Most importantly, the motion calls on the federal government to respect the territorial approach and give top priority to the following: making public transit passes tax deductible; establishing a reduction for the automobile industry eight and a half times that set out in the voluntary agreement, which must be accompanied starting today by a regulatory framework setting out heavy fines for non-compliance; eliminating tax incentives to oil and gas producers; and offering tax deductions for purchasing hybrid vehicles.
Surtout, cette motion exige que, tout en respectant l'approche territoriale, le gouvernement fédéral fasse absolument des éléments suivants ses priorités: l'instaur
ation de déductions fiscales pour l'achat de laissez-passer dans le transport en commun; une réduction
pour l'industrie automobile huit fois et demie plus importante que celle prévue dans l'entente volontaire, qui,
pour sa part, doit être accompagnée dès aujourd'hui d'un cadre réglementaire qui impose de lourdes pénalités en cas de non-respect des engagements; l'élimination des incitatifs fiscaux accordés aux ent
...[+++]reprises productrices d'hydrocarbures; l'instauration de déductions fiscales pour l'achat de véhicules hybrides.