Traduction de «taken under multi-annual » (Anglais → Français) :

These are measures taken under multi-annual plans in accordance with Regulation (EC) No 1967/2006.
Il s'agit des mesures s'inscrivant dans le cadre des plans pluriannuels arrêtés conformément au règlement (CE) n° 1967/2006.

In accordance with the MIPDs, the following resources were available for programming under multi-annual programmes for components III, IV and V:
Conformément aux DIPP, les ressources suivantes ont été allouées à la programmation au titre des programmes pluriannuels pour les volets III, IV et V.

Under Multi-annual Financing Agreement the National Authorising Officer is to use this amount throughout the lifetime of the programme only to pay the Community contribution to expenditure in compliance with that agreement.
En vertu de la convention pluriannuelle de financement, l'ordonnateur national est tenu d'utiliser ces montants pendant toute la durée de vie du programme, au titre exclusif de la contribution communautaire aux dépenses encourues conformément à la convention.

247.9 Despite any term or condition of employment, an employee may postpone their annual vacation until after the day on which a leave of absence that is taken under this Division ends or the day on which a leave under section 206.1 ends, if that leave was interrupted by a leave under any of paragraphs 247.5(1)(a), (b) and (d) to (g).
247.9 Malgré toute condition d’emploi, l’employé peut reporter ses congés annuels jusqu’à la fin du congé pris en vertu de la présente section ou, le cas échéant, jusqu’à la fin du congé prévu à l’article 206.1 si celui-ci a été interrompu par un congé prévu à l’un des alinéas 247.5(1)a), b) et d) à g).

The EFF will provide aid to fishermen and vessel owners affected by measures taken under multi-annual plans, designed to help threatened stocks recover, within the framework of national plans for the adjustment of the fleets concerned.
Le FEP fournira une aide aux pêcheurs et propriétaires de navires touchés par les mesures adoptées au titre de programmes pluriannuels destinés à permettre la reconstitution des stocks menacés dans le cadre de plans nationaux en vue de l'adaptation des flottes concernées.

It also requires the competent minister to table in the House a report containing the amount the government spends on official development assistance, a summary of any activity or initiative taken under this bill, a summary of the annual report submitted under the Bretton Woods and Related Agreements Act and a summary of CIDA's performance report.
Il vise aussi à contraindre la ou le ministre compétent à présenter en Chambre un rapport qui contiendrait le montant que le gouvernement dépense dans l'aide au développement officielle, un résumé des activités ou projets entrepris dans le cadre de ce projet de loi, un résumé du rapport annuel présenté aux termes de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, et un résumé du rapport sur le rendement de l'ACDI. Certes, plusieurs de ces mesures sont déjà publiées.

However, they may also be financed under multi-annual indicative programmes.
Cependant, elles peuvent aussi être financées au titre des programmes indicatifs pluriannuels.

However, they may also be financed under multi-annual indicative programmes.
Cependant, elles peuvent aussi être financées sous les programmes indicatifs pluriannuels.

In addition, the special Senate committee asked the Attorney General to table an annual report in Parliament, delineating actions taken under the bill.
En outre, le comité sénatorial spécial a demandé au procureur général de présenter chaque année au Parlement un rapport sur les mesures prises conformément à la loi.

Bill C-34 creates the Transportation Appeal Tribunal of Canada as a multi-modal transportation tribunal to review the enforcement and compliance measures taken under several pieces of transportation legislation now dealing with the rail, marine and aviation sectors.
Le projet de loi C-34 porte création du Tribunal d'appel des transports du Canada, à titre de tribunal de transport multimodal chargé d'examiner les mesures d'exécution et de conformité prises aux termes de plusieurs lois traitant des secteurs ferroviaire, maritime et aérien.