Vertaling van "end-user tariffs should " (Engels → Frans) :

In principle, LNG terminals, similarly to other energy infrastructure, should be financed through end-user tariffs (investment is paid for by all gas consumers as part of their monthly gas bill) or in some cases gas companies bear the costs of construction (the investment is borne by a number of companies in exchange for the right to use the terminal through long-term capacity booking).
En principe, les terminaux GNL, à l’image d’autres infrastructures énergétiques, devraient être financés par les tarifs appliqués aux utilisateurs finals (l'investissement étant supporté par tous les consommateurs de gaz dans le cadre de leur facture de gaz mensuelle). Dans d'autres cas, les compagnies gazières supportent les coûts de construction (l’investissement étant pris en charge par un certain nombre d’entreprises en contrepartie du droit d’utiliser le terminal par la réservation de capacité à long terme).

At the same time, the measures set out in this Directive should be without prejudice to the possibility for Member States to render the provision of infrastructure access by utilities operators more attractive by excluding revenues stemming from that service from the basis for the calculation of end-user tariffs for their main activity or activities, in accordance with applicable Union law.
Dans le même temps, les mesures énoncées dans la présente directive devraient être sans préjudice de la possibilité, pour les États membres, de rendre plus attrayante la fourniture de l'accès aux infrastructures par les opérateurs de réseau en excluant les recettes tirées de ce service de l'assiette de calcul des tarifs facturés aux utilisateurs finaux pour leur(s) activité(s) principale(s), conformément au droit applicable de l'Union.

(60) Any significant changes to the contractual conditions imposed by providers of electronic communications services to the public to the detriment of the end-user, for example in relation to charges, tariffs, data volume limitations, data speeds, coverage, or the processing of personal data, should be considered as giving rise to the right of the end-user to terminate the contract without incurring any costs.
(60) Toute modification significative des conditions contractuelles imposées par un fournisseur de communications électroniques au public au détriment de l'utilisateur final, par exemple en ce qui concerne les frais, les tarifs, les limites du volume de données, la vitesse de transmission des données, la couverture ou le traitement des données personnelles, devrait être considérée comme une raison permettant à l'utilisateur final de faire valoir son droit à mettre fin au contrat sans frais supplémentaires.

(48) Volume-based tariffs should be considered compatible with the principle of an open internet as long as they allow end-users to choose the tariff corresponding to their normal data consumption based on transparent information about the conditions and implications of such choice.
(48) Les tarifs liés au volume devraient être considérés compatibles avec le principe d'un internet ouvert dès lors qu'ils permettent à l'utilisateur final de choisir le tarif qui correspond à sa consommation normale de données, en se fondant sur des informations transparentes relatives aux conditions et aux conséquences de ce choix.

The Canada Border Services Agency has written to at least one importer to indicate that the iPod touch 8GB would be subject to end-user verification in order to get a tariff exemption.
L'Agence des services frontaliers du Canada a écrit à au moins un importateur pour l'aviser que les appareils iPod Touch de 8 Go devraient faire l'objet d'une vérification auprès du consommateur afin qu'une exemption de droits de douane puisse être accordée.

In fact, the final nail in the coffin of the Conservatives' argument is that CBSA has already written to one importer of the iPod touch 8GB to tell it that the product is subject to end-user verification for each and every product sold in order to get the tariff exemption.
Enfin, l'argument des conservateurs est définitivement battu en brèche lorsqu'on sait que l'Agence des services frontaliers du Canada a déjà écrit à un importateur du baladeur iPod touch de 8 Go afin de lui dire que, s'il veut bénéficier d'une exemption des droits de douane, il doit obtenir une attestation de l'utilisateur final pour chaque appareil importé.

For reasons of efficiency and social reasons, end-user tariffs should reflect demand conditions as well as cost conditions, provided that this does not result in distortions of competition.
Par souci d'efficacité et pour des raisons sociales, les tarifs pratiqués vis-à-vis des utilisateurs finals devraient refléter les conditions de la demande ainsi que la situation des coûts pour autant que cela n'entraîne pas de distorsions de la concurrence.

It should also include the following: first, management of a military export control system should be returned to the Department of Foreign Affairs from the Department of International Trade, with final responsibility for decisions on export permits lodged with the Minister of Foreign Affairs; second, Canadian military exports to the U.S. should be subject to the same export permit requirements that apply to military exports to any other destination; third, Canada's military export control regulations should be applied to all equipment destined for military end-users; and finally, transparency should be improved by full disclosure of all Canadian exports to military end-users with enough detail to assess possible human rights concerns as well as full disclosure of export permit decisions (1410) Mr. John Siebert: In conclusion, if you would allow me to make a comment echoing our sister coalition from the churches on development assistance, the defence-to-development spending ratio now stands at just under 4:1.
Cela devrait également inclure ce qui suit: premièrement, la gestion du système de contrôle des exportations militaires devrait être de nouveau transférée du ministère du Commerce international au ministère des Affaires étrangères et le ministre des Affaires étrangères assumerait la responsabilité ultime des décisions concernant les permis d'exportation; deuxièmement, les exportations militaires canadiennes vers les États-Unis devraient faire l'objet d'un permis d'exportation au même titre que les exportations militaires vers d'autres destinations; troisièmement, la réglementation des exportations militaires du Canada devrait s'appliquer à tout l'équipement destiné à des fins militaires; et enfin, il faudrait améliorer la transparence en exigeant une divulgation complète de toutes les exportations canadiennes vers des utilisateurs militaires avec suffisamment de précisions permettant d'évaluer les risques potentiels pour les droits de la personne, ainsi qu'une divulgation complète des décisions touchant les permis d'exportation (1410) M. John Siebert: Pour conclure, si vous me permettez de me faire l'écho d'une coalition parallèle à la nôtre, celle des Églises sur l'aide au développement, le ratio des dépenses défense-développement est actuellement d'un peu moins de 4 pour 1.

(41) The impact of number portability is considerably strengthened when there is transparent tariff information, both for end-users who port their numbers and also for end-users who call those who have ported their numbers.
(41) L'incidence de la portabilité des numéros est considérablement renforcée par la transparence des informations sur la tarification, que ce soit pour les utilisateurs finals qui conservent leur numéro comme pour les utilisateurs finals qui appellent ceux qui ont conservé leur numéro.

–prices must be affordable and must be such that all users have access to the services provided; –prices must be geared to costs; Member States may decide that a uniform tariff should be applied throughout their national territory; –the application of a uniform tariff shall not exclude the right of universal service providers to conclude individual tariff agreements with customers; –tariffs must be transparent and non-discriminatory.
les prix doivent être abordables et doivent être tels que tous les utilisateurs aient accès aux services offerts ; les prix doivent être fondés sur les coûts ; les Etats membres peuvent décider qu'un tarif unique est appliqué sur l'ensemble de leur territoire national ; l'application d'un tarif unique n'exclut pas le droit pour le(s) prestataire(s) du service universel de conclure des accords tarifaires individuels avec les clients; les tarifs doivent être transparents et non discriminatoires.