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Vertaling van "extremely lengthy negotiations " (Engels → Frans) :

It is extremely difficult in practice for a producer, for example, a prospective Canadian supplier, to respond to a bid request conditionally, indicating that supply is predicated upon obtaining a compulsory licence and that obtaining a compulsory licence may be a lengthy process involving modifying a government list to add the medicine to that list, opening negotiations with a patent holder or holders for a voluntary licence, and awaiting an ultimate ...[+++]

Il est extrêmement difficile en pratique pour un producteur, par exemple, un fournisseur canadien éventuel, de répondre à une demande de soumission de façon conditionnelle, en faisant savoir que son offre dépend de l'obtention d'une licence obligatoire pour laquelle un processus assez long peut être nécessaire, processus qui peut comporter la modification d'une liste établie par le gouvernement en vue d'y ajouter le médicament en question, des négociations avec un détenteur de brevet concernant une licence volontaire et l'attente de l ...[+++]


The Madrid Protocol protects the Antarctic ecosystems extremely effectively, and nearly all the countries in the world signed this protocol, after much hesitating and lengthy negotiations.

Il s'agit du Protocole de Madrid qui protège les écosystèmes antarctiques de façon extrêmement efficace, et à peu près tous les pays du monde ont signé ce protocole, après de longues hésitations et de longues négociations.


Last June the Justice and Home Affairs Council could eventually reach an agreement on the Commission proposal for a European evidence warrant only after extremely lengthy negotiations and on the basis of the lowest common denominator, which is not satisfactory not only for the Commission but also for most Member States and has a negative impact on the application of the principle of mutual recognition, which under the Tampere and The Hague Programmes represent the cornerstone of the Union's policies in the area of judicial cooperation.

En juin dernier, le Conseil Justice et affaires intérieures n’a finalement pu parvenir à un accord sur la proposition de mandat européen d’obtention de preuves , présentée par la Commission, qu’au bout de négociations extrêmement longues et que sur la base du plus petit dénominateur commun, ce qui n’est satisfaisant ni pour la Commission ni pour la plupart des États membres et a une incidence négative sur l’application du principe de reconnaissance mutuelle, qui tant dans le programme de Tampere que dans celui de La Haye constitue la pierre angulaire des politiques de l’Union en matière de coopération judiciaire.


Last June the Justice and Home Affairs Council could eventually reach an agreement on the Commission proposal for a European evidence warrant only after extremely lengthy negotiations and on the basis of the lowest common denominator, which is not satisfactory not only for the Commission but also for most Member States and has a negative impact on the application of the principle of mutual recognition, which under the Tampere and The Hague Programmes represent the cornerstone of the Union's policies in the area of judicial cooperation.

En juin dernier, le Conseil Justice et affaires intérieures n’a finalement pu parvenir à un accord sur la proposition de mandat européen d’obtention de preuves , présentée par la Commission, qu’au bout de négociations extrêmement longues et que sur la base du plus petit dénominateur commun, ce qui n’est satisfaisant ni pour la Commission ni pour la plupart des États membres et a une incidence négative sur l’application du principe de reconnaissance mutuelle, qui tant dans le programme de Tampere que dans celui de La Haye constitue la pierre angulaire des politiques de l’Union en matière de coopération judiciaire.


These directives – which are limited in number compared with the number of regulated professions and which necessitated lengthy negotiations - were extremely complex and also incapable of being adapted to the growing number of professions.

Ces directives - limitées à un nombre restreint par rapport aux professions réglementées et qui ont demandé de très longues négociations - apparaissaient très complexes mais surtout incapables de s'adapter au nombre croissant de professions.


Looking at the events of 2000, what marked the year was the approval, following extremely lengthy negotiations, of the Cotonou Agreement, which ratifies the legitimacy in law of the Assembly and brings it up to the category of Joint Parliamentary Assembly.

En ce qui concerne l’an 2000, celui-ci a été marqué par l’approbation, après de très longues négociations, du Traité de Cotonou, qui confirme l’Assemblée dans sa légitimité juridique et l’élève à la catégorie de l’Assemblée parlementaire paritaire.


This approach goes some way towards safeguarding the Commission’s line, which has the merit of speeding up a process which might otherwise drag on indefinitely and only achieve its objective after an extremely lengthy consultation process. A study will then, of course, have to be carried out on the framework-directive, in which the Commission must, as specified, formalise the general conditions of the agreement negotiated with the automobile industry.

Cette manière de procéder préserve, en quelque sorte, l’approche de la Commission, qui a le mérite d’accélérer un processus qui pourrait, dans le cas contraire, s’enliser indéfiniment et ne pas atteindre son objectif, si ce n’est à la fin d’une phase extrêmement longue de concertation. Bien sûr, il faudra analyser par la suite la directive-cadre dans laquelle la Commission devra concrétiser les conditions générales de l’accord négocié avec l’industrie automobile, conformément à ce qui a été indiqué.


The Directive was first proposed in 1987 but has proved extremely lengthy to negotiate, due to the complexity of the insolvency regimes of 15 Member States.

La directive a été proposée pour la première fois en 1987, mais les négociations se sont révélées extrêmement longues en raison de la complexité des régimes d'insolvabilité des 15 États membres.


Negotiations have been, and continue to be, a lengthy and extremely sensitive process, but without consistent progress, support from local communities and first nations has eroded.

Les négociations ont été et sont encore longues et délicates, et faute d'une progression constante, l'appui des collectivités locales et des Premières nations s'est atténué.




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Date index: 2024-06-07
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