Vertaling van "kilometre charges tradable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ton-kilometre charged
tonne-kilomètre taxée | t k t [Abbr.]

seat-kilometre charged
place-kilomètre taxée | pkt [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. By 31 December 2005, the Commission shall report to the European Parliament and to the Council on the possible use of economic instruments, including mechanisms such as differentiated dues and kilometre charges, tradable emission permits and offsetting.
3. Au plus tard le 31 décembre 2005, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'utilisation éventuelle d'instruments économiques, y compris des mécanismes tels que des droits différenciés et des redevances au kilomètre, des permis d'émission négociables et des compensations.

On the basis of the results of pilot trials and other studies carried out, the Commission shall, not later than 31 December 2007, submit a report to the European Parliament and to the Council with proposals for the revision of this Directive. 2. The revision may include proposals for economic instruments, including, inter alia, mechanisms such as differentiated dues and kilometre charges, tradable emission permits and offsetting.
Sur la base des résultats des essais pilotes et d'autres études effectuées, la Commission soumettra pour le 31 décembre 2007, un rapport au Parlement européen et au Conseil contenant des propositions de révision de la présente directive. 2. La révision peut comprendre des propositions pour des instruments économiques – y compris, notamment, des mécanismes comme des droits différenciés et des charges au kilomètre, des permis d'émission négociables et des compensations.