Vertaling van "through end-user tariffs " (Engels → Frans) :

In principle, LNG terminals, similarly to other energy infrastructure, should be financed through end-user tariffs (investment is paid for by all gas consumers as part of their monthly gas bill) or in some cases gas companies bear the costs of construction (the investment is borne by a number of companies in exchange for the right to use the terminal through long-term capacity booking).
En principe, les terminaux GNL, à l’image d’autres infrastructures énergétiques, devraient être financés par les tarifs appliqués aux utilisateurs finals (l'investissement étant supporté par tous les consommateurs de gaz dans le cadre de leur facture de gaz mensuelle). Dans d'autres cas, les compagnies gazières supportent les coûts de construction (l’investissement étant pris en charge par un certain nombre d’entreprises en contrepartie du droit d’utiliser le terminal par la réservation de capacité à long terme).

At the same time, the measures set out in this Directive should be without prejudice to the possibility for Member States to render the provision of infrastructure access by utilities operators more attractive by excluding revenues stemming from that service from the basis for the calculation of end-user tariffs for their main activity or activities, in accordance with applicable Union law.
Dans le même temps, les mesures énoncées dans la présente directive devraient être sans préjudice de la possibilité, pour les États membres, de rendre plus attrayante la fourniture de l'accès aux infrastructures par les opérateurs de réseau en excluant les recettes tirées de ce service de l'assiette de calcul des tarifs facturés aux utilisateurs finaux pour leur(s) activité(s) principale(s), conformément au droit applicable de l'Union.

b) the right of end users to allow reciprocally or more generally access to the networks of such providers by other end users through radio local area networks, including on the basis of third-party initiatives which federate and make publicly accessible the radio local area networks of different end users.
b) le droit des utilisateurs finaux de permettre l'accès réciproque ou plus général d’autres utilisateurs finaux aux réseaux de ces fournisseurs par l'intermédiaire de réseaux locaux hertziens, notamment sur la base d’initiatives de tiers qui fédèrent et rendent accessibles au public les réseaux locaux hertziens de plusieurs utilisateurs finaux.

(a) the amount of barley sold by that producer during the period commencing August 1, 1977 and ending July 31, 1978 through the normal commercial system, including sales to elevators, feed mills, grain dealers and commercial end-users such as starch companies, distillers, feed lots and other livestock and poultry feed operations; and
a) la quantité de l’orge vendue par le producteur entre le 1 août 1977 et le 31 juillet 1978 dans le circuit commercial normal, y compris les ventes aux silos-élévateurs, fabricants d’aliments du bétail, négociants en grains et utilisateurs éventuels comme les féculeries, distilleries, parcs d’engraissement et autres élevages de bétail et de volaille; et

(a) a declaration signed by the end-user of the goods affirming that the goods comply in all respects with the conditions imposed under the tariff item referred to in the application;
a) une déclaration signée par l’utilisateur ultime des marchandises confirmant que celles-ci sont conformes aux conditions imposées au titre du numéro tarifaire indiqué dans la demande;

In fact, the final nail in the coffin of the Conservatives' argument is that CBSA has already written to one importer of the iPod touch 8GB to tell it that the product is subject to end-user verification for each and every product sold in order to get the tariff exemption.
Enfin, l'argument des conservateurs est définitivement battu en brèche lorsqu'on sait que l'Agence des services frontaliers du Canada a déjà écrit à un importateur du baladeur iPod touch de 8 Go afin de lui dire que, s'il veut bénéficier d'une exemption des droits de douane, il doit obtenir une attestation de l'utilisateur final pour chaque appareil importé.

The Canada Border Services Agency has written to at least one importer to indicate that the iPod touch 8GB would be subject to end-user verification in order to get a tariff exemption.
L'Agence des services frontaliers du Canada a écrit à au moins un importateur pour l'aviser que les appareils iPod Touch de 8 Go devraient faire l'objet d'une vérification auprès du consommateur afin qu'une exemption de droits de douane puisse être accordée.

Such requirements may include, in particular, that undertakings ensure that disabled end-users take advantage of their services on equivalent terms and conditions, including prices and tariffs, as those offered to their other end-users, irrespective of any additional costs incurred by them.
Les entreprises peuvent notamment être tenues de veiller à ce que les utilisateurs finals handicapés puissent utiliser leurs services dans des conditions équivalentes, y compris en matière de prix et de tarifs, à celles offertes aux autres utilisateurs finals, quels que soient les coûts supplémentaires qu’elles supportent.

For reasons of efficiency and social reasons, end-user tariffs should reflect demand conditions as well as cost conditions, provided that this does not result in distortions of competition.
Par souci d'efficacité et pour des raisons sociales, les tarifs pratiqués vis-à-vis des utilisateurs finals devraient refléter les conditions de la demande ainsi que la situation des coûts pour autant que cela n'entraîne pas de distorsions de la concurrence.

(41) The impact of number portability is considerably strengthened when there is transparent tariff information, both for end-users who port their numbers and also for end-users who call those who have ported their numbers.
(41) L'incidence de la portabilité des numéros est considérablement renforcée par la transparence des informations sur la tarification, que ce soit pour les utilisateurs finals qui conservent leur numéro comme pour les utilisateurs finals qui appellent ceux qui ont conservé leur numéro.