Vertaling van "applications be processed within 60 calendar " (Engels → Frans) :

The MS Society urges the subcommittee to recommend to the Government of Canada that applications be processed within 60 calendar days of receipt, that internal reviews be completed within 60 calendar days of receipt of a request for reconsideration, and that decisions of the tribunal be rendered within 60 calendar days of an appeal hearing.
La Société canadienne de sclérose en plaques presse le sous- comité de recommander au gouvernement du Canada que les demandes soient traitées dans les 60 jours civils suivant leur réception, que l'examen de la demande soit terminé dans les 60 jours civils suivant la réception d'une demande de reconsidération et que les décisions du tribunal soient rendues dans les 60 jours civils suivant l'audition d'un appel.

The minister is increasing a bureaucracy while maintaining commissioners and removing the guaranteed efficiency in the current act, which requires that applications be processed within 60 days.
On accroît la bureaucratie tout en maintenant les commissaires et en éliminant l'efficacité garantie dans la loi actuelle, qui exige le traitement des demandes dans un délai de 60 jours.

A decision on the visa application will be taken, in principle, within 10 calendar days of the date of the lodging of an admissible visa application.
Une décision relative à la demande de visa sera arrêtée, en principe, dans les 10 jours calendaires suivant la date d'introduction d'une demande de visa recevable.

Rejected applicants shall be informed as soon as possible of the outcome of the evaluation of their application and in any case within 15 calendar days after information has been sent to the successful applicants.
Les demandeurs exclus sont informés dans les meilleurs délais des résultats de l’évaluation de leur demande et, en tout état de cause, dans un délai de quinze jours de calendrier après que les demandeurs retenus ont eux-mêmes été informés.

2. The Commission shall set up and operate an electronic authorisation system and shall decide on applications for authorisation within 60 days of receipt of an application.
2. La Commission met en place et gère un système électronique d'autorisation et statue sur les demandes d'autorisation dans un délai de soixante jours à compter de leur réception.

Public authorities must pay for the goods and services that they procure within 30 calendar days or, in very exceptional circumstances, within 60 calendar days.
les pouvoirs publics doivent payer les biens et services qu’ils obtiennent dans un délai de 30 jours ou, dans des circonstances très exceptionnelles, dans un délai de 60 jours;

The average timelines for processing a Disability application can increase throughout the year from the Department's standard of 75 percent of new applications requests processed within 120 days.
Au courant de l'année, le délai moyen de traitement des demandes de prestations d'invalidité peut dépasser la norme du ministère voulant que 75 p. 100 des nouvelles demandes soient traitées en l'espace de 120 jours.

1. Where the competent authority of the Member State of establishment receives an application for refund of VAT pursuant to Article 5 of Directive 2008/9/EC, and Article 18 of that Directive is not applicable, it shall, within 15 calendar days of its receipt and by electronic means, forward the application to the competent authorities of each Member State of refund concerned with confirmation that the applicant as defined in Article 2(5) of Directive 2008/9/EC is a taxable person for the purposes of VAT and that the identification or registration number given by this person is valid for the refund period.
1. Lorsque l’autorité compétente de l’État membre d’établissement reçoit une demande de remboursement de la TVA en application de l’article 5 de la directive 2008/9/CE et que l’article 18 de ladite directive n’est pas applicable, elle transmet la demande par voie électronique, dans un délai de quinze jours civils à compter de la réception de la demande, aux autorités compétentes de chaque État membre du remboursement concerné et confirme ainsi que le requérant tel que défini à l’article 2, point 5), de la directive 2008/9/CE est assujetti à la TVA et que le numéro d’identification ou d’enregistrement fourni par cette personne est valide pour la période du remboursement.

The individual concerned shall be informed as soon as possible and in any event within 60 calendar days from the date on which he/she applied for access, or sooner if national law so provides.
La personne concernée est informée dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans les soixante jours calendrier après la date à laquelle elle a demandé l’accès à ses données, ou plus tôt si la législation nationale prévoit un délai plus court.

The bill provides that the minister must prepare a complex climate change plan within 60 calendar days, or 40-odd working days, of the act coming into force and publish the plan within two further days.
Le projet de loi impose au ministre de dresser un plan complexe sur les changements climatiques dans les 60 jours civils, ce qui correspond en gros à 40 jours ouvrables, suivant son entrée en vigueur et de publier le plan dans les deux jours suivants.