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Traduction de «commission within eight calendar » (Anglais → Français) :

6. The EMCDDA and Europol shall submit the joint report to the Commission within eight weeks from the request for additional information referred to in paragraph 3.

6. L’EMCDDA et Europol soumettent le rapport conjoint à la Commission dans un délai de huit semaines à compter de la demande d’informations complémentaires visée au paragraphe 3.


Where contracting authorities/entities receive tenders that meet the conditions of paragraph 1 for which they intend to request the exclusion for that reason, they shall notify the Commission within eight calendar days .

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices reçoivent des offres répondant aux conditions du paragraphe 1 pour lesquelles ils souhaitent demander l’exclusion pour cette raison, ils le notifient à la Commission dans un délai de huit jours calendaires .


Where contracting authorities/entities receive tenders that meet the conditions of paragraph 1 for which they intend to request the exclusion for that reason, they shall notify the Commission within eight calendar days.

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices reçoivent des offres répondant aux conditions du paragraphe 1 pour lesquelles ils souhaitent demander l’exclusion pour cette raison, ils le notifient à la Commission dans un délai de huit jours calendaires.


In addition, the Commission will invite citizens or stakeholders to provide feedback within eight weeks: to feed these views into the legislative debate, the Commission will collect them and and present them to the European Parliament and the Council.

En outre, la Commission invitera les citoyens ou parties intéressées à fournir des informations en retour dans un délai de huit semaines: pour alimenter le débat législatif, la Commission rassemblera ces contributions et les transmettra au Parlement européen et au Conseil.


3. The programmes established by the Member States and forwarded to the Commission shall be implemented by the Member States, if, within eight weeks, the Commission has not made known its comments.

3. Les programmes établis par les États membres et communiqués à la Commission sont mis en œuvre par les États membres si, dans un délai de huit semaines, la Commission n'a pas fait connaître ses observations.


6. The EMCDDA and Europol shall submit the joint report to the Commission within eight weeks from the request for additional information referred to in paragraph 3.

6. L'EMCDDA et Europol soumettent le rapport conjoint à la Commission dans un délai de huit semaines à compter de la demande d'informations complémentaires visée au paragraphe 3.


That information shall be provided within eight calendar days, commencing on the first calendar day following the date on which it receives the request for additional information.

Cette information est fournie dans un délai de huit jours calendaires à partir du premier jour calendaire après la date à laquelle ce pouvoir ou cette entité reçoit la demande d'informations supplémentaires.


The application for readmission of a third-country national or stateless person must be submitted to the competent authority of the requested State within two working days if the application has been made under the accelerated procedure, and within eight calendar days in all other cases.

La demande de réadmission d’un ressortissant de pays tiers ou d’un apatride doit être présentée à l’autorité compétente de l’État requis dans un délai de 2 jours ouvrables si la demande a été introduite selon la procédure accélérée, et dans les 8 jours calendrier dans tous les autres cas.


Where, within 24 hours from the transmission of the resolution scheme by the Board, the Council has approved the proposal of the Commission for modification of the resolution scheme on the ground referred to in point (b) of the third subparagraph or the Commission has objected in accordance with the second subparagraph, the Board shall, within eight hours modify the resolution scheme in accordance with the reasons expressed.

Si, dans les vingt-quatre heures à compter de la transmission du dispositif de résolution par le CRU, le Conseil a approuvé la proposition de modification du dispositif de résolution formulée par la Commission pour le motif visé au troisième alinéa, point b), ou si la Commission a émis des objections conformément au deuxième alinéa, le CRU modifie, dans un délai de huit heures, le dispositif de résolution conformément aux motifs exprimés.


Maximum daily eight-hour mean within a calendar year

Maximum journalier de la moyenne sur huit heures pendant une année civile




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'commission within eight calendar' ->

Date index: 2023-12-30
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