Traduction de «volume-based tariffs should » (Anglais → Français) :

(48) Volume-based tariffs should be considered compatible with the principle of an open internet as long as they allow end-users to choose the tariff corresponding to their normal data consumption based on transparent information about the conditions and implications of such choice.
(48) Les tarifs liés au volume devraient être considérés compatibles avec le principe d'un internet ouvert dès lors qu'ils permettent à l'utilisateur final de choisir le tarif qui correspond à sa consommation normale de données, en se fondant sur des informations transparentes relatives aux conditions et aux conséquences de ce choix.

(48) Volume-based tariffs should be considered compatible with the principle of an open internet as long as they allow users to choose the tariff corresponding to their normal data consumption based on clear, transparent and explicit information about the conditions and implications of such choice.
(48) Les tarifs liés au volume devraient être considérés compatibles avec le principe d'un internet ouvert dès lors qu'ils permettent à l'utilisateur de choisir le tarif qui correspond à sa consommation normale de données, en se fondant sur des informations claires, transparentes et explicites relatives aux conditions et aux conséquences de ce choix.

(48) Volume-based tariffs should be considered compatible with the principle of an open internet as long as they allow end- users to choose the tariff corresponding to their normal data consumption based on transparent information about the conditions and implications of such choice.
(48) Les tarifs liés au volume devraient être considérés compatibles avec le principe d'un internet ouvert dès lors qu'ils permettent à l'utilisateur final de choisir le tarif qui correspond à sa consommation normale de données, en se fondant sur des informations transparentes relatives aux conditions et aux conséquences de ce choix.

At the same time, such tariffs should enable providers of electronic communications to the public to better adapt network capacities to expected data volumes.
Dans le même temps, ces tarifs devraient permettre aux fournisseurs de communications électroniques au public de mieux adapter les capacités de réseau aux volumes de données attendus.

To ensure coherence with the market access provisions for sugar in the Economic Partnership Agreements, the duty free access for sugar should apply from 1 October 2009 and the tariff quota for products under subheading 1701 11 10 as opened under the special arrangement for the least developed countries should be extended until 30 September 2009 with a pro rata increase in its volume.
Afin de garantir la cohérence avec les dispositions d’accès au marché prévues pour le sucre dans les accords de partenariat économique, l’importation du sucre en franchise de droits devrait s’appliquer à compter du 1er octobre 2009, et le contingent tarifaire pour les produits relevant de la sous-position 1701 11 10, ouvert dans le cadre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés, devrait être prolongé jusqu’au 30 septembre 2009, avec une augmentation proportionnelle de son volume.

At the same time, such tariffs should enable providers of internet access services to better adapt network capacities to expected data volumes.
Dans le même temps, ces tarifs devraient permettre aux fournisseurs de services d'accès à l'internet de mieux adapter les capacités de réseau aux volumes de données attendus.

With a view to making tariffs and other regulations for net-bound energy more conducive to efficient energy end-use, unjustifiable volume-driving incentives should be removed.
Afin que les tarifs et autres règles applicables aux énergies de réseau donnent lieu à une plus grande efficacité énergétique dans les utilisations finales, il convient de supprimer les mesures d'encouragement injustifiables qui entraînent une augmentation du volume d'énergie.

(23) With a view to making tariffs and other regulations for net-bound energy more conducive to efficient energy end-use, unjustifiable volume-driving incentives should be removed.
(23) Afin que les tarifs et autres règles applicables aux énergies de réseau donnent lieu à une plus grande efficacité énergétique dans les utilisations finales, il convient de supprimer les mesures d'encouragement injustifiables qui entraînent une augmentation du volume d'énergie .

Graduation should be based on criteria related to sections of the Common Customs Tariff.
Il convient que la graduation repose sur des critères liés aux sections du tarif douanier commun.