Vertaling van "currently creating confusion " (Engels → Frans) :

Currently there is no provision for that, and it can create confusion.
Au moment où on se parle, il n'y a rien dans la loi là-dessus, ce qui peut créer de la confusion.

The bill would create confusion between its provisions and the current provisions of the Canada Transportation Act.
Le projet de loi créerait de la confusion entre ses dispositions et les dispositions actuelles de la Loi sur les transports au Canada.

Although the current PSD contains an anti-abuse clause, this lacks clarity and potentially creates confusion.
Bien que la DMF actuelle contienne une disposition anti-abus, celle-ci manque de clarté et est source potentielle de confusion.

I feel that putting various laws on top of each other, layer after layer, creates confusion, whether it is Bill C-15, Bill C-16, or this current Bill C-469.
Je trouve que la superposition, une couche après l'autre, de diverses lois, qu'il s'agisse des projets de loi C-15 et C-16 ou de l'actuel projet de loi C-469, crée de la confusion.

In 1998, when the current governance structure of the CWB was created, confusion surrounded the election process, due to inadequate procedures to obtain voter eligibility information.34 As a consequence, permit book information was used as a basis for determining voter eligibility and the eventual voters list.
En 1998, quand la structure de régie actuelle de la CCB a été créée, la confusion régnait relativement au processus électoral parce que les procédures de collecte de données sur l’admissibilité des électeurs étaient inadéquates34. On se servait donc du carnet de livraison pour établir leur admissibilité et la liste des électeurs.

– (ES) Mr President, this report addresses the fundamental issue of the link between the citizens, between the people – in order not to use a term that is currently creating confusion – and the political project that we are trying to implement, and contains a series of statements of immense significance, all of which are inter-related and all of which are important.
- (ES) Monsieur le Président, ce rapport traite la question fondamentale du lien entre les citoyens, entre les personnes - pour ne pas utiliser un terme qui, actuellement, sème la confusion - et le projet politique que nous tentons de mettre en œuvre, et contient une série de déclarations d’une extrême importance.

The current wording creates confusion with respect to the definition of a CRS and to the related services made available to subscribers.
La rédaction actuelle est source de confusion tant sur la définition des SIR et que sur les services connexes mis à disposition des abonnés.

I see that they are still alive and kicking and that they are currently creating confusion, double language and alarm in relation to the coming referendum in Spain, putting narrow-minded party-political interests above European integration.
Je constate qu’elles sont toujours bien en vie, qu’elles sèment actuellement le trouble et la panique, et qu’elles utilisent un double langage au sujet du prochain référendum en Espagne, en plaçant des intérêts étroits de politique de parti au-dessus de l’intégration européenne.

I regret any confusion that media reports of my comments may have created with respect to current legislative authorities and the new provisions of Bill C-11.
Je regrette toute confusion que les comptes rendus de mes commentaires ont pu créer au sujet du pouvoir législatif actuel et des nouvelles dispositions du projet de loi C-11.