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Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre actif
Membre de plein droit
Membre de plein exercice
Membre en règle
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre perpétuel
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à jour
Membre à part entière
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membre à vie
Nomination des membres

Vertaling van "membres à modifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]

full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]


membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire

full-fledged member | full member


Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, à mettre en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et à modifier la Loi sur l'interprétatio

Notice of ways and means motion to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada--U.S. Tax Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Ve




membre à jour | membre en règle

member in good standing


accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time


accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part


Accord, du 5 mars 1973, modifiant l'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission

Agreement of 5 March 1973 amending the Agreement of the Representatives of the Governments of the Member States meeting in Council, of 28 May 1969, concerning Standstill and Information for the Commission


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Par dérogation aux paragraphes 3 et 4, en cas de mesures préventives d'urgence, lorsque l'examen visé au paragraphe 1 donne lieu à une évaluation négative et si l'État membre concerné n'a pas modifié ou abrogé la règle nationale en question dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de l'Agence, la Commission peut adopter une décision, au moyen d'actes d'exécution, demandant à l'État membre de modifier ou d'abroger ladite règle.

5. By way of derogation from paragraphs 3 and 4, in the case of urgent preventive measures, where the examination referred to in paragraph 1 leads to a negative assessment and if the Member State concerned has not amended or repealed the national rule in question within 2 months of receipt of the opinion of the Agency, the Commission may adopt a decision, by way of implementing acts, requesting the Member State to amend or repeal that rule.


Si la Commission estime que la mesure adoptée par un État membre ne respecte pas les conditions énoncées dans la mesure de conservation concernée, elle peut, sous réserve qu'elle fournisse des raisons pertinentes, demander que l'État membre concerné modifie ou abroge cette mesure.

Where the Commission considers that a Member State's measure does not comply with the conditions set out in the relevant conservation measure, it may, subject to providing relevant reasons, request that the Member State concerned amend or repeal that measure.


3. Si la Commission estime qu'une mesure adoptée en vertu du présent article ne respecte pas les conditions énoncées au paragraphe 1, elle peut, sous réserve qu'elle fournisse des raisons pertinentes, demander que l'État membre concerné modifie ou abroge cette mesure.

3. Where the Commission considers that a measure adopted under this Article does not comply with the conditions set out in paragraph 1, it may, subject to providing relevant reasons, request that the Member State concerned amend or repeal that measure.


Lorsque les mesures prévues peuvent avoir une incidence négative sur la sécurité d’approvisionnement d’un autre État membre ou d’une région ou risquent d’entraver le fonctionnement du marché intérieur de l’UE, la Commission pourra demander aux États membres de modifier leurs plans en conséquence, d’abord dans un avis puis, en l’absence de justification adéquate par les États membres, par voie de décision juridiquement contraignante.

Where measures foreseen can have a negative impact on the security of supply of another Member State or region or hamper the functioning of the EU internal market the Commission may request the Member States to amend their plans accordingly, first in an opinion and secondly, in the absence of a proper justification by the Member States, via a legally binding decision.


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Lorsque la Commission estime, après examen des plans détaillés fournis par un État membre, qu’il est peu probable que l’État membre en question soit en mesure de respecter le calendrier qui lui est applicable, la Commission peut adopter, par voie d’acte d’exécution, une décision enjoignant à l'État membre de modifier ses plans de manière à garantir ce respect.

Where the Commission considers, upon reviewing such detailed plans provided by a Member State, that it is unlikely that the Member State in question will be able to comply with the timetable applicable to it, the Commission may adopt a decision by means of implementing act requiring that Member State to adapt its plans in an appropriate way to ensure such compliance.


créer de nouvelles catégories ou de nouveaux groupes de membres, modifier la désignation de ses catégories ou groupes de membres ou modifier ou supprimer tous droits et conditions dont ils sont assortis;

creating a new class or group of members, changing the designation of any class or group of members, or changing or removing any rights and conditions of any such class or group;


D’autres États membres ne disposaient pas de cadre juridique se rapportant au travail intérimaire et en ont créé un à l’occasion de la transposition de la directive. Certains États membres ont modifié un seul texte de loi, d’autres en ont modifié plusieurs.

Some Member States did not have a legal framework applicable to temporary agency work, so they specifically regulated this form of work for the first time while transposing the Directive.. Some Member States amended one piece of legislation, while others modified several legal texts.


Le sénateur Hervieux-Payette : Au Parlement de l'Union européenne, on a présenté une motion qui demandait aux 27 pays membres de modifier leurs lois dans le but de prévenir la violence à l'égard des enfants, et jusqu'à présent, plus de 20 pays l'ont adoptée.

Senator Hervieux-Payette: There was a motion in the European Union Parliament stipulating that each of the 27 countries modify its laws to prevent any violence toward children, and so far over 20 countries have adopted it.


Les membres peuvent modifier les statuts d’une organisation pour modifier le nombre des administrateurs ou le nombre maximal ou minimal d’administrateurs.

Members can amend the corporation’s articles to change the number of directors or the required maximum or minimum number of directors.


Les membres peuvent modifier les statuts d’une organisation pour modifier le nombre des administrateurs ou le nombre maximal ou minimal d’administrateurs.

Members can amend the corporation’s articles to change the number of directors or the required maximum or minimum number of directors.




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membres à modifier ->

Date index: 2024-05-04
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