Vertaling van "non-compliant products must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fruit product [ fruit must | fruit pulp | grape must | jam | marmalade | preserves ]
produit à base de fruits [ confiture | marmelade | moût de fruit | moût de raisin | pulpe de fruit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(69) In order to ensure fair competition among operators, the traceability of the imported products intended to be placed on the market within the Union as organic or the transparency of the recognition and supervision procedure for control authorities and control bodies within the context of import of compliant organic products, and in order to ensure the management of the list of third countries recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the documents intended for customs authorities in third countries, in particular an organic export certificate, in electronic form wherever possible, the documents necessary for the purposes of import, also in electronic form wherever possible, the criteria for recognition or withdrawal of the recognition of control authorities and control bodies in the context of import of compliant organic products, and in respect of the information to be sent by third countries recognised under that Regulation necessary for the supervision of their recognition and the exercise of that supervision by the Commission, including on-the-spot examination.
(69) Afin de garantir une concurrence équitable entre les opérateurs, la traçabilité des produits importés destinés à être mis sur le marché de l'Union en tant que produits biologiques, ou la transparence de la procédure de reconnaissance et de supervision des autorités et des organismes de contrôle dans le contexte de l'importation de produits biologiques conformes, et afin d'assurer la gestion de la liste des pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les documents destinés aux autorités douanières des pays tiers, notamment un certificat d'exportation biologique, sous forme électronique si possible, les documents nécessaires aux fins de l'importation, également sous forme électrique si possible, les critères de reconnaissance ou de retrait de la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle dans le contexte de l'importation de produits biologiques conformes, et en ce qui concerne les informations que les pays tiers reconnus en vertu de ce règlement doivent soumettre car elles sont nécessaires aux fins de la supervision de leur reconnaissance et de l'exercice de cette supervision par la Commission, y compris au moyen d'examens sur place.

This shall not require specific on-board equipment (all TSI compliant trains must be able to use the tunnel)
Aucun équipement embarqué spécifique n'est exigé à cette fin (tous les trains conformes aux STI doivent pouvoir utiliser le tunnel).

A department could be 100% composed of visible minorities, but if the employees identify themselves as Canadians the department is registered as non-compliant and must immediately hire more minorities.
Ainsi, un ministère pourrait être composé à 100 p. 100 de membres de minorités visibles, mais, si les employés s'identifient comme Canadiens, le ministère est enregistré comme ne se conformant pas à la loi et il doit immédiatement recruter d'autres membres de minorités visibles.

There are still too many unsafe and non-compliant products sold on the EU market, which puts compliant businesses at a disadvantage and endangers consumers.
Il reste encore trop de produits dangereux et non conformes vendus sur le marché de l’UE, ce qui place dans une situation défavorable les entreprises respectueuses des règles et met en danger les consommateurs.

Earlier, I discussed how important it is to remember that theirs is open to the public so, in terms of the compliance rates, that could have a very large impact on the difference between Canada and the U.S. Another American study about which we must be cautious indicates that individuals who go underground, become non-compliant with the registry and are later charged with not being compliant, are two times more likely to sexually recidivate than those who remain compliant.
J'ai mentionné plus tôt qu'il ne faut pas oublier que le registre est ouvert au public, un aspect très important, et que, sur le plan des taux de respect, cet aspect pourrait avoir un effet considérable sur la différence qui existe entre le Canada et les États-Unis. Il y a une autre étude américaine qui indique que les personnes qui entrent dans la clandestinité, qui ne respectent pas les règles d'inscription et sont, par la suite, accusées de ne pas avoir respecté ces règles, risquent deux fois plus de récidiver en commettant une infraction de nature sexuelle que celles qui respectent les règles.

The withdrawals and prohibitions of sale can come in many forms: unacceptable manufacturing practices, non-compliant labelling; non-compliant advertising; use of excessively weak dilutions; delivery of a product in a form that can present a risk to health; use of narcotics; products listed in appendix F (prescription); and products listed in appendix D (biological products).
Les retraits et les interdictions de vente peuvent être d'ordres multiples: pratiques de fabrication inacceptables; étiquetage non conforme; réclame non conforme; utilisation de dilutions trop faibles; délivrance du produit sous une forme pouvant présenter un risque pour la santé; utilisation de stupéfiants; produits inscrits à l'annexe F (prescription); et produits inscrits à l'annexe D (produits biologiques).

The directive specifies what national market surveillance authorities must do to identify non-compliant products and prevent the placing on the market or putting into service of such products on the EU market.
La directive spécifie ce que doivent faire les autorités chargées de la surveillance des marchés nationaux pour identifier les produits non conformes et empêcher leur mise sur le marché ou leur mise en service sur le marché de l’UE.

If they consider that the product is not compliant, they must not place it on the market.
Lorsqu’ils estiment que le produit n’est pas conforme, ils doivent s’abstenir de le mettre sur le marché.

In my opinion, Bill C-52 should be clear enough on the fact that the imported products must be proven to be suitable and compliant with our health standards.
À mon avis, le projet de loi C-52 devrait être suffisamment clair sur le fait qu'il faille prouver que les produits importés sont adéquats et qu'ils respectent nos normes de santé.

- Taking into account cultural or practical differences between Member States, the sanctions or penalties applied to non-compliant products must not only be proportionate to the degree of non-compliance identified, but also sufficiently effective to have a dissuasive effect.
- Compte tenu des différences d'ordre culturel ou pratique entre les États membres, les peines appliquées en cas de produits non conformes doivent non seulement être proportionnelles au degré de non-conformité constaté, mais être aussi suffisamment efficaces pour avoir un effet dissuasif.