This regime distinguishes itself from effort regimes under multi-annual management plans: the effort allocation is fixed and does not evolve year-by-year with management targets or quota allocations for underlying stocks.
Ce régime se distingue des régimes de gestion de l'effort de pêche adoptés dans le cadre des plans de gestion pluriannuels: l'effort de pêche attribué est fixe et n'évolue pas année après année en même temps que les objectifs de gestion ou que les quotas alloués pour les stocks concernés par ces plans.
