Vertaling van "is currently creating confusion " (Engels → Frans) :

Currently there is no provision for that, and it can create confusion.
Au moment où on se parle, il n'y a rien dans la loi là-dessus, ce qui peut créer de la confusion.

The bill would create confusion between its provisions and the current provisions of the Canada Transportation Act.
Le projet de loi créerait de la confusion entre ses dispositions et les dispositions actuelles de la Loi sur les transports au Canada.

Although the current PSD contains an anti-abuse clause, this lacks clarity and potentially creates confusion.
Bien que la DMF actuelle contienne une disposition anti-abus, celle-ci manque de clarté et est source potentielle de confusion.

I feel that putting various laws on top of each other, layer after layer, creates confusion, whether it is Bill C-15, Bill C-16, or this current Bill C-469.
Je trouve que la superposition, une couche après l'autre, de diverses lois, qu'il s'agisse des projets de loi C-15 et C-16 ou de l'actuel projet de loi C-469, crée de la confusion.

In 1998, when the current governance structure of the CWB was created, confusion surrounded the election process, due to inadequate procedures to obtain voter eligibility information.34 As a consequence, permit book information was used as a basis for determining voter eligibility and the eventual voters list.
En 1998, quand la structure de régie actuelle de la CCB a été créée, la confusion régnait relativement au processus électoral parce que les procédures de collecte de données sur l’admissibilité des électeurs étaient inadéquates34. On se servait donc du carnet de livraison pour établir leur admissibilité et la liste des électeurs.

in conjunction with comparative claims concerning other activities and services or in a way that may create confusion with environmental product labels.
en association avec des assertions comparatives concernant d’autres activités et services ni d’une manière susceptible d’entraîner un risque de confusion avec les labels attribués aux produits écologiques.

This has created confusion and will continue to create confusion.
On va créer et on a créé la confusion.

4. The logo shall not be used in conjunction with comparative claims concerning other activities and services or in a way that may create confusion with environmental product labels.
4. Le logo n'est pas utilisé en association avec des assertions comparatives concernant d'autres activités et services ni d'une manière susceptible d'entraîner un risque de confusion avec les labels attribués aux produits écologiques.

The provisions regarding identification marking laid down in Annex II to Regulation (EC) No 853/2004 have created confusion in the identification of products produced within the Community and products produced outside the Community.
Les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 relatives aux marques d’identification ont semé une certaine confusion concernant l’identification des produits originaires de la Communauté et des produits originaires de pays tiers.

3. The name under which the product is sold shall include or be accompanied by particulars as to the physical condition of the foodstuff or the specific treatment which it has undergone (e.g. powdered, freeze-dried, deep-frozen, concentrated, smoked) in all cases where omission of such information could create confusion in the mind of the purchaser.
3. La dénomination de vente comporte ou est assortie d'une indication de l'état physique dans lequel se trouve la denrée alimentaire ou du traitement spécifique qu'elle a subi (par exemple: en poudre, lyophilisé, surgelé, concentré, fumé), au cas où l'omission de cette indication serait susceptible de créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur.