Vertaling van "regimes under multi-annual " (Engels → Frans) :

In accordance with the MIPDs, the following resources were available for programming under multi-annual programmes for components III, IV and V:
Conformément aux DIPP, les ressources suivantes ont été allouées à la programmation au titre des programmes pluriannuels pour les volets III, IV et V.

Under Multi-annual Financing Agreement the National Authorising Officer is to use this amount throughout the lifetime of the programme only to pay the Community contribution to expenditure in compliance with that agreement.
En vertu de la convention pluriannuelle de financement, l'ordonnateur national est tenu d'utiliser ces montants pendant toute la durée de vie du programme, au titre exclusif de la contribution communautaire aux dépenses encourues conformément à la convention.

These are measures taken under multi-annual plans in accordance with Regulation (EC) No 1967/2006.
Il s'agit des mesures s'inscrivant dans le cadre des plans pluriannuels arrêtés conformément au règlement (CE) n° 1967/2006.

It provides Member States with an envelope of EU funding to manage nationally or regionally under multi-annual, co-funded programmes.
Il met à la disposition des États membres une enveloppe financière de l’Union qui est gérée au niveau national ou régional, au titre de programmes pluriannuels faisant l’objet d’un cofinancement.

Support for Rural Development is the so-called 2nd Pillar of the Common Agricultural Policy, providing Member States with an envelope of EU funding to manage nationally or regionally under multi-annual, co-funded programmes.
Le soutien au développement rural est ce que l'on appelle le deuxième pilier de la politique agricole commune. L'Union européenne met ainsi à la disposition des États membres une enveloppe financière, qui est gérée au niveau national ou régional dans le cadre de programmes pluriannuels faisant l'objet d'un cofinancement.Au total, 118 programmes sont prévus dans l'ensemble des 28 États membres.

This regime distinguishes itself from effort regimes under multi-annual management plans: the effort allocation is fixed and does not evolve year-by-year with management targets or quota allocations for underlying stocks.
Ce régime se distingue des régimes de gestion de l'effort de pêche adoptés dans le cadre des plans de gestion pluriannuels: l'effort de pêche attribué est fixe et n'évolue pas année après année en même temps que les objectifs de gestion ou que les quotas alloués pour les stocks concernés par ces plans.

However, they may also be financed under multi-annual indicative programmes.
Cependant, elles peuvent aussi être financées au titre des programmes indicatifs pluriannuels.

However, they may also be financed under multi-annual indicative programmes.
Cependant, elles peuvent aussi être financées sous les programmes indicatifs pluriannuels.

These can include reserving to small-scale fleets certain coastal fishing grounds (for instance the 12-mile zone) and a given share of the fishing effort to be allocated to Member States under multi-annual management plans, or adapting the structural aid regime to the needs of those fleets in order to maintain employment in coastal areas;
Elles peuvent notamment consister à réserver aux navires de faibles dimensions certains fonds de pêche (par exemple la zone des 12 milles), ainsi qu'une proportion déterminée de l'effort de pêche à allouer aux États membres sur la base de plans de gestion pluriannuels, ou encore à adapter les aides structurelles aux besoins de ces flottilles, afin de maintenir l'emploi dans les régions côtières.

Vessels forced to reduce their activity by more than 25% under multi-annual management plans will be eligible for an increase of 20% in the level of the scrapping premiums currently available under FIFG.
Les navires contraints de réduire leur activité de plus de 25% dans le cadre de plans de gestion pluriannuels pourront bénéficier d'une augmentation de 20% du montant des primes à la démolition actuellement prévues par l'IFOP.