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Vertaling van "fallait éventuellement modifier " (Frans → Engels) :

Le sénateur Joyal : Un des arguments qui nous a été présenté est celui qu'on devait adopter les amendements à la Loi sur l'accès à l'information tels qu'ils étaient dans le projet de loi C-2 et que si, à l'étude du livre blanc du gouvernement on se rendait compte qu'il fallait éventuellement modifier ces dispositions, on les modifierait puisque le processus législatif parlementaire était déjà en cours.

Senator Joyal: One of the arguments that was presented to us is that we should adopt the amendments to the Access to Information Act such as they appear in Bill C-2 and that if, upon studying the government's white paper, we came to the conclusion that it might eventually be necessary to change these provisions, then we would change them since the parliamentary legislative process would already be under way.


C'était ce qu'il fallait comprendre dans la formule suivante: "soit la Commission retire son projet et présente une proposition d'acte conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité, soit arrête la mesure proposée en modifiant, éventuellement, son projet, pour tenir compte des objections émises".

This was expressed in the formula 'the Commission must either withdraw its draft .or adopt the proposed measure, possibly amending its draft to take account of the objections'.


Étant donné le coût éventuel du programme et l'obligation pour le gouvernement de réduire le déficit, il fallait modifier le programme pour en recouvrer intégralement les coûts.

The potential cost of the program and the government's overall need for deficit control required that the program be brought to full cost recovery.




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fallait éventuellement modifier ->

Date index: 2024-10-15
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