Vertaling van "within 15 calendar " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A dementia occurring as part of a widespread degeneration of the brain. The disorder is transmitted by a single autosomal dominant gene. Symptoms typically emerge in the third and fourth decade. Progression is slow, leading to death usually within 10 to 15 years. | Dementia in Huntington's chorea
Définition: Démence survenant dans le contexte d'une dégénérescence cérébrale étendue. La maladie est transmise par un gène autosomique dominant unique. Les symptômes apparaissent typiquement dans la troisième et la quatrième décennies. L'évolution est lentement progressive, aboutissant habituellement à la mort en 10 à 15 années. | Démence de la chorée de Huntington

Feeding the Canadian Spirit - A 15 month calendar 1999-2000
Nourrir l'excellence canadienne - Calendrier de 15 mois 1999-2000

Identification, Coding, Analysis and Correction of Internal Transactions within the Government of Canada (Standard Objects 15 and 16)
Identification, codage, analyse et écriture de correction aux opérations internes du gouvernement du Canada (Articles courants 15 et 16)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The controller shall inform the data subject without undue delay and, at the latest within 40 calendar days of receipt of the request, whether or not any action has been taken pursuant to Article 13 and Articles 15 to 19 and shall provide the requested information.
2. Le responsable du traitement informe la personne concernée sans retard injustifié et, au plus tard, dans un délai de 40 jours civils à compter de la réception de la demande, indépendamment de l'éventuelle adoption d'une mesure conformément aux articles 13, et 15 à 19 et fournit les informations demandées.

´Member States shall take the measures required to ensure that any changes in the documents and particulars referred to in the first paragraph is disclosed within 15 calendar days'.
"Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que toute modification intervenue dans les actes et indications visés au premier alinéa est rendue publique dans un délai de quinze jours calendrier".

the first subparagraph is replaced by the following:" A contract may not be concluded following the decision to award a contract falling within the scope of Directive ././EU or Directive ././EU before the expiry of a period of at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the contract award decision is sent to the tenderers and candidates concerned if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, before the expiry of a period of either at least 15 calendar days with effect from the day following the date on which the contract award decision is sent to the tenderers and candidates concerned or at least 10 calendar days with effect from the day following the date of the receipt of the contract award decision".
le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:" La conclusion du contrat qui suit la décision d'attribution d'un contrat relevant du champ d'application de la directive ././UE** ou de la directive ././UE ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du contrat a été envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d'autres moyens de communication sont utilisés, avant l'expiration d'un délai d'au moins quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du contrat est envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés, ou d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour de réception de la décision d'attribution du contrat".

If the Member States fails to communicate sufficient clarification within the deadline referred to in Article 11(2) and the Commission considers that the claim for reimbursement does not comply with the conditions laid down in this Regulation, it shall request the Member State to submit its observations within 15 calendar days.
Si l’État membre ne fournit pas de précisions suffisantes dans le délai indiqué à l’article 11, paragraphe 2, et que la Commission considère que la demande ne remplit pas les conditions prévues par le présent règlement, elle demande à l’État membre de présenter ses observations dans un délai de quinze jours calendrier.

The Member State shall provide that clarification within 15 calendar days from the Commission’s request.
L’État membre fournit ces précisions dans les quinze jours calendrier suivant la demande de la Commission.

A third country shall be deemed to set requirements equivalent to those set out in Article 15 of Directive 2004/109/EC where, under the law of that country, an issuer whose registered office is in that third country is required to disclose to the public the total number of voting rights and capital within 30 calendar days after an increase or decrease of such total number has occurred.
Un pays tiers est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles énoncées à l'article 15 de la directive 2004/109/CE si, en vertu de la législation de ce pays, un émetteur dont le siège social est établi sur son territoire est tenu de rendre public le total du nombre de droits de vote et du capital dans un délai de trente jours de calendrier après une augmentation ou une diminution de ce total.

This formal checking and the sending of either the acknowledgement of receipt or the request for the missing information should be done within 15 calendar days.
Ce contrôle formel et l'envoi d'un accusé de réception ou de la demande des informations manquantes devraient être effectués dans un délai de 15 jours civils.

Where a Member State provides that any application for review of a contracting authority's decision taken in the context of, or in relation to, a contract award procedure falling within the scope of this Directive must be made before the expiry of a specified period, this period shall be at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the contracting authority's decision is sent to the tenderer or candidate if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, this period shall be either at least 15 calendar days with effect from the day following the date on which the contracting authority's decision is sent to the tenderer or candidate or at least 10 calendar days with effect from the day following the date of the receipt of the contracting authority's decision.
Lorsqu'un État membre prévoit que tout recours contre une décision d'un pouvoir adjudicateur prise dans le cadre d'une procédure de passation de marché relevant du champ d'application de la présente directive ou en liaison avec une telle procédure, doit être formé avant l'expiration d'un délai déterminé, ce délai est égal à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision du pouvoir adjudicateur est envoyée au soumissionnaire ou au candidat si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d'autres moyens de communication sont utilisés, soit à quinze jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision du pouvoir adjudicateur est envoyée au soumissionnaire ou au candidat, soit à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour de réception de la décision du pouvoir adjudicateur.

(15) Whereas in the light of the above, in the event that a participating Member State fails to take effective action to correct an excessive deficit, an overall maximum period of ten months from the reporting date of the figures indicating the existence of an excessive deficit until the decision to impose sanctions, if necessary, seems both feasible and appropriate in order to exert pressure on the participating Member State concerned to take such action; in this event, and if the procedure starts in March, this would lead to sanctions being imposed within the calendar year in which the procedure had been started;
(15) considérant, à la lumière de ce qui précède, au cas où un État membre participant ne prend pas de mesures suivies d'effet pour corriger un déficit excessif, que la fixation d'un délai maximal de dix mois entre la date de notification des chiffres indiquant l'existence d'un déficit excessif et la décision d'imposer des sanctions, si elle est nécessaire, paraît à la fois faisable et de nature à amener l'État membre participant concerné à prendre des mesures à cet effet; que, dans ce cas, et si la procédure est engagée en mars, des sanctions pourraient être imposées avant la fin de l'année civile où la procédure a commencé;