Traduction de «authorisations were justified » (Anglais → Français) :

The majority of operators and manufacturers argued that specific authorisations were justified for the use of radio spectrum (although satellite operators took the view that it was only where frequency bands were not harmonised that specific authorisations were necessary).
La majorité des opérateurs et des fabricants ont soutenu que le recours aux autorisations spécifiques se justifiait pour l'utilisation du spectre radioélectrique (cependant, des opérateurs de réseaux satellitaires considèrent que les autorisations spécifiques ne sont nécessaires que lorsque les bandes de fréquences n'ont pas été harmonisées).

Some operators and manufacturers were less convinced that specific authorisations were justified for the use of numbering resources, arguing that as long as numbering plans were properly managed, there was no scarcity and thus no justification for specific authorisations.
Certains opérateurs et fabricants sont moins convaincus du bien-fondé des autorisations spécifiques pour l'utilisation des ressources de numérotation, faisant valoir que dans la mesure où les plans de numérotation sont gérés correctement, il n'y a aucune pénurie et que l'emploi des autorisations spécifiques n'est donc pas justifié.

There were differing views however on what circumstances justified the use of specific authorisations.
Des divergences de vues sont néanmoins apparues quant aux circonstances qui justifieraient le recours aux autorisations spécifiques.

5. Where, after the authorisation of a GMO under this Directive or Regulation (EC) No 1829/2003 and no earlier than two years after the date that the consent/authorisation is granted, a Member State considers that new objective circumstances justify an adjustment of the geographical scope of the consent/authorisation, it may apply the procedure under paragraphs 1 to 4, mutatis mutandis, provided that such measures do not affect the cultivation of any authorised GMO seeds and plant propagating materials which were planted lawfully before those measures were adopted.
5. Lorsque, après l'autorisation d'un OGM conformément à la présente directive ou au règlement (CE) n° 1829/2003 et au plus tôt deux ans après la date d'octroi de l'autorisation, un État membre estime que de nouvelles circonstances objectives justifient une modification de la portée géographique de l'autorisation, il peut appliquer la procédure visée aux paragraphes 1 à 4 mutatis mutandis, à condition que ces mesures n'affectent pas la culture de semences et de matériels de multiplication végétale génétiquement modifiés autorisés légalement plantés avant l'adoption de ces mesures.

Furthermore, the Court rejects as unfounded the Commission’s argument that the Council committed a manifest error of assessment by considering that there were exceptional circumstances which justified the authorised measures.
Par ailleurs, la Cour rejette comme non fondé l’argument de la Commission selon lequel le Conseil a commis une erreur manifeste d’appréciation en considérant qu’il existait des circonstances exceptionnelles justifiant les mesures autorisées.

The Commission official in charge (described in the Financial Regulation as the "authorising officer by delegation", typically the Director-General) has to justify why the maximum indicative deadlines were not respected and, if necessary, propose remedies in his/her annual activity report.
Le fonctionnaire responsable de la Commission (que le règlement financier dénomme l'«ordonnateur délégué», qui est le plus souvent le directeur général) devra justifier le non-respect des délais indicatifs maximaux et, si nécessaire, proposer des mesures correctrices dans son rapport annuel d'activités.

Following examination of the measures concerned the Commission concluded that they constituted operating aid which could be authorised only if, in accordance with the Guidelines on national regional aid, they were justified by their contribution to regional development and were proportional to the additional costs they were intended to offset.
Après l'examen des mesures en cause, la Commission a conclu qu'elles constituaient des aides au fonctionnement ne pouvant être autorisées que si, dans le respect des lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale, elles étaient justifiées par leur contribution au développement régional et étaient d'un niveau proportionnel aux coûts additionnels qu'elles visent à compenser.

The development of new technologies also justifies a review of the assessment procedures. Solutions were also needed in two situations, which are not covered by the existing legislation: On the one hand, the cases where the availability of a given product is indispensable for reasons of public health, and on the other hand, the fact that very often certain patients could obtain and have at their disposal certain medicines, which are not covered by an authorisation (compassionate use).
Par ailleurs, des mesures sont nécessaires dans deux cas de figure non couverts par la législation existante: d'une part, lorsque la disponibilité d'un produit donné est indispensable pour des raisons de santé publique et, d'autre part, lorsque certaines catégories de patients peuvent obtenir des médicaments n'ayant pas encore reçu l'autorisation de mise sur le marché (situation fréquente de "l'usage compassionnel").

A. whereas war against Saddam Hussein's regime would be justified only as a last resort, if inspections had failed and if it were explicitly authorised by the UN Security Council,
A. considérant que la guerre contre le régime de Saddam Hussein ne serait justifiée qu'en dernier recours, si les inspections avaient échoué et si elle était explicitement autorisée par le Conseil de sécurité de l'ONU,

Liberal Democrats have consistently argued in this House that war would be justified only as a last resort, if inspections had failed and if it were explicitly authorised by the UN Security Council.
Les démocrates libéraux n'ont eu de cesse de répéter dans cette enceinte que la guerre ne se justifierait qu'en dernier ressort, si les inspections échouaient et que le recours à la force était explicitement autorisé par le Conseil de sécurité de l'ONU.