Traduction de «respondent’s factum shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

respondent's factum [ factum of a respondent ]
mémoire d'un intimé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) the respondent’s factum shall consist of two main sections, and each shall be divided into seven parts as described in subrule 42(2), the first section entitled “FACTUM OF RESPONDENT ON APPEAL” and the second section, “FACTUM OF APPELLANT ON CROSS-APPEAL”, both in upper-case letters; and
a) le mémoire de l’intimé comporte deux grandes sections, chacune divisée en sept parties conformément au paragraphe 42(2); la première section est intitulée, en majuscules, « MÉMOIRE D’APPEL DE L’INTIMÉ » et la seconde, en majuscules, « MÉMOIRE DE L’APPELANT À L’APPEL INCIDENT »;

(2) The respondent’s factum shall be signed by the respondent or the respondent’s counsel and shall consist of
(2) Le mémoire de l’intimé est signé par ce dernier ou par son avocat et se compose des parties suivantes, disposées en paragraphes numérotés consécutivement :

(2) The respondent’s factum shall be signed by the respondent, the respondent’s counsel, or on counsel’s behalf by someone he or she has specifically authorized, and shall consist of
(2) Le mémoire de l’intimé est signé par l’intimé ou son avocat ou par ou par une personne agissant au nom de l’avocat et qu’il a autorisée expressément; il se compose des parties suivantes :

(11) The appellant’s factum shall be bound front and back in blue cover stock, the respondent’s factum shall be bound front and back in green cover stock, and the intervenor’s factum shall be bound front and back in grey cover stock.
(11) Le mémoire de l’appelant est relié des deux côtés avec une couverture bleue, le mémoire de l’intimé est relié des deux côtés avec une couverture verte et le mémoire de l’intervenant est relié des deux côtés avec une couverture grise.