE Statute to tackle the practical problems identified by various stakeholders will have to take into account that the SE Statute is a result of a delicate compromise following lengthy negotiations.

Toute modification envisagée du statut de la SE pour remédier aux problèmes pratiques recensés par plusieurs parties concernées devra prendre en considération le fait que le statut de la SE est le résultat d'un compromis délicat obtenu au terme de longues négociations.


Last June the Justice and Home Affairs Council could eventually reach an agreement on the Commission proposal for a European evidence warrant only after extremely lengthy negotiations and on the basis of the lowest common denominator, which is not satisfactory not only for the Commission but also for most Member States and has a negative impact on the application of the principle of mutual recognition, which under the Tampere and The Hague Programmes represent the cornerstone of the Union's policies in the area of judicial cooperation.

En juin dernier, le Conseil Justice et affaires intérieures n’a finalement pu parvenir à un accord sur la proposition de mandat européen d’obtention de preuves , présentée par la Commission, qu’au bout de négociations extrêmement longues et que sur la base du plus petit dénominateur commun, ce qui n’est satisfaisant ni pour la Commission ni pour la plupart des États membres et a une incidence négative sur l’application du principe de reconnaissance mutuelle, qui tant dans le programme de Tampere que dans celui de La Haye constitue la pierre angulaire des politiques de l’Union en matière de coopération judiciaire.


Last June the Justice and Home Affairs Council could eventually reach an agreement on the Commission proposal for a European evidence warrant only after extremely lengthy negotiations and on the basis of the lowest common denominator, which is not satisfactory not only for the Commission but also for most Member States and has a negative impact on the application of the principle of mutual recognition, which under the Tampere and The Hague Programmes represent the cornerstone of the Union's policies in the area of judicial cooperation.

En juin dernier, le Conseil Justice et affaires intérieures n’a finalement pu parvenir à un accord sur la proposition de mandat européen d’obtention de preuves , présentée par la Commission, qu’au bout de négociations extrêmement longues et que sur la base du plus petit dénominateur commun, ce qui n’est satisfaisant ni pour la Commission ni pour la plupart des États membres et a une incidence négative sur l’application du principe de reconnaissance mutuelle, qui tant dans le programme de Tampere que dans celui de La Haye constitue la pierre angulaire des politiques de l’Union en matière de coopération judiciaire.


Looking at the events of 2000, what marked the year was the approval, following extremely lengthy negotiations, of the Cotonou Agreement, which ratifies the legitimacy in law of the Assembly and brings it up to the category of Joint Parliamentary Assembly.

En ce qui concerne l’an 2000, celui-ci a été marqué par l’approbation, après de très longues négociations, du Traité de Cotonou, qui confirme l’Assemblée dans sa légitimité juridique et l’élève à la catégorie de l’Assemblée parlementaire paritaire.


Any considerations of amendments to the SE Statute to tackle the practical problems identified by various stakeholders will have to take into account that the SE Statute is a result of a delicate compromise following lengthy negotiations.

Toute modification envisagée du statut de la SE pour remédier aux problèmes pratiques recensés par plusieurs parties concernées devra prendre en considération le fait que le statut de la SE est le résultat d'un compromis délicat obtenu au terme de longues négociations.


The Directive was first proposed in 1987 but has proved extremely lengthy to negotiate, due to the complexity of the insolvency regimes of 15 Member States.

La directive a été proposée pour la première fois en 1987, mais les négociations se sont révélées extrêmement longues en raison de la complexité des régimes d'insolvabilité des 15 États membres.


Hon. members will be aware that the work stoppage which began at Canada Post Corporation on November 19 followed a lengthy period of negotiations.

Les députés ne sont pas sans savoir que l'arrêt de travail a commencé à la Société canadienne des postes le 19 novembre, après une longue période de négociations.


On behalf of the Commission, Mrs Christiane Scrivener welcomed the Council's decision, which followed lengthy negotiations with the Member States.

Madame Scrivener s'est félicitée au nom de la Commission de ce résultat concret, fruit d'une longue négociation avec les Etats membres".


Following lengthy negotiation of the administrative arrangements for the implementation of the transit agreement initialled in December 1991, the Community and Austria have determined the basis for the calculation of the Eco point system which is its centrepiece. The existing situation for Community heavy goods vehicles in transit through Austria will be allowed to continue (with a degree of flexibility being applied), but a substantial reduction in the pollution caused by these vehicles will be made (60% over twelve years).

A l'issue d'une longue négociation sur les dispositions administratives permettant la mise en oeuvre de l'accord de transit paraphé en décembre 1991, la Communauté et l'Autriche se sont accordées sur les bases de calcul du système des écopoints qui constitue la pièce maitresse de l'accord en permettant le status quo (assorti d'une certaine flexibilité) pour le transit des camions communautaires à travers l'Autriche, tout en réduisant de manière très substantielle la pollution engendrée par ces camions (60 % sur 12 ans).


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