Traduction de «areas might merit » (Anglais → Français) :

Based on the conclusions coming from the expert groups and the views expressed in the public consultation, the following areas might merit further consideration as well: codification and possibly simplification of existing rules on information requirements, in particular with a view to ensuring consistency and coherence between different texts[21]; financial mediation, in particular by allowing cross-border service provision by knowledgeable and reliable intermediaries, while applying full transparency on fees and relationships with providers.
Sur la base des conclusions des groupes d’experts et des avis exprimés lors de la consultation publique, les domaines suivants pourraient mériter eux aussi une étude plus approfondie : la codification et si possible la simplification des règles existantes concernant les exigences d’information, en particulier en vue d’assurer la cohérence entre les différents textes[21]; la médiation financière, en particulier en vue de permettre la prestation de services transfrontalière par des intermédiaires bien informés et fiables, avec une transparence totale des commissions et des relations avec les prestataires.

A considerable amount of research will be required to establish more completely the biodiversity aspects of soil and the areas which might merit such designation.
Des recherches considérables seront nécessaires pour déterminer plus complètement les aspects de la biodiversité du sol et les zones qui pourraient mériter cette désignation.

Mr. John Weekes: I've always been surprised by what can be negotiated, and I would not recommend giving up before you start. If we feel we have a good case, which clearly we do, in terms of the reasons that special rules in this area might be necessary, then we need to put the effort into trying to develop those rules and trying to persuade others that we have an approach that merits serious consideration.
M. John Weekes: J'ai toujours été étonné de ce à quoi on peut aboutir par la négociation et je ne recommanderais certainement pas d'abandonner d'entrée de jeu. Si nous estimons avoir de bons arguments, comme c'est clairement le cas, pour préconiser des règles spéciales dans ce domaine, alors nous devons nous efforcer de formuler de telles règles et de persuader d'autres intervenants que notre démarche mérite d'être prise au sérieux.

While I congratulate the member for bringing forward the bill and while I recognize the merits of the comments of each of the members from the opposition who have spoken to the bill and the needs of mechanics, I believe in my heart that the mechanics and all other citizens who might make an equal claim for this form of personal tax relief directed to themselves would say that it is better that the general tax burden come down, that we address it in a way which guarantees a balanced economy such that all participate, that we create a sense of entrepreneurship and fairness in the system so that all sectors benefit and that we do not concentrate on one specific area in a way which would, as the parliamentary secretary wisely pointed out to us, create tax inequities, because it would create a need for certain types of supervision.
Je félicite le député d'avoir présenté le projet de loi et je reconnais les mérites des commentaires de chacun des députés de l'opposition qui ont parlé du projet de loi et des besoins des mécaniciens; cependant, je crois profondément que les mécaniciens et tous les autres citoyens qui pourraient également demander ce type de dégrèvement d'impôt personnel diraient qu'il vaut mieux que le fardeau fiscal général soit réduit, que nous réglions la question d'une manière qui garantisse une économie équilibrée de façon à ce que tous participent, que nous créions un esprit d'initiative et d'équité dans le système afin que tous les secteurs en bénéficient et que nous ne nous concentrions pas sur un domaine particulier, ce qui aurait pour effet, comme l'a expliqué le secrétaire parlementaire, de créer des inégalités fiscales parce que cela engendrerait la nécessité de certains types de surveillance.

6. Considers that there is an inherent complexity in the regional economic structure and a certain degree of interdependence between economic, social and environmental issues; takes the view that, although GDP is still a relevant and rigorous measurement of development in the implementation of the programmes in regions and cities, it is sometimes likely to provide an incomplete impression that takes no account of the actual situation in the regions; considers, therefore, that a robust, fair, open and scientific debate on the merits of other indicators in addition to GDP should take place; underlines that whereas GDP should remain the main criterion for Objective 1, other criteria should also be used to categorise and prioritise support to Objective 2 regions, based on the respective social, economic, environmental, demographical and geographical challenges which they face, in accordance with Council Regulation (EC) No 1083/2006; notes that the Member States might consider investigating further indicators – environmental and social factors, for example – that give a broader picture of the well-being of society, the specific characteristics of Objectives 1 and 2 regions and cities and the added value produced by EU policies at national level, with the aim of not leaving vast and poorly developed areas outside the development offered by the common European cohesion policy;
6. considère qu'il existe une complexité inhérente à la structure économique régionale et un certain degré d'interdépendance entre l'économique, le social et l'environnement; estime que le PIB, bien qu'il demeure un instrument de mesure utile et rigoureux du développement de la mise en œuvre des programmes dans les régions et les villes, est parfois susceptible de fournir une image partielle ne tenant pas compte de la situation réelle dans les régions; juge dès lors indispensable de mener un débat approfondi, équitable, ouvert et scientifique sur les mérites d'autres indicateurs complétant le PIB; souligne que, si le PIB doit demeurer le principal critère pour l'objectif 1, d'autres critères doivent également être employés pour définir les catégories et les priorités de l'aide aux régions de l'objectif 2, critères tenant compte des défis sociaux, économiques, environnementaux, démographiques et géographiques auxquels ces régions sont confrontées, conformément au règlement du Conseil (CE) n° 1083/2006; observe que les États membres pourraient envisager de concevoir d'autres indicateurs - des facteurs environnementaux et sociaux, par exemple - donnant une image plus complète du bien-être de la société, des caractéristiques spécifiques des régions et des villes des objectifs 1 et 2 et de la valeur ajoutée produite par les politiques européennes au niveau national, afin de ne pas exclure de vastes zones insuffisamment développées de l'évolution qu'autorise la politique commune de cohésion de l'Europe;

The controversy arising in one area of child pornography that came out of the now infamous John Robin Sharpe case, which went all the way up to our Supreme Court of Canada, and the difficulty that remains surrounding the definition of an artistic merit interpretation that was left by the courts allows for a dangerous and broad interpretation of a type of child pornography of which a person might be in possession.
La controverse qu'a suscitée un aspect de la pornographie juvénile dans la cause désormais célèbre de John Robin Sharpe, cause entendue ultimement par la Cour suprême du Canada, ainsi que la difficulté entourant la définition de la valeur artistique que l'interprétation des juges n'a pas résolue ouvrent la voie à une interprétation large et dangereuse du type de pornographie juvénile qu'une personne peut avoir en sa possession.

In terms of areas of cost, the following might merit examination: transportation costs, including air, auto carriers, reefers, flat decks, LTL, small packages and related costs, especially gasoline; compliance costs like packaging and labelling; non-tariff barriers like service and warranty exclusions in automotive and others; occupancy costs, including possible subsidization of anchor tenants by smaller retailers at rental rates that were previously $5 to $10 per square foot higher in Canada; labour costs, even though that was not as important previously; and provincial, state and local taxes.
Les facteurs sous-jacents des prix suivants méritent qu'on les étudie : les frais de transport, y compris le transport aérien, les transporteurs d'automobiles, le groupe froid, les semi-remorques à plateau, les charges partielles et les petits paquets, et les coûts connexes, en particulier le coût de l'essence; les coûts d'observation comme ceux qui concernent l'emballage et l'étiquetage; les barrières non tarifaires comme les exclusions de service et de garantie; les coûts d'occupation notamment le subventionnement possible des locataires-clés par les petits détaillants et les taux de location nets, qui étaient auparavant plus élevés de 5 à 10 $ le pied carré au Canada qu'aux États-Unis; les coûts de main-d'œuvre — même si cette question n'était pas importante précédemment; les impôts provinciaux et locaux et les impôts des États.

So some corporations might have several filings and others might not have any. We thought this might be a useful area for the committee to look at, to see whether there's merit in at least having the same approach—but making a distinction between the two, as is now the case.
Nous avons pensé que le comité pourrait se pencher sur cette question pour voir s'il vaut la peine de conserver la même approche, mais en faisant une distinction entre les deux, comme c'est actuellement le cas.