Traduction de «within a calendar » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody
exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

double-pipe exchanger [ double pipe condenser | tube-in-tube condenser | tube-within-a-tube condenser | tube-within-a-tube | tube in tube condenser ]
condenseur à double tube

Conceptual Model: Family Violence Programming within a Correctional Setting [ Conceptual Paper on Family Violence within a Correctional Setting ]
Modèle théorique : Programmes de lutte contre la violence familiale en milieu correctionnel

bone-within-a-bone appearance [ bone-within-bone appearance ]
image d'os dans l'os [ aspect d'os dans l'os ]

principle of balanced accounts within a closed group | principle of balanced accounts in a closed fund
principe du bilan en caisse fermée

check the phrasing within a sentence
vérifier le style

within a factor of two
à un facteur deux près

occupation within a given economic branch
profession spécifique à une branche

shop-in-the-shop | shop-in-shop | store-within-a-store
espace boutique

intravascular | within a blood vessel
intravasculaire | à l'intérieur d'un vaisseau sanguin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If a Preexisting Individual Account is not a High Value Account as of 31 December 2015, but becomes a High Value Account as of the last day of a subsequent calendar year, the Reporting Financial Institution must complete the enhanced review procedures described in paragraph C with respect to such account within the calendar year following the year in which the account becomes a High Value Account.
Si, au 31 décembre 2015, un Compte de personne physique préexistant n'est pas un Compte de valeur élevée mais le devient au dernier jour de toute année civile ultérieure, l'Institution financière déclarante doit appliquer à ce compte les procédures d'examen approfondi énoncées au point C durant l'année qui suit l'année civile au cours de laquelle le compte devient un Compte de valeur élevée.

The MS Society urges the subcommittee to recommend to the Government of Canada that applications be processed within 60 calendar days of receipt, that internal reviews be completed within 60 calendar days of receipt of a request for reconsideration, and that decisions of the tribunal be rendered within 60 calendar days of an appeal hearing.
La Société canadienne de sclérose en plaques presse le sous- comité de recommander au gouvernement du Canada que les demandes soient traitées dans les 60 jours civils suivant leur réception, que l'examen de la demande soit terminé dans les 60 jours civils suivant la réception d'une demande de reconsidération et que les décisions du tribunal soient rendues dans les 60 jours civils suivant l'audition d'un appel.

If a Pre-existing Individual Account is not a High Value Account as of 31 December 2015, but becomes a High Value Account as of the last day of a subsequent calendar year, the Reporting Financial Institution must complete the enhanced review procedures described in paragraph C with respect to such account within the calendar year following the year in which the account becomes a High Value Account.
Si, au 31 décembre 2015, un Compte de personne physique préexistant n'est pas un Compte de valeur élevée mais le devient au dernier jour de toute année civile ultérieure, l'Institution financière déclarante doit appliquer à ce compte les procédures d'examen approfondi énoncées au point C durant l'année qui suit l'année civile au cours de laquelle le compte devient un Compte de valeur élevée.

Where a balance or value threshold is to be determined as of the last day of a calendar year, the relevant balance or value must be determined as of the last day of the reporting period that ends with or within that calendar year.
Lorsqu'un solde ou un seuil de valeur doit être déterminé le dernier jour d'une année civile, le solde ou le seuil de valeur considéré doit être déterminé le dernier jour de la période de déclaration qui se termine à la fin de cette année civile ou pendant cette année civile.

Public authorities must pay for the goods and services that they procure within 30 calendar days or, in very exceptional circumstances, within 60 calendar days.
les pouvoirs publics doivent payer les biens et services qu’ils obtiennent dans un délai de 30 jours ou, dans des circonstances très exceptionnelles, dans un délai de 60 jours;

Individuals can as well, as long as they respect the limit under the act, which, as of January, was I believe $1,200, and as long as the loans are repaid, a very key point, within the calendar year or guarantees for which an individual is no longer liable in the calendar year will not be taken into consideration for an individual's contribution, loan and guarantee limit.
Il en ira de même pour les particuliers, tant et aussi longtemps que la limite établie par la loi — 1 200 $ depuis janvier, si ma mémoire est bonne —, est respectée et que les prêts en questions sont remboursés, j'insiste sur ce point, à l'intérieur de l'année civile en cours, faute de quoi les cautionnements qu'une personne a cessé de garantir au cours de l'année civile en cours ne pourront plus entrer dans le calcul de la limite des contributions, des prêts et des cautionnements qui lui sont autorisés.

Loans that are repaid within the calendar year or guarantees for which an individual is no longer liable in the calendar year will not be taken into consideration for an individual’s contribution, loan and guarantee limit (sections 405.5(4)(b) and (c)).
Les prêts qui sont remboursés ou les cautionnements dont un particulier n’est plus responsable au cours de l’année civile ne seront pas pris en compte pour établir le plafond des contributions, des prêts et des cautionnements de cette personne (al. 405.5(4)b) et c) de la LEC).

An application to the court shall be made either within 60 calendar days of the resolution of the shareholders referred to in paragraph 3 or, where no resolution is adopted within 30 calendar days of the shareholder submitting his notice of withdrawal to the SPE, within 60 calendar days of the expiry of that period.
Une requête est présentée devant le tribunal dans un délai de 60 jours civils suivant l'adoption de la résolution des actionnaires visée au paragraphe 3 ou, à défaut de résolution dans les 30 jours civils suivant la date à laquelle l'actionnaire a notifié son retrait à la SPE, dans un délai de 60 jours civils suivant l'expiration de ce délai.

Where requests for additional details are addressed to the consulting Member State, by the date of expiry of the 7 calendar-day time limit at the latest, the latter must reply within 5 calendar days at the latest.
En cas de demandes de précisions supplémentaires adressées à l'État membre consultant, au plus tard à l'expiration du délai de 7 jours de calendrier, l'État membre consultant doit répondre au plus tard dans un délai de 5 jours de calendrier.

For instance, if you have an election campaign in October, and it is proposed right now that we have a fixed election date at the end of the October, currently, in order to prepare for an October election, you can hire people in August or at the end of July even within that calendar year, and they can be hired in another calendar year, January, February, March and April.
Par exemple, si une campagne électorale a lieu en octobre, comme on propose actuellement de ternir des élections à date fixe à la fin octobre, pour préparer une élection en octobre, vous pouvez embaucher des travailleurs en août ou à la fin juillet, pour la même année civile, mais ils peuvent rester à votre service jusqu'à l'année civile suivante, pour janvier, février, mars et avril.