Vertaling van "any compliance must be kyoto-compliant " (Engels → Frans) :

(2) The participant must, in the compliance unit account book for each month of the trading period in respect of a compliance period, make a record of the month and year and — in respect of any compliance units created during, carried forward or carried back into, or carried forward or carried back from, the compliance period — a record of
(2) Le participant consigne dans le livre des unités de conformité, pour chaque mois de la période d’échange liée à une période de conformité donnée, le mois et l’année en cause ainsi que, relativement à toute unité de conformité créée au cours de cette période de conformité ou reportée à celle-ci ou à partir de celle-ci :

I notice that every time you speak of that, you make it very clear that the day you approve that code, as far as you are concerned, it must be Charter compliant and it must meet all the requirements of natural justice; but if there are changes down the road and they do not meet the Charter requirements, it does not matter to you because you have done your job and this is now separate and apart from any responsibility of INAC.
Je constate que chaque fois que vous parlez de cela, vous indiquez clairement que le jour où vous approuvez le code, en ce qui vous concerne, ce code est conforme à la Charte et il répond à toutes les exigences de la justice naturelle; mais si des changements y sont apportés par la suite, si les codes ne répondent plus aux exigences de la Charte, cela n'a pas d'importance à vos yeux parce que vous avez fait votre travail et qu'il s'agit maintenant d'une responsabilité distincte de tout ce qui intéresse AINC.

It is essential that everyone is tax compliant, but tax compliance must be made easy too.
Il est essentiel que tout le monde respecte les règles fiscales, mais il faut également rendre ce respect aisé.

Hon. Bryon Wilfert: We made it very clear, Mr. Chairman, that any compliance must be Kyoto-compliant.
L'hon. Bryon Wilfert: Nous avons indiqué très clairement, monsieur le président, que toute mesure de mise en oeuvre doit respecter le protocole de Kyoto.

Member States must commit to make their legislation fully compliant with the Services Directive by putting an end to remaining instances of non-compliance with unequivocal obligations in the Services Directive in their legislation as a matter of urgency.
Les États membres doivent s’engager à rendre leur législation pleinement conforme à la directive «services», en mettant fin d’urgence à tous les cas dans lesquels celle‑ci ne respecte toujours pas les obligations inconditionnelles imposées par la directive.

since the objective of a 20% reduction in fossil fuel consumption (necessary both to ensure compliance with the Kyoto Protocol and to reduce our dependence on non-European countries) must be attained within the next 10 to 14 years and so solutions that can be put into effect immediately are required, though without our abandoning attempts to encourage the use of renewable energy sources to replace fossil fuels;
A. considérant que l'objectif de la réduction de 20 % de la consommation de combustibles fossiles (nécessaire aussi bien au respect du protocole de Kyoto que pour limiter la dépendance par rapport à des pays tiers) doit se réaliser d'ici dix à quatorze ans et qu'il suppose donc des réponses applicables immédiatement, sans pour autant qu'il faille renoncer à encourager les sources renouvelables en remplacement des énergies fossiles,

The Commission must say whether the aid granted a year ago simply served to bail out the Alstom group’s shareholders or whether it really served the interests of the people of Europe, their future, and in particular compliance with the Kyoto Protocol.
La Commission doit dire si l’aide qui a été accordée il y a un an servait simplement à renflouer les actionnaires du groupe Alstom ou si elle servait vraiment les intérêts des populations européennes, leur avenir et notamment le respect du protocole de Kyoto.

a stringent monitoring structure linked to a system of fines for non-compliance must be set up, together with a monitoring fund which will enable the effects of non-compliance with the Kyoto Protocol to be minimised;
une structure de surveillance rigoureuse, liée à un système d'amendes en cas de non-respect des engagements, doit être mise en place, conjointement avec un fonds de surveillance qui permettra de réduire au maximum les effets du non-respect du protocole de Kyoto,

- Taking into account cultural or practical differences between Member States, the sanctions or penalties applied to non-compliant products must not only be proportionate to the degree of non-compliance identified, but also sufficiently effective to have a dissuasive effect.
- Compte tenu des différences d'ordre culturel ou pratique entre les États membres, les peines appliquées en cas de produits non conformes doivent non seulement être proportionnelles au degré de non-conformité constaté, mais être aussi suffisamment efficaces pour avoir un effet dissuasif.

If you are talking about Kyoto compliance, then forget the United States, because none of their credits are Kyoto compliant.
Pour se conformer à Kyoto, il faut oublier les États-Unis, parce que leurs crédits ne sont pas conformes aux règles de Kyoto.