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Traduction de «effort under multi-annual » (Anglais → Français) :

Under Multi-annual Financing Agreement the National Authorising Officer is to use this amount throughout the lifetime of the programme only to pay the Community contribution to expenditure in compliance with that agreement.

En vertu de la convention pluriannuelle de financement, l'ordonnateur national est tenu d'utiliser ces montants pendant toute la durée de vie du programme, au titre exclusif de la contribution communautaire aux dépenses encourues conformément à la convention.


In accordance with the MIPDs, the following resources were available for programming under multi-annual programmes for components III, IV and V:

Conformément aux DIPP, les ressources suivantes ont été allouées à la programmation au titre des programmes pluriannuels pour les volets III, IV et V.


These are measures taken under multi-annual plans in accordance with Regulation (EC) No 1967/2006.

Il s'agit des mesures s'inscrivant dans le cadre des plans pluriannuels arrêtés conformément au règlement (CE) n° 1967/2006.


This regime distinguishes itself from effort regimes under multi-annual management plans: the effort allocation is fixed and does not evolve year-by-year with management targets or quota allocations for underlying stocks.

Ce régime se distingue des régimes de gestion de l'effort de pêche adoptés dans le cadre des plans de gestion pluriannuels: l'effort de pêche attribué est fixe et n'évolue pas année après année en même temps que les objectifs de gestion ou que les quotas alloués pour les stocks concernés par ces plans.


However, they may also be financed under multi-annual indicative programmes.

Cependant, elles peuvent aussi être financées au titre des programmes indicatifs pluriannuels.


However, they may also be financed under multi-annual indicative programmes.

Cependant, elles peuvent aussi être financées sous les programmes indicatifs pluriannuels.


On the basis of current scientific advice about the main EU fish stocks and estimates of the activities of the fleets concerned, the necessary cut in fishing effort under multi-annual plans would result in an estimated withdrawal of some 8,600 vessels which represents 8.5% of the number of EU fishing vessels and about 350,000 GT or 18% in tonnage.

À la lumière des avis scientifiques actuellement disponibles sur les principaux stocks de poisson de l'UE et des estimations relatives aux activités des flottes concernées, la réduction dont l'effort de pêche doit faire l'objet conformément aux plans pluriannuels devrait nécessiter le retrait de quelque 8 600 navires, soit 8,5% du nombre de navires de pêche de l'UE et environ 350 000 TJB, soit 18% du tonnage.


These can include reserving to small-scale fleets certain coastal fishing grounds (for instance the 12-mile zone) and a given share of the fishing effort to be allocated to Member States under multi-annual management plans, or adapting the structural aid regime to the needs of those fleets in order to maintain employment in coastal areas;

Elles peuvent notamment consister à réserver aux navires de faibles dimensions certains fonds de pêche (par exemple la zone des 12 milles), ainsi qu'une proportion déterminée de l'effort de pêche à allouer aux États membres sur la base de plans de gestion pluriannuels, ou encore à adapter les aides structurelles aux besoins de ces flottilles, afin de maintenir l'emploi dans les régions côtières.


On the basis of current scientific advice about the main EU fish stocks and estimates of the activities of the fleets concerned, the necessary cut in fishing effort (between up to 30 and 60% according to the state of stocks and the regions) under multi-annual plans would result in an estimated withdrawal of some 8,600 vessels which represents 8.5% of the number of EU fishing vessels and about 350,000 GT or 18% in tonnage.

D'après des avis scientifiques actuels concernant les principales ressources halieutiques de la Communauté et des estimations de l'activité des flottes en question, la réduction nécessaire de l'effort de pêche (entre 30 et 60% au maximum selon l'état des stocks et les régions) dans le cadre de plans pluriannuels se traduirait par le retrait estimé de quelque 8600 navires soit 8,5% du nombre des bateaux de pêche communautaires et environ 350000 GT soit 18% du tonnage.


Reducing fishing effort: the Multi-Annual Guidance Programmes for the period 1 January 1997 to 31 December 2001

Réduire l'effort de pêche: Programmes d'Orientation Pluriannuels pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001




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Date index: 2024-08-12
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