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Traduction de «éventuellement modifier puisque » (Français → Anglais) :

Nous en sommes arrivés à une croisée des chemins et il n'y a là rien que les changements climatiques puissent éventuellement modifier, puisque nous dépendons des eaux souterraines.

We are there now, in fact. It is not something that any climatic conditions can now change.


Le sénateur Joyal : Un des arguments qui nous a été présenté est celui qu'on devait adopter les amendements à la Loi sur l'accès à l'information tels qu'ils étaient dans le projet de loi C-2 et que si, à l'étude du livre blanc du gouvernement on se rendait compte qu'il fallait éventuellement modifier ces dispositions, on les modifierait puisque le processus législatif parlementaire était déjà en cours.

Senator Joyal: One of the arguments that was presented to us is that we should adopt the amendments to the Access to Information Act such as they appear in Bill C-2 and that if, upon studying the government's white paper, we came to the conclusion that it might eventually be necessary to change these provisions, then we would change them since the parliamentary legislative process would already be under way.


Toutefois, cette définition ne saurait s'appliquer en cas de modification altérant la nature de l'ensemble du marché, par exemple lorsque les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché sont remplacés par une commande différente ou que le type de marché est fondamentalement modifié, puisque l'on peut, dans ce cas, présumer que cette modification serait de nature à influer éventuellement sur l'issue du marché.

However, this cannot apply in cases where a modification results in an alteration of the nature of the overall procurement, for instance by replacing the works, supplies or services to be procured by something different or by fundamentally changing the type of procurement since, in such a situation, a hypothetical influence on the outcome may be assumed.


Une telle vision contraint de fait les États membres à modifier la manière dont ils conçoivent la "valorisation" dans le cadre de la directive initiale et de ses objectifs, puisque certains d'entre eux auraient pu se trouver, dès à présent ou ultérieurement, dans la situation inattendue de contrevenir à la directive et d'être éventuellement exposés à des procédures d'infraction.

This effectively changes the Member States' understanding of what is meant by "recovery" in the context of the original Directive and its targets, with the result that some Member States could have found themselves, either now or in the future, to be unexpectedly in contravention of the Directive and thus potentially liable to infringement proceedings.


On peut maintenant considérer cet accord en soi comme un précédent, et la question se pose alors bien évidemment de savoir quel traitement il faudra, à l’avenir, réserver à tous les autres sports de ballon et sports individuels et comment il faudra éventuellement modifier leurs statuts, puisque chaque discipline a ses caractéristiques propres et que les limites d’âge et de formation varient grandement au sein de chacune d’elle.

This can now be regarded as a precedent, and this obviously leads to the question as to how then all the other ball games and individual sports will be treated in the future, and how the rules that apply to them might possibly change, as each sport is obviously different and limits on age and training vary greatly between them.


Cette réorganisation permettrait aux traités de continuer à évoluer, puisque les textes d'application pourraient éventuellement un jour être modifiés par une procédure simplifiée.

This reorganisation would allow the Treaties to continue to develop because the implementing provisions could, if necessary, one day be amended by a simplified procedure.


Devant l'impossibilité de le faire, et non pas à cause de la présence éventuelle du chef de l'opposition à Québec, mais devant l'impossibilité d'en arriver à une entente dans les provinces anglophones, le premier ministre, réagissant aux résultats référendaires du 30 octobre, a décidé de déposer en cette Chambre un projet de loi qui n'a aucune portée constitutionnelle, un projet de loi qui, au surplus, contraindra le gouvernement actuel, s'il le veut bien- puisqu'en tout temps il peut modifier son proje ...[+++]

Because he could not do so-and not because the Leader of the Opposition may eventually go to Quebec City, but because he could not convince the anglophone provinces to agree-the Prime Minister, reacting to the results of the referendum on October 30, decided to table a bill in the House that has no constitutional significance, a bill that will force the present government to take certain criteria into account before it proposes constitutional change, if it really wants to, because it can amend its bill at any time.


Le comité pourrait se pencher sur l'opportunité de modifier la loi de manière à préciser que l'agent officiel d'un candidat pendant la campagne électorale doit produire, dans les comptes de campagne électorale du candidat, les nom et adresse de chaque donateur qui a fait une ou plusieurs contributions d'une valeur totale de 200 $—puisque c'est le chiffre de divulgation que je propose ailleurs dans le projet de loi—à l'agent officiel, par l'intermédiaire d'une fiducie constituée par un candidat ou pour le bénéfice d'un ...[+++]

The committee could give some thought to amending the law so as to require that the official agent of a candidate during the election campaign record, in the candidate's election campaign books, the name and address of each donor who has made one or more contributions totalling $200—this being the figure for disclosure I suggested elsewhere in the bill—and that this be submitted to the official officer, through a trust established by a candidate or for the benefit of a potential candidate.


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