Vertaling van "economic instruments including " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

Economic Instruments for Water Demand Management in an Integrated Water Resources Management Framework: Synthesis Report
Les instruments économiques pour la gestion de la demande d'eau dans un cadre intégré de gestion des ressources en eau : rapport de synthèse

Economic Instruments for Environmental Protection
Instruments économiques pour la protection de l'environnement

Economic Instruments Collaborative
Collectif des instruments économiques

economic instrument
instrument économique

Specific programme for research and technological development, including demonstration, in the field of targeted socio-economic research | targeted socio-economic research | TSER [Abbr.]
Programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de la recherche socioéconomique finalisée

Development Cooperation and Economic Cooperation Instrument | Development Cooperation Instrument | financing instrument for development cooperation | DCECI [Abbr.] | DCI [Abbr.]
instrument de coopération au développement | instrument de financement de la coopération au développement | ICD [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The strategy will also look at the use of market-based and economic instruments, including optimal use of fiscal instruments to create incentives for sustainable resource use.
La stratégie s'attachera également à l'utilisation des instruments économiques et fondés sur le marché. Elle s'efforcera, par exemple, d'assurer une utilisation optimale des instruments fiscaux dans la mise en place de mesures d'incitation en faveur d'une utilisation durable des ressources.

- Sustainability: A competitive market is vital to allow for the effective application of economic instruments, including the emissions trading mechanism to work properly.
- Durabilité: L’existence d’un marché concurrentiel est une condition essentielle pour que les instruments économiques produisent leurs effets, notamment pour le bon fonctionnement du système d’échange de quotas d’émission.

Sustainable consumption and production || Reduce, reuse, recycle waste Could include prevention, access to collection schemes, recycling and reduction of landfill || Improve resource productivity Could include ratio of GDP to raw material consumption, reduced carbon dioxide intensity, environmentally performing techniques || Reduce the environmental impacts of consumption Could include environmental footprints, economic instruments, toxic exposure, litter || Ensure the sound management of chemicals throughout their life-cycle Could include life cycle approaches to products, registration and approval of chemicals , hazardous waste, regulatory frameworks and management facilities || Hazardous chemicals: reduce human exposure and release into the environment Could include contaminant levels in people/food, and the environment, and reduction of toxic sites || Improve sustainability performance of companies, products and services Could include company reporting on sustainability, ,sustainable public procurement, certified labelling, investment in green sectors,
Consommation et production durables || Réduire, réutiliser et recycler les déchets Pourrait inclure la prévention, l’accès aux systèmes de collecte, le recyclage et la réduction de la mise en décharge || Améliorer la productivité des ressources Pourrait inclure le rapport entre le PIB et la consommation de matières premières, la réduction de l’intensité des émissions de dioxyde de carbone, les techniques éco-performantes || Réduire les impacts environnementaux de la consommation Pourrait inclure les empreintes écologiques, les instruments économiques, l’exposition aux substances toxiques, les déchets sauvages || Garantir une gestion rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie Pourrait inclure les approches fondées sur le cycle de vie des produits, l’enregistrement et l’autorisation des produits chimiques, les déchets dangereux, les cadres réglementaires et les systèmes de gestion || Produits chimiques dangereux: réduire l’exposition humaine et les rejets dans l’environnement Pourrait inclure les niveaux de concentration de contaminants dans les personnes/aliments et l’environnement, et la réduction des sites toxiques || Améliorer les performances des entreprises, des produits et des services en matière de durabilité Pourrait inclure la communication des entreprises sur le développement durable, les «marchés publics durables», l’étiquetage certifié, les investissements dans les secteurs verts

13. Calls on the Commission and Member States to further increase the use and development of appropriate economic instruments including incentives to stimulate producer responsibility in order to promote the efficient use of raw materials and to ensure a higher level of raw material re-usability, re- and upcyclability, re-manufacturability, dismantling and recovery; in particular calls on the Commission to review the Ecodesign, End-of-Life Vehicles, WEEE and Batteries Directives; highlights the importance of an effective circular economy in this respect;
13. invite la Commission et les États membres à accroître encore l'utilisation et le développement d'instruments économiques appropriés, dont des incitations, pour renforcer la responsabilité des producteurs afin de favoriser une utilisation efficace des matières premières et d'assurer un niveau plus élevé de réutilisation, de recyclage, de valorisation, de refabrication, de démantèlement et de récupération de ces dernières; demande en particulier à la Commission de réexaminer les directives sur l'écoconception, sur les véhicules hors d'usage, sur les DEEE et sur les piles; souligne l'importance, à cet égard, d'une économie circulaire efficace;

(c) the facilitation of (and support of) economic and trade relations and trade integration processes, including south-south, and the consolidation of trading relations with emerging macro-areas important to the Union, support to Union investment flows and economic partnerships, including a focus on small and medium-sized enterprises (SMEs); support measures and instruments to promote SME internationalisation (including training and information programmes and help desks on third-country markets); improvements to the protection of intellectual property rights, intensification of regulatory dialogue, facilitation of access to third-country markets, and best practices in economics, trade, tax and financial matters;
(c) la facilitation (et le soutien) des relations économiques et commerciales et des processus d'intégration commerciale, y compris les relations sud-sud et l'approfondissement des relations commerciales avec les macrozones émergentes stratégiques pour l'Union, le soutien des flux d'investissements et des partenariats économiques, en mettant l'accent sur les petites et moyennes entreprises (PME); des actions et des instruments d'aide à l'internationalisation des PME (dont des programmes de formations et d'information, des bureaux d'aide dans les pays tiers); l'amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle, le renforcement du dialogue en matière normative et réglementaire, la facilitation de l'accès aux marchés des pays tiers et les meilleures pratiques en matière économique, commerciale, fiscale et financière;

23. Takes the view that the Broad Economic Policy Guidelines (BEPGs) and the country specific recommendations will need to be detailed enough to have a real effect; Stresses the importance of a stronger link between the instruments of the Stability and Growth Pact macro economic instruments and the EU 2020 National Reform Programmes by presenting them in coherent way time-wise and including enhanced comparability of national budgets as regards spending in different categories; the Member states not only have considered their economic policy as a matter of common interest, but they have to coordinate them in a way that they do not cancel out each other; reminds of the enhanced role of the Broad Economic Policy Guidelines;
23. considère que les grandes orientations des politiques économiques et les recommandations spécifiques par pays devront être suffisamment détaillées pour avoir un impact effectif; insiste sur l'importance d'établir un lien plus étroit entre les instruments macroéconomiques du pacte de stabilité et de croissance et les programmes nationaux de réforme dans le cadre de la stratégie UE 2020, en les présentant de façon cohérente et en temps utile, et en veillant à accroître la comparabilité des budgets nationaux eu égard aux différentes catégories de dépenses; ajoute que les États membres doivent non seulement considérer leurs politiques économiques comme des enjeux d'intérêt public, mais qu'ils doivent aussi les coordonner de façon à ce qu'elles ne s'annulent pas réciproquement; rappelle le rôle accru que jouent les grandes orientations des politiques économiques;

3. By 31 December 2005, the Commission shall report to the European Parliament and to the Council on the possible use of economic instruments, including mechanisms such as differentiated dues and kilometre charges, tradable emission permits and offsetting.
3. Au plus tard le 31 décembre 2005, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'utilisation éventuelle d'instruments économiques, y compris des mécanismes tels que des droits différenciés et des redevances au kilomètre, des permis d'émission négociables et des compensations.

On the basis of the results of pilot trials and other studies carried out, the Commission shall, not later than 31 December 2007, submit a report to the European Parliament and to the Council with proposals for the revision of this Directive. 2. The revision may include proposals for economic instruments, including, inter alia, mechanisms such as differentiated dues and kilometre charges, tradable emission permits and offsetting.
Sur la base des résultats des essais pilotes et d'autres études effectuées, la Commission soumettra pour le 31 décembre 2007, un rapport au Parlement européen et au Conseil contenant des propositions de révision de la présente directive. 2. La révision peut comprendre des propositions pour des instruments économiques – y compris, notamment, des mécanismes comme des droits différenciés et des charges au kilomètre, des permis d'émission négociables et des compensations.

- the scope for using economic instruments, including fiscal measures, to achieve recycling objectives.
- la possibilité de recourir à des instruments économiques, y compris des mesures fiscales, pour atteindre les objectifs de recyclage.

‘funds’ means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from or generated by assets; credit, right of set-off, guarantees, performance bonds or other financial commitments; letters of credit, bills of lading, bills of sale; documents evidencing an interest in funds or financial resources, and any other instrument of export-financing.
1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.