Vertaling van "fishing effort under multi-annual " (Engels → Frans) :

4. The increase of fishing effort under this Article shall be calculated for each of the vessels in the effort groups concerned that operate under special conditions referred to in paragraph 2, points (a), (b), (c) and (d), and shall be no more than the amount needed to compensate the effort adjustment referred to in Article 12(4) for the gears involved in those actions.
4. L'augmentation de l'effort de pêche en vertu du présent article est calculé pour chacun des navires des groupes d'effort concernés qui opèrent selon des conditions spéciales visées au paragraphe 2, points a), b), c) et d) et ne peut dépasser la quantité nécessaire pour compenser l'ajustement de l'effort prévu à l'article 12, paragraphe 4, pour les engins utilisés pour ces opérations.

For example, rising fuel prices may encourage fishermen to switch to less fuel-consuming gill net fishing but if such gill net fisheries have a higher cpue than beam trawl fisheries, for example, there can be no transfer of fishing effort under the proposed Article 8e, paragraph 3.
Par exemple, la hausse du prix des carburants pourrait inciter les pêcheurs à restructurer leur activité de pêche en faveur de la pêche au filet, qui consomme moins de carburant. Cependant, si les pêcheries au filet maillant présentent un CPUE supérieur à la pêche au chalut à perche, par exemple, l'article 8 sexies, paragraphe 3, que propose la Commission ne permettra pas un transfert de l'effort.

1. When the Council so decides for Community fishing vessels which are not equipped with a functioning vessel monitoring system as referred to in Article 9 or which do not transmit fishing logbook data electronically as referred to in Article 15 and which are subject to a fishing effort regime, the masters of these fishing vessels shall communicate by telex, fax, telephone message or e-mail duly recorded by the recipient or by radio via a radio station approved under Community rules the following information in the form of a fishing effort report to the competent authorities of his flag Member State and, where appropriate, to the coastal Member State immediately before each entry into and exit from a geographical area subject to that fishing effort regime:
1. Sur décision du Conseil concernant les navires de pêche communautaires qui ne sont pas équipés d’un système de surveillance des navires opérationnel, tel que visé à l’article 9, ou qui ne transmettent pas les données du journal de pêche par voie électronique tel que prévu à l’article 15, et qui font l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche, les capitaines de ces navires de pêche transmettent par télex, par télécopie, par un message téléphonique ou un courrier électronique dûment enregistré par le destinataire, ou par radio via une station de radio agréée en vertu de la réglementation communautaire, les informations ci-après sous la forme d’un relevé de l’effort de pêche, aux autorités compétentes de son État membre du pavillon et, le cas échéant, à l’État membre côtier immédiatement avant chaque entrée et chaque sortie d’une zone géographique relevant de ce régime:

5. Stresses that matching national fleets to existing resources must take account of the reduction in fishing effort already brought about − in particular the degree of compliance with Multi-Annual Guidance Programmes;
5. souligne que l'adaptation des flottes nationales aux ressources existantes doit tenir compte de la réduction de l'effort de pêche d'ores et déjà effectué – notamment du degré de réalisation des programmes d'orientation pluriannuels;

The non-renewal of a fisheries agreement between the Community and a third country or a substantial cut in fishing opportunities under an international arrangement or other arrangement should also give rise to multi-annual fishing-effort management plans aimed at adjusting the Community fishing fleet to the new situation.
L'absence de renouvellement d'un accord de pêche entre la Communauté et un pays tiers ou la réduction substantielle des possibilités de pêche dans le cadre d'un arrangement international ou d'un autre arrangement devrait aussi donner lieu à des plans de gestion pluriannuels de l'effort de pêche visant à adapter la flotte de pêche communautaire à la nouvelle situation.

The adoption by the Council of multi-annual recovery plans and management plans are an absolute priority and should be accompanied by fishing-effort adjustment plans under the EFF.
L'adoption de plans de reconstitution et de plans de gestion pluriannuels par le Conseil constitue une priorité absolue; ceux-ci devraient être accompagnés par des plans d'ajustement de l'effort de pêche au titre du FEP.

- fishing effort limitation fixed under multi-annual management plans;
- limitation de l'effort de pêche fixée dans le cadre de plans de gestion pluriannuels;

– fishing effort limitation fixed under multi-annual management plans
- limitation de l'effort de pêche défini dans le cadre de plans pluriannuels de gestion

1. For stocks for which a multi-annual management plan has been adopted, the Council shall decide on catch and/or fishing effort limits as well as the conditions associated to those limits for the first year of fishing under the plan.
1. En ce qui concerne les stocks pour lesquels un plan de gestion pluriannuel a été adopté, le Conseil arrête les limitations de captures et/ou de l'effort de pêche pendant la première année du plan ainsi que les mesures associées à ces limitations.

Aid to restrict fishing activities which is introduced by a Member State for the purpose of reducing its fishing effort under Article 16(2) of Regulation 2371/2002 is not allowed.
Les aides à la limitation des activités de pêche, mises en œuvre par un État membre dans le but de réduire son effort de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002, ne sont pas autorisées.