Vertaling van "tradable permits which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

tradable permit
permis négociable

decentralized working of the tradable permit scheme
fonctionnement décentralisé du système d'échange

tradable emission rights [ tradable emission permit | tradeable emission rights | tradeable emission permit | tradable emissions permit ]
droits d'émission négociables [ droits d'émission échangeables | droits de pollution négociables | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable ]

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

Regulation respecting the circumstances in which a physician may obtain a permit to practise pharmacy
Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d'exercice de la pharmacie

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations
Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In their tables, I don't see any table on economic instruments, and I see something on tradable permits, which is clearly an economic instrument.
Je n'ai vu aucune table de concertation sur les instruments économiques, mais je vois qu'on parle de permis d'émission négociables, ce qui est manifestement un instrument économique.

Any undertaking reaching the best performing technique can benefit at most from an allowance corresponding to the increase in production cost from the tradable permit scheme using the best performing technique, and which cannot be passed on to customers.
Toute entreprise qui utilise la technique la plus performante bénéficie au plus d’un quota correspondant à la hausse du coût de production engendrée par le régime de permis négociables utilisant la technique la plus performante et qui ne peut pas être répercutée sur les consommateurs.

Further, if we choose a system of tradable permits, we cannot erect barriers which will prevent these permits from being traded between provinces.
Par ailleurs, si l'on opte pour un système de permis échangeables, il ne faut pas dresser des barrières qui empêchent ce genre d'échanges d'une province à l'autre.

One way or another, if we opt for a tradable permit market, and if the government decides to issue a limited number of permits, we will have a system which will be capped.
D'une façon ou d'une autre, si l'on s'en va vers un marché de permis échangeables et que le gouvernement fédéral décide combien il y aura de permis, il s'agira d'un système où l'on aura déterminé un niveau.

3. Notes that Market-Based Instruments comprehend a wide range of tools which are designed to respond to specific purposes, such as tradable permits that have been designed to achieve reductions in pollution (such as emissions of CO2); environmental taxes, which are meant to change prices and thus the behaviour of producers and consumers; environmental charges, designed to cover costs of environmental services; environmental subsidies, designed to support the development of cleaner technologies, etc.;
3. relève que les instruments fondés sur le marché comprennent une vaste gamme d'outils conçus pour répondre à des besoins spécifiques, à l'instar des permis négociables destinés à réduire la pollution (comme les émissions de CO2), des taxes environnementales visant à influer sur les prix et donc sur le comportement des producteurs et des consommateurs, des redevances environnementales destinées à couvrir les coûts des services environnementaux, des subventions environnementales visant à encourager le développement de technologies plus propres, etc.;

15. Notes that MBIs comprise a wide range of tools which are designed to respond to specific purposes, such as tradable permits that have been designed to achieve reductions in pollution (CO2 emissions for example); environmental taxes, which are meant to change prices and thus the behaviour of producers and consumers; environmental charges, designed to cover costs of environmental services; environmental subsidies, designed to support the development of cleaner technologies, etc.;
15. relève que les instruments fondés sur le marché comportent une vaste gamme d'outils conçus pour répondre à des besoins spécifiques, à l'instar des permis négociables destinés à réduire la pollution (notamment les émissions de CO2), des taxes environnementales visant à influer sur les prix et donc sur le comportement des producteurs et des consommateurs, des redevances environnementales destinées à couvrir les coûts des services environnementaux, des subventions environnementales visant à encourager le développement de technologies plus propres, etc.;

15. Notes that MBIs comprise a wide range of tools which are designed to respond to specific purposes, such as tradable permits that have been designed to achieve reductions in pollution (CO2 emissions for example); environmental taxes, which are meant to change prices and thus the behaviour of producers and consumers; environmental charges, designed to cover costs of environmental services; environmental subsidies, designed to support the development of cleaner technologies, etc.;
15. relève que les instruments fondés sur le marché comportent une vaste gamme d'outils conçus pour répondre à des besoins spécifiques, à l'instar des permis négociables destinés à réduire la pollution (notamment les émissions de CO2 ), des taxes environnementales visant à influer sur les prix et donc sur le comportement des producteurs et des consommateurs, des redevances environnementales destinées à couvrir les coûts des services environnementaux, des subventions environnementales visant à encourager le développement de technologies plus propres, etc.;

For example co-operatives might be permitted to issue non-user investor shares which are tradable and interest bearing, on the condition that the participation of such non-user shareholders be limited to ensure that the co-operative nature of the companies is not jeopardised.
Par exemple, les coopératives pourraient être autorisées à émettre des parts pour investisseurs non usagers qui soient négociables et rémunérées, à condition que la participation de ces investisseurs soit limitée, de manière à ne pas remettre en cause la nature coopérative des entreprises concernées.

Senator Mitchell: Another area of possible market or demand improvement is the area of tradable permits, which, again, has an environmental implication.
Le sénateur Mitchell : Un autre domaine que l'on pourrait probablement améliorer en ce qui concerne le marché ou la demande est celui des permis échangeables qui, encore une fois, a des répercussions sur l'environnement.

There was work done on tradable emissions permits, which has been picked up in terms of the work being done now on covenants with what are called large industrial emitters, the major industries, and a variety of broad stakeholder engagement exercises that were cross-country, the first major one in 2000 and a second major one in 2002 where we went to every provincial capital and had open meetings for interested stakeholders focussing on the kinds of measures needed to be developed and put into the plan.
Nous avons également organisé de vastes activités dans tout le pays pour engager les parties intéressées, la première d'entre elles s'est déroulée en l'an 2000 et la deuxième a eu lieu en 2002, lorsque nous sommes allés dans toutes les capitales provinciales pour tenir des réunions ouvertes avec les parties intéressées afin de discuter du genre de mesures qui devaient être élaborées et intégrées au plan.