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Vertaling van "été secrètement déposé hier " (Frans → Engels) :

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Monsieur le Président, dans son rapport déposé hier, le commissaire à l'information a livré une charge sans équivoque sur la culture du secret pratiquée par ce gouvernement, culture qui prive les citoyens canadiens et québécois de leur droit à l'accès à l'information.

Mrs. Madeleine Dalphond-Guiral (Laval Centre, BQ): Mr. Speaker, in the report tabled yesterday, the information commissioner made an unequivocal attack on this government's culture of secrecy, which deprives the people of Canada and of Quebec of their right to access to information.


Le projet de loi déposé hier vise principalement à autoriser l'adoption de règlements, lesquels demeurent encore secrets.

The legislation tabled yesterday mostly authorizes regulations to be made, which are still secret.


Le gouvernement pourrait-il nous dire combien cela coûte d'envoyer aujourd'hui le ministre des Finances à Winnipeg pour présenter un rapport qui a été secrètement déposé hier soir et que le premier ministre a déjà rendu public au moment où il passait à 30 000 pieds au-dessus de la Sibérie?

Can the government tell us what it is spending today to fly the finance minister to Winnipeg to release a report that was secretly tabled last night and already unveiled by the Prime Minister while flying 30,000 feet above Siberia?


6. En cas de fusion, de transformation des filiales en succursales ou d’opérations similaires, les déposants sont informés au moins un mois avant que l’opération ne prenne effet juridiquement, sauf si l’autorité compétente autorise un délai plus court pour raison de secret des affaires ou de stabilité financière.

6. In the case of a merger, conversion of subsidiaries into branches or similar operations, depositors shall be informed at least one month before the operation takes legal effect unless the competent authority allows a shorter deadline on the grounds of commercial secrecy or financial stability.


C’est pourquoi je voudrais également exprimer ma surprise face à l’absence de toute mention, dans un document du Conseil déposé hier encore, de la position du Parlement et du dialogue que cette Assemblée a eu avec le Conseil.

It is for this very reason that I would also express my surprise that there was no mention of Parliament’s position and the dialogue that this House had with the Council in a recent Council document tabled just yesterday.


En effet, la Présidence suédoise a déposé hier une nouvelle proposition contenant de nombreuses modifications pour le programme de Stockholm.

Only yesterday, the Swedish Presidency tabled a new and highly amended proposal for the Stockholm Programme.


Suite au budget fédéral déposé hier, est-ce que le ministre du Développement social serait en mesure de nous informer davantage sur l'initiative nationale d'apprentissage et de garde de jeunes enfants et nous expliquer ce que l'annonce d'hier veut dire concrètement, pour les parents et les jeunes enfants?

Further to the federal budget tabled yesterday, could the Minister of Social Development enlighten us on the national early learning and child care initiative and explain what yesterday's announcement means, in concrete terms, for parents and young children?


Mes collègues de ce côté-ci du Sénat ont déposé des observations minoritaires dans lesquelles ils expriment leurs réserves quant à bon nombre des lacunes du projet de loi, mais le jugement le plus accablant figure dans les observations contenues dans le rapport majoritaire qui a été déposé hier.

My colleagues on this side of the chamber tabled our minority observations dealing with our concerns about the many failings in the bill, but the most damning statement of all with respect to the bill came in the observations of the majority report that was filed yesterday.


Le miel est une substance sucrée naturelle produite par les abeilles de l’espèce Apis mellifera à partir du nectar de plantes ou des sécrétions provenant de parties vivantes des plantes ou des excrétions laissées sur celles-ci par des insectes suceurs, qu’elles butinent, transforment en les combinant avec des matières spécifiques propres, déposent, déshydratent, entreposent et laissent mûrir dans les rayons de la ruche.

Honey is a natural sweet substance produced by Apis mellifera bees from the nectar of plants or from secretions of living parts of plants or excretions of plant-sucking insects on plants. Bees collect it, transform it by combining with specific substances of their own, deposit it, dehydrate it, store it and leave it in honeycombs to ripen and mature.


Toutefois, ils doivent veiller à ce que le matériel déposé ne soit pas mis à la disposition du public, si ce matériel relève du secret des affaires.

However, they must ensure that material deposited is not made available to the public where it is a trade secret.




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été secrètement déposé hier ->

Date index: 2022-06-22
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