Traduction de «notify the commission within eight calendar » (Anglais → Français) :

Where contracting authorities/entities receive tenders that meet the conditions of paragraph 1 for which they intend to request the exclusion for that reason, they shall notify the Commission within eight calendar days .
Lorsque les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices reçoivent des offres répondant aux conditions du paragraphe 1 pour lesquelles ils souhaitent demander l’exclusion pour cette raison, ils le notifient à la Commission dans un délai de huit jours calendaires .

Where contracting authorities/entities receive tenders that meet the conditions of paragraph 1 for which they intend to request the exclusion for that reason, they shall notify the Commission within eight calendar days.
Lorsque les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices reçoivent des offres répondant aux conditions du paragraphe 1 pour lesquelles ils souhaitent demander l’exclusion pour cette raison, ils le notifient à la Commission dans un délai de huit jours calendaires.

6. The EMCDDA and Europol shall submit the joint report to the Commission within eight weeks from the request for additional information referred to in paragraph 3.
6. L’EMCDDA et Europol soumettent le rapport conjoint à la Commission dans un délai de huit semaines à compter de la demande d’informations complémentaires visée au paragraphe 3.

1. In respect of the textile products listed in Annex I, Member States shall notify the Commission, within 30 days following the end of each month, of the total quantities imported during that month by country of origin and CN code and the units, including where appropriate supplementary units of the CN code.
1. Pour les produits textiles énumérés à l'annexe I, les États membres notifient à la Commission, dans les trente jours suivant la fin de chaque mois, le total des quantités importées au cours dudit mois, par pays d'origine et par code NC ainsi que les unités, y compris, le cas échéant, les unités supplémentaires du code NC.

6. The EMCDDA and Europol shall submit the joint report to the Commission within eight weeks from the request for additional information referred to in paragraph 3.
6. L'EMCDDA et Europol soumettent le rapport conjoint à la Commission dans un délai de huit semaines à compter de la demande d'informations complémentaires visée au paragraphe 3.

That information shall be provided within eight calendar days, commencing on the first calendar day following the date on which it receives the request for additional information.
Cette information est fournie dans un délai de huit jours calendaires à partir du premier jour calendaire après la date à laquelle ce pouvoir ou cette entité reçoit la demande d'informations supplémentaires.

The application for readmission of a third-country national or stateless person must be submitted to the competent authority of the requested State within two working days if the application has been made under the accelerated procedure, and within eight calendar days in all other cases.
La demande de réadmission d’un ressortissant de pays tiers ou d’un apatride doit être présentée à l’autorité compétente de l’État requis dans un délai de 2 jours ouvrables si la demande a été introduite selon la procédure accélérée, et dans les 8 jours calendrier dans tous les autres cas.

1. Without prejudice to the agreements which have already been notified under Decision 2006/861/EC and shall not be notified again, Member States shall notify the Commission, within six months of the entry into force of this Regulation, any national, bilateral, multilateral or international agreements under which freight wagons, falling under the scope of this Regulation, are operated.
1. Sans préjudice des accords qui ont déjà été notifiés en application de la décision 2006/861/CE et ne doivent pas être notifiés à nouveau, les États membres notifient à la Commission, dans les six mois à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, tout accord national, bilatéral, multilatéral ou international régissant l’exploitation des wagons pour le fret entrant dans le champ d’application du présent règlement.

Member States shall notify the Commission, within 6 months after the entry into force of this TSI, of the following agreements under which the subsystems related to the scope of this TSI (construction, renewal, upgrading, placing in service, operation and maintenance of subsystems as defined in Chapter 2 of this TSI) are operated:
Les États membres notifient à la Commission, dans un délai de six mois après l'entrée en vigueur de la présente STI, les accords des types suivants qui régissent le fonctionnement des sous-systèmes du domaine d'application de la présente STI (construction, renouvellement, réaménagement, mise en service, exploitation et maintenance des sous-systèmes tels qu'ils sont définis au chapitre 2 de la présente STI):

Where agreements contain requirements related to tunnels, then Member States shall notify the Commission, within 6 months after the entry into force of this TSI, of the following agreements under which trains related to the scope of this TSI are operated:
Lorsque des accords contiennent des exigences relatives aux tunnels, les États membres notifient à la Commission, dans les 6 mois suivant l'entrée en vigueur de la présente STI, l'existence d'accords tels qu'énumérés ci-dessous, qui régissent l'exploitation des trains relevant du domaine d'application de la présente STI: