Vertaling van "diffusion des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants répondent néanmoins " (Frans → Engels) :

Les organismes de radiodiffusion télévisuelle doivent consacrer au moins 10 % de leur temps d'antenne, ou 10 % de leur budget de programmation, à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants d’organismes de radiodiffusion télévisuelle, à l’exclusion du temps consacré:
Broadcasters must devote at least 10% of their transmission time, or 10% of their programming budget, to European works created by producers who are independent of broadcasters, excluding time allocated to:

Pour l’article 5, si on constate, pour la première fois, un recul, les chiffres moyens en matière de diffusion des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants répondent néanmoins à des niveaux supérieurs à la proportion minimale de 10%.
As for Article 5, the average figures for broadcasting of European works created by independent producers remain above the minimum proportion of 10%, despite falling for the first time.

Les États membres veillent, chaque fois que cela est réalisable et par des moyens appropriés, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent au moins 10 % de leur temps d’antenne, à l’exclusion du temps consacré aux informations, à des manifestations sportives, à des jeux, à la publicité, aux services de télétexte et au téléachat, ou alternativement, au choix de l’État membre, 10 % au moins de leur budget de programmation, à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants d’organismes de radiodiffusion télévisuelle.
Member States shall ensure, where practicable and by appropriate means, that broadcasters reserve at least 10 % of their transmission time, excluding the time allotted to news, sports events, games, advertising, teletext services and teleshopping, or alternately, at the discretion of the Member State, at least 10 % of their programming budget, for European works created by producers who are independent of broadcasters.

L’une des règles de la directive oblige les organismes de radiodiffusion télévisuelle à réserver au moins 10 % de leur temps d’antenne ou 10 % de leur budget de programmation à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants.
There is a rule in the directive that broadcasters need to reserve at least 10% of their transmission time or 10% of their programming budget to European works created by producers who are independent from the broadcasters.

Dans le cas de la TVI, les écarts constatés concernent essentiellement les dispositions de l'article 4 de la directive nº 89/552/CEE, alors qu'au cours de ces deux années le pourcentage de diffusion d'oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants a respecté les dispositions de l'article 5 de cette directive.
In the case of TVI, the discrepancies basically relate to the provisions of Article 4 of Directive 89/552/EEC, although during these two years the percentage of European works by independent producers that were broadcast has complied with the provisions of Article 5 of the Directive.

La promotion, la circulation, la diffusion d’œuvres européennes au sein même de l’Europe, la production et la diffusion d’œuvres de producteurs indépendants, l’existence de quotas de diffusion dans les télévisions, la garantie de protection des mineurs, les mesures contre la publicité excessive, tous ces principes doivent continuer à être à la base de la politique communautaire audiovisuelle.
The key principles must continue to form the foundation of the Community’s audiovisual policy: the promotion, movement and broadcast of European works within Europe; the production and broadcast of works by independent producers; the existence of broadcast quotas for television services; the guarantee of protection of minors; and measures to combat excessive advertising.

21. prend acte du fait que les quotas de diffusion d'œuvres européennes et d'œuvres récentes de producteurs indépendants ont été globalement respectés;
21. Notes that quotas for the broadcast of European works and for recent works by independent producers have been broadly met;

Les organismes de radiodiffusion télévisuelle doivent en outre réserver au moins 10 % de leurs temps d'antenne ou 10 % de leur budget de programmation à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants (article 5).
Broadcasters must also reserve at least 10% of their transmission time or 10% of their programming budget for European works from independent producers (Article 5).