Traduction de «été précédemment approuvé reste » (Français → Anglais) :

2. Un document d’enregistrement qui a été précédemment approuvé reste valable pour être utilisé en tant que partie constitutive d’un prospectus douze mois après son approbation.
2. A registration document which has been previously approved shall be valid for use as a constituent part of a prospectus for 12 months after its approval.

Dans le secteur de l'environnement, l'élément d'assistance technique afférent à la supervision de travaux et à la gestion de projets approuvés en 2002 était en général plus important que pour les projets qui avaient été approuvés dans le passé, étant donné qu'aucun investissement bénéficiant d'une aide internationale n'avait jusqu'alors été réalisé dans les services de distribution d'eau et de traitement des eaux usées des villes sélectionnées, contrairement aux projets qui avaient été approuvés précédemment.
In the environment sector, the TA component relating to works supervision and project management of projects approved in 2002 was in general greater than for the projects approved before as no internationally supported investment had taken place previously in the water and wastewater utilities of the selected cities, unlike for previously approved projects.

180. invite la Commission à veiller, dans le domaine du développement rural, à ce que des normes et procédures uniformes soient appliquées de façon égale et respectées tant par ses organes d'approbation que par ses organes d'audit; souligne que l'application de différentes normes entre organes d'approbation et d'audit a généré de la confusion au niveau des organismes payeurs nationaux et des demandeurs présentant un projet dans le passé, donnant lieu à des retards et à des limitations dans les candidatures de projets; souligne que toute modification de la procédure de candidature et d'approbation pour une contribution du Feader ne peut être contraignante qu'à l'avenir et ne saurait donc s'appliquer aux projets précédemment approuvés;
180. Calls on the Commission to ensure in the area of rural development that uniform standards and procedures are being equally applied and observed both by its approving and auditing bodies; stresses that the application of different standards between approving and auditing bodies has consequently led to confusion at the level of national paying agencies and project applicants in the past, resulting in delays and restrictions in project applications; stresses that any changes in the application and approval procedure for an EAFRD contribution may only be binding for the future and thus shall not apply to any previously approved projects;

Un document d’enregistrement au sens de l’article 5, paragraphe 3, préalablement déposé et approuvé, reste valide pendant douze mois au maximum.
A registration document, as referred to in Article 5(3), previously filed and approved, shall be valid for a period of up to 12 months.

Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Le but de la présente explication de vote consiste à condamner l’hypocrisie de la majorité de ce Parlement, qui, après avoir précédemment approuvé des plans de création d’un «programme communautaire» doté des «moyens appropriés» pour le secteur du textile et de l’habillement, «spécialement» conçu pour aider les «régions les moins favorisées», accompagné d’aides «à la recherche, à l’innovation, à la formation professionnelle et aux PME», vient de rejeter une proposition claire visant à mettre ce programme en œuvre dans le cadre du budget 2006 de l’Union.
Pedro Guerreiro (GUE/NGL), in writing (PT) The purpose of this explanation of vote is to condemn the hypocrisy of the majority in Parliament, which, having previously approved plans to set up a ‘Community programme’ with ‘adequate resources’ for the textiles and clothing sector, ‘especially’ designed to help the ‘least favoured regions’, with support for ‘research, innovation, vocational training and the SMEs’, has now rejected a clear proposal aimed at putting this programme into practice under the Community budget for 2006.

9.2. L'Administration peut confier l'examen et l'approbation des plans de sûreté du navire, ou des amendements à un plan précédemment approuvé, à des organismes de sûreté reconnus.
9.2. The Administration may entrust the review and approval of ship security plans, or of amendments to a previously approved plan, to recognised security organisations.

4. Un document d’enregistrement au sens de l’article 5, paragraphe 3, préalablement déposé et approuvé, reste valide pendant douze mois au maximum.
4. A registration document, as referred to in Article 5(3), previously filed and approved, shall be valid for a period of up to 12 months.

3. Les modifications apportées à un programme précédemment approuvé en vertu des dispositions du paragraphe 2 peuvent être adoptées conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, afin de tenir compte de l'évolution de la situation dans l'État membre concerné, notamment à la lumière des résultats visés à l'article 5, paragraphe 3, point d).
3. Amendments to a programme previously approved pursuant to paragraph 2 may be approved, in accordance with the procedure referred to in Article 14(2), to take account of the evolution in the situation in the Member State concerned, in particular in the light of the results referred to in Article 5(3)(d).

2. Les modifications apportées à un programme précédemment approuvé en vertu des dispositions du paragraphe 1 afin de tenir compte de l'évolution de la situation dans l'État membre concerné, notamment à la lumière des résultats visés à l'article 5, paragraphe 3, point d), peuvent être approuvées conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2.
2. Amendments to a programme previously approved pursuant to paragraph 1, in order to take account of the evolution in the situation in the Member State concerned, in particular in the light of the results referred to in Article 5(3)(d), may be approved in accordance with the procedure referred to in Article 14(2).