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Vertaling van "c-223 merits further " (Engels → Frans) :

· With respect to the physical security of infrastructure, two main actions merit further consideration.

- en ce qui concerne la sécurité physique des infrastructures , deux grandes actions méritent réflexion.


Based on the conclusions coming from the expert groups and the views expressed in the public consultation, the following areas might merit further consideration as well: codification and possibly simplification of existing rules on information requirements, in particular with a view to ensuring consistency and coherence between different texts[21]; financial mediation, in particular by allowing cross-border service provision by knowledgeable and reliable intermediaries, while applying full transparency on fees and relationships with providers.

Sur la base des conclusions des groupes d’experts et des avis exprimés lors de la consultation publique, les domaines suivants pourraient mériter eux aussi une étude plus approfondie : la codification et si possible la simplification des règles existantes concernant les exigences d’information, en particulier en vue d’assurer la cohérence entre les différents textes[21]; la médiation financière, en particulier en vue de permettre la prestation de services transfrontalière par des intermédiaires bien informés et fiables, avec une transparence totale des commissions et des relations avec les prestataires.


The Council recently adopted recommendations[8] that this approach merits further research and dissemination across the EU.

Le Conseil a récemment adopté des recommandations[8] selon lesquelles cette approche mérite de faire l’objet de travaux de recherche plus approfondis et d’être diffusée dans toute l’UE.


As well, as this committee noted in your own report to the House of Commons last December, the issue of the unfair application of the GST on physician services and purchases merits further study, but Canadian doctors say it merits immediate action.

De plus, comme le comité le soulignait dans son rapport à la Chambre des communes en décembre dernier, la question de l'application injuste de la TPS aux services médicaux mérite une étude plus approfondie et les médecins canadiens affirment cependant que cette question exige une attention immédiate.


The Commission has recently proposed criminal law rules[23] to strengthen the fight against fraud affecting EU financial interests and believes that this issue merits further consideration in the context of the wider reflections on establishing an EU criminal policy.

Elle a récemment proposé des règles de droit pénal[23] pour renforcer la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne et estime que cette question mérite un examen plus approfondi dans le contexte général de la réflexion sur la mise en place d’une politique pénale de l’Union.


Mr. John Maloney (Welland, Lib.): Mr. Speaker, on behalf of the all-party steel caucus, I would like to communicate our position that private member's Bill C-223 merits further study at committee stage.

M. John Maloney (Welland, Lib.): Monsieur le Président, le caucus de l'acier, comptant des représentants de tous les partis, est d'avis que le projet de loi d'initiative parlementaire C-223 mérite d'être étudié plus à fond en comité.


Because of the complexity and technical nature of the issues to be examined, the Commission decided that mortgage funding issues merited further in-depth analysis before assessing whether EU intervention could be envisaged.

Vu la complexité et la nature technique des points à examiner, la Commission a décidé que les questions de financement du crédit hypothécaire méritaient une analyse plus approfondie avant d'évaluer la possibilité d'envisager l'intervention de l'UE.


The Commission has decided that the following retail areas merit further consideration:

Elle a estimé que les domaines suivant méritaient un examen plus approfondi :


Rather, they issued their report to" raise security questions" that merited further study.

Ils ont plutôt publié leur rapport afin de soulever des questions en matière de sécurité qui justifiaient une étude plus approfondie.


But you also develop new ideas, which are interesting and certainly merit further examination and some of them I will discuss with you today.

Mais vous développez aussi des idées nouvelles, qui sont intéressantes et méritent assurément d'être étudiées plus en détail. Je me propose d'en examiner quelques-unes aujourd'hui avec vous.




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'c-223 merits further' ->

Date index: 2024-12-10
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