Traduction de «they are currently creating confusion » (Anglais → Français) :

- making producers responsible to prove that any hazardous substances they currently use and any that they create and plan to use do not present unnecessary or unacceptable risks for the environment and human health ('reversal of the burden of proof').
- faire en sorte qu'il incombe aux producteurs de prouver que toutes les substances dangereuses qu'ils utilisent actuellement et toutes celles qu'ils produisent et prévoient d'utiliser ne présentent aucun risque inutile ou inacceptable pour l'environnement et la santé des personnes («renversement de la charge de la preuve»).

Furthermore, and mainly because they were unable to create enough jobs, the new Member States had an average employment rate of just 57% in 2001, but with the Czech Republic, Cyprus and Slovenia already bettering the current Community average.
En outre, compte tenu notamment de faibles créations d'emploi, les nouveaux États membres ont un taux d'emploi moyen de seulement 57% en 2001 ; la République tchèque, Chypre et la Slovénie étant déjà au-dessus de la moyenne communautaire actuelle.

The EESC believes that strong systems of enforcement need to be created, since they are currently failing in Europe.
Le CESE estime qu'il est nécessaire de créer des mécanismes d'exécution efficaces, qui font actuellement défaut en Europe.

Although the current PSD contains an anti-abuse clause, this lacks clarity and potentially creates confusion.
Bien que la DMF actuelle contienne une disposition anti-abus, celle-ci manque de clarté et est source potentielle de confusion.

The map of the current zones for transnational cooperation has been modified to ensure that they create the conditions for implementing basic structural actions.
La carte des espaces actuels de coopération transnationale a été modifiée afin qu'ils puissent créer les conditions de base pour la réalisation de projets structurants.

1. For the purposes of Annex VII(B)(3) to Regulation (EC) No 1493/1999, the labelling of the products covered by that Annex may be supplemented by other particulars provided that there is no risk that such particulars might mislead those to whom they are addressed, particularly by creating confusion with the compulsory particulars referred to in paragraph A(1) or the optional particulars referred to in paragraph B(1) of that Annex.
1. En application de l'annexe VII, point B. 3, du règlement (CE) n° 1493/1999, l'étiquetage des produits concernés peut être complété par d'autres indications à condition qu'elles ne soient pas susceptibles de créer un risque de confusion dans l'esprit des personnes auxquelles ces informations s'adressent, notamment en ce qui concerne les indications obligatoires visées au point A. 1 de ladite annexe et les indications facultatives visées au point B. 1 de ladite annexe.

- products which are not likely, despite the fact that they are put up in this way, to create confusion or mislead consumers with regard to the real nature of the product.
- les produits qui ne sont pas susceptibles, malgré le recours à ce conditionnement, de créer des confusions ou d'induire en erreur le consommateur sur la véritable nature du produit.

Member States shall, for each type of roll-over protection structure and its tractor attachment which they approve pursuant to Article 2, issue to the manufacturer of the tractor or of the roll-over protection structure, or to his authorized representative, an EEC component type-approval mark conforming to the model shown in Annex VI. Member States shall take all appropriate measures to prevent the use of marks liable to create confusion between roll-over protection structures which have been component type-approved pursuant to Article 2 and other devices.
Les États membres attribuent au constructeur d'un tracteur ou au fabricant d'un dispositif de protection en cas de renversement, ou à leurs mandataires respectifs, une marque d'homologation CEE conforme au modèle établi à l'annexe VI pour chaque type de dispositif de protection en cas de renversement ainsi que sa fixation sur le tracteur qu'ils homologuent en vertu de l'article 2.Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour empêcher l'utilisation de marques susceptibles de créer des confusions entre ces dispositifs, dont le type a été homologué en vertu de l'article 2, et d'autres dispositifs.