Traduction de «already made under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

sworn statement [ statement on oath | statement under oath | statement made under oath | declaration under oath | sworn declaration ]
déclaration sous serment [ déclaration faite sous serment | déclaration sous la foi du serment | déclaration assermentée ]

motion made pursuant to the rules made under such disposition
demande présentée au titre des règles établies en application de telle disposition

testimony made under oath
déposition faite sous serment

photomicrograph made under polarised light
micrographie en lumière polarisée

Amendment to Miscellaneous Regulations Made Under the Education Act
Modification à divers règlements pris en vertu de la Loi sur l'éducation

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this respect, much progress has already been made under the Lisbon Strategy and the Small Business Act adopted by the Commission in June 2008[4].
Dans ce domaine, des progrès notables ont déjà été accomplis dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et du Small Business Act (initiative en faveur des petites entreprises) adopté par la Commission en juin 2008[4].

However, the Reform Party does not tell you that this return accounts for commitments already made under the CPP.
Or, ce que le Parti réformiste ne vous dit pas, c'est ce que ce rendement tient compte des engagements déjà contractés au titre du RPC.

The effective rate for contributors would be higher if the contribution rate was only 6.1%. However, this would be possible only if we reneged on commitments already made under the CPP or paid them from a source the Reform Party has not identified.
Pour les cotisants, le taux réel serait supérieur si le taux de cotisation n'était que de 6,1 p. 100. Toutefois, cela ne serait possible que si nous ne respections pas certains engagements que nous avons déjà pris en rapport avec le RPC ou si nous pouvions y affecter des fonds supplémentaires provenant d'une source que le Parti réformiste n'a pas précisée.

Certain provisions in the MAI appear to be in conflict with sectoral agreements already made under the auspices of the WTO.
Certaines dispositions de l'AMI semblent être contraires aux accords sectoriels déjà conclus sous les auspices de l'OMC.

reimbursement of the full cost of the ticket, under the conditions by which it was paid, for the part or parts of his or her journey not made and for the part or parts already made if the journey is no longer serving any purpose in relation to the passenger’s original travel plan, together with, when relevant, a return service to the first point of departure at the earliest opportunity.
le remboursement intégral du billet, au tarif auquel il a été acheté, pour la ou les parties non effectuées de leur voyage et pour la ou les parties déjà effectuées si le voyage ne présente plus aucun intérêt par rapport au plan de voyage initial des voyageurs, ainsi que, s’il y a lieu, un voyage de retour jusqu’au point de départ initial dans les meilleurs délais.

68 With regard to the claim that the judgment under appeal contains incorrect findings of fact and fails to give sufficient reasons, the Court of First Instance quotes – in paragraph 34 of that judgment – paragraph 55 of the contested decision, according to which registration of the trade mark sought in the German trade mark register had no binding power for the Community trade mark regime and registrations already made in Member States were a factor which, without being decisive, could merely be taken into account for the purposes of registering a Community trade mark.
Quant à l’allégation d’une constatation incorrecte des faits et d’une insuffisance de motivation de l’arrêt attaqué, il y a lieu de constater que le Tribunal cite, au point 34 de cet arrêt, le point 55 de la décision litigieuse, selon lequel l’enregistrement de la marque demandée dans le registre allemand des marques n’a aucune force contraignante pour le régime communautaire des marques et que les enregistrements existant dans les États membres constituent un fait qui peut seulement être pris en considération dans le contexte de l’enregistrement d’une marque communautaire, sans être décisif.

The implementation should take account of the extent to which spatial data are needed for a wide range of applications in various policy areas, of the priority of actions provided for under Community policies that need harmonised spatial data and of the progress already made by the harmonisation efforts undertaken in the Member States.
Lors de cette mise en place, il convient de déterminer dans quelle mesure des données géographiques sont nécessaires pour une large gamme d'applications dans divers domaines opérationnels et de tenir compte du degré de priorité des actions prévues au titre des politiques communautaires qui nécessitent des données géographiques harmonisées, ainsi que des progrès déjà accomplis en matière d'harmonisation dans les États membres.

Secondly, the Court of First Instance was correct in holding, in paragraph 56 of the judgment under appeal, that registrations already made in Member States are only factors which may merely be taken into consideration, without being given decisive weight, for the purposes of registering a Community trade mark (see, to that effect, with regard to registration of national trade marks in various Member States by application of Directive 89/104, Henkel, paragraphs 62 and 63).
49 D’autre part, le Tribunal a jugé à bon droit, au point 56 du même arrêt, que les enregistrements d’ores et déjà effectués dans des États membres ne constituent que des éléments qui, sans être déterminants, peuvent seulement être pris en considération aux fins de l’enregistrement d’une marque communautaire (voir, en ce sens, à propos de l’enregistrement de marques nationales dans divers États membres en application de la directive 89/104, arrêt précité, Henkel, points 62 et 63).

First, the political framework, where, beyond the efforts already made under the common transport policy both on road safety and on the development of the trans-European networks, the Community's new e-Europe initiative provides for the adoption of a Community plan on intelligent road transport.
Je parlerai tout d'abord du cadre politique: en plus des efforts déjà déployés par la politique commune des transports tant au niveau de la sécurité routière que du développement des réseaux transeuropéens, la toute nouvelle initiative communautaire e-Europe prévoit l'adoption d'un plan communautaire pour des systèmes intelligents de transport par route.

The deadline for final declarations by the Member State to the Commission remains fixed at 31 December 1995. ii) For the Valoren-Initiative (Programme for the endogenous use of energy), an extension to 31 December 1995 is granted to allow payment of the sums due in respect of investments already made under the programme before 31 December 1994. iii) On the Natural Gas programme, the payment's extension is granted to 31 December 1996.
L'échéance des déclarations ultimes par l'état membre à la Commission demeure fixé au 31 décembre 1995. ii) S'agissant de l'initiative Valoren (Programme sur l'utilisation endogène d'énergie) une extension jusqu'au 31 décembre 1995 est garantie pour permettre le paiement des sommes dues dans le respect des investisssements déjà effectués sous l'empire du programme avant le 31 décembre 1994. iii) Quant au programme gaz naturel, l'extension du paiement est accordée jusqu'au 31 décembre 1996.