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Vertaling van "economic instruments which could include tradable " (Engels → Frans) :

There he offered advice to the Minister of Finance, and therefore Mr. Good is potentially a terrific ally in economic instruments that could serve the environment; even in the removal of perverse subsidies, which increase carbon dioxide emissions; and even further by furthering the cause for the renewable sources of energy, which, as you know—as we all know—are not enjoying yet a level playing field with the non-renewables.

Il conseillait le ministre des Finances. M. Good pourrait être un allié de taille puisqu'il en sait certainement beaucoup sur les instruments économiques qui pourraient être utiles à l'environnement; il pourrait peut-être nous aider à éliminer les subventions délétères qui favorisent l'augmentation des émissions de dioxyde de carbone, et même contribuer à faire avancer la cause des sources d'énergie renouvelable qui sont, comme vous le savez—et comme tout le monde le sait—, désavantagées par rapport aux sources non renouvelables.


These tools include pollution prevention plans, voluntary initiatives and economic instruments such as tradable permits to control toxic substances.

Ces outils comprennent des plans de prévention de la pollution, des initiatives volontaires et des instruments économiques tels que des permis échangeables pour réduire les substances toxiques.


In their tables, I don't see any table on economic instruments, and I see something on tradable permits, which is clearly an economic instrument.

Je n'ai vu aucune table de concertation sur les instruments économiques, mais je vois qu'on parle de permis d'émission négociables, ce qui est manifestement un instrument économique.


Other Instruments are not limited to financial instruments as defined in point 50 of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013, but can also include further non-cash instruments, which could be included in agreements between the institution and staff members.

Les Autres instruments ne se limitent pas aux instruments financiers au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 50 du règlement (UE) no 575/2013, mais peuvent également inclure d'autres instruments non numéraires, qui peuvent faire partie d'accords entre l'établissement et les membres de son personnel.


Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.

Il pourrait s’agir notamment de cartes d’enseigne, de cartes d’essence, de cartes de membre, de cartes de transports en commun, de titres-repas ou de titres de service, qui font parfois l’objet d’un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.


Last night he had an opportunity to tell the nation that he had an economic plan which would include stimuli so we could have infrastructure, so we could address the needs of the automotive, manufacturing and forestry sectors, so we could protect citizens and ensure that those who were laid off would have employment insurance benefits and so we could improve the lives of families by increasing the child tax benefit.

Hier soir, il a eu l'occasion de dire à la nation qu'il avait un plan économique qui contiendrait des mesures de relance qui nous permettraient d'améliorer notre infrastructure, de répondre aux besoins des secteurs automobile, manufacturier et forestier, de protéger les Canadiens, de veiller à ce que les travailleurs mis à pied aient accès aux prestations d'assurance-emploi et d'améliorer le sort des familles grâce à une hausse de la prestation fiscale pour enfants.


* Getting the prices of the different waste treatment options right by using economic instruments, which could include tradable certificates, the co-ordination of national landfill taxes, promoting pay-as-you-throw schemes and making producers responsible for recycling;

* L'utilisation d'instruments économiques de façon à corriger le coût des différentes options de gestion des déchets. Ceci pourrait inclure des certificats négociables, la coordination de taxes nationales sur la mise en décharge, la promotion de systèmes de tarification et rendre les producteurs responsables du recyclage ;


Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, meal vouchers or vouchers for services (such as vouchers for childcare, or vouchers for social or services schemes which subsidise the employment of staff to carry out household tasks such as cleaning, ironing or gardening), which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.

Il peut s’agir notamment de cartes d’enseigne, de cartes d’essence, de cartes de membre, de cartes de transport en commun, de titres-repas ou de titres de services (tels que des titres de services pour la garde d’enfant, des prestations sociales ou des régimes de prestations subventionnant l’emploi de personnes pour effectuer des tâches ménagères comme le nettoyage, le repassage ou le jardinage) qui font parfois l’objet d’un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les ...[+++]


3. By 31 December 2005, the Commission shall report to the European Parliament and to the Council on the possible use of economic instruments, including mechanisms such as differentiated dues and kilometre charges, tradable emission permits and offsetting.

3. Au plus tard le 31 décembre 2005, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'utilisation éventuelle d'instruments économiques, y compris des mécanismes tels que des droits différenciés et des redevances au kilomètre, des permis d'émission négociables et des compensations.


We have a number of policy option available, including voluntarism, command and control regulations, economic instruments such as subsidies and taxes, tax shifting, economy-wide tradable permits and sector-specific market- oriented regulations.

Nous avons à notre disposition plusieurs options stratégiques, y compris le volontariat, des règlements de type spéculation et vérification, des instruments économiques comme les subventions et les crédits d'impôt, un déplacement du fardeau fiscal, un système de plafond et d'échange de permis applicable à l'ensemble du secteur économique et une réglementation sectorielle axée sur le marché.


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