Vertaling van "projets précédemment approuvés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet approuvé en instance de signature
loan approved and awaiting signature

approuver des rapports pour un projet artistique
approve reporting for artistic project | approve reports created for artistic project | approve artistic project's reporting | approve reports for artistic project

projet approuvé
approval

le Comité de conciliation approuve un projet commun
the Conciliation Committee approves a joint text

Décret approuvant le programme de priorité d'emploi établi dans le cadre de l'Accord socio-économique relatif au projet de BHP Diamonds
Order Approving the Preferential Employment Program in the Socio-Economic Agreement BHP Diamonds Project

Répertoire des projets approuvés
Compendium of approved projects

Décret approuvant la soustraction des personnes employées en vertu des projets fédéraux à forte proportion de main-d'œuvre
Federal Labour Intensive Project Exclusion of Persons Approval Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

180. invite la Commission à veiller, dans le domaine du développement rural, à ce que des normes et procédures uniformes soient appliquées de façon égale et respectées tant par ses organes d'approbation que par ses organes d'audit; souligne que l'application de différentes normes entre organes d'approbation et d'audit a généré de la confusion au niveau des organismes payeurs nationaux et des demandeurs présentant un projet dans le passé, donnant lieu à des retards et à des limitations dans les candidatures de projets; souligne que toute modification de la procédure de candidature et d'approbation pour une contribution du Feader ne peut être contraignante qu'à l'avenir et ne saurait donc s'appliquer aux projets précédemment approuvés;
180. Calls on the Commission to ensure in the area of rural development that uniform standards and procedures are being equally applied and observed both by its approving and auditing bodies; stresses that the application of different standards between approving and auditing bodies has consequently led to confusion at the level of national paying agencies and project applicants in the past, resulting in delays and restrictions in project applications; stresses that any changes in the application and approval procedure for an EAFRD contribution may only be binding for the future and thus shall not apply to any previously approved projects;

Dans le secteur de l'environnement, l'élément d'assistance technique afférent à la supervision de travaux et à la gestion de projets approuvés en 2002 était en général plus important que pour les projets qui avaient été approuvés dans le passé, étant donné qu'aucun investissement bénéficiant d'une aide internationale n'avait jusqu'alors été réalisé dans les services de distribution d'eau et de traitement des eaux usées des villes sélectionnées, contrairement aux projets qui avaient été approuvés précédemment.
In the environment sector, the TA component relating to works supervision and project management of projects approved in 2002 was in general greater than for the projects approved before as no internationally supported investment had taken place previously in the water and wastewater utilities of the selected cities, unlike for previously approved projects.

L'ACC appuie sans réserve et approuve les modifications législatives proposées dans les sections 4, 18 et 21 du projet de loi C-45 et présentées précédemment dans le projet de loi C-38 relativement à la Loi sur les pêches, la Loi sur la protection des eaux navigables et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012.
CCA fully supports and applauds the legislative amendments proposed in Divisions 4, 18 and 21 of Bill C-45 and previously in Bill C-38 with respect to the Fisheries Act, the Navigable Waters Protection Act and the Canadian Environmental Assessment Act 2012.

Là encore, toute cette activité mène à l'établissement d'un sommaire qui doit de nouveau être approuvé à l'interne, au ministère, par le ministre, par le Conseil du Trésor ou par le Cabinet, selon le niveau du projet, en fonction des seuils que je vous ai indiqués précédemment.
Again, all this leads in this case to finalizing the synopsis sheet effective project approval, which again must be approved internally in the department, approved by the minister, Treasury Board, or cabinet, depending on the level of the project, depending on those levels I mentioned to you earlier.

En second lieu, si leurs projets ont été approuvés précédemment, qu'ils font donc parti de ce bloc de 90 p. 100, ils l'ont été retenus parce qu'ils étaient prêts à démarrer au lieu d'imposer de chercher des tâches précises et de prétendre qu'elles allaient permettre créer 100 ou 110 emplois.
Second, to the extent their projects were approved earlier — that is to say, that 90 per cent block — they were selected on the basis of which projects were ready to go as opposed to looking at specific jobs and arguing whether it would create 100 jobs or 110 jobs.

L'adaptation éventuelle de règles ne se fera pas au détriment des participants dont le projet a été approuvé selon les règles précédemment en vigueur.
Where rules need to be adapted, this should not be to the detriment of participants whose project has been approved under the former set of rules.

Les projets approuvés précedemment sont décrits dans les notes P33/90 et P45/90.
The projects previously approved are described in notes P33/90 and P45/90.

Panama - "Programme d'enseignement des droits de l'homme dans le cycle scolaire classique du Panama" du centre de formation sociale du Panama (CCS) 25.000 ECU Le projet vise à introduire le thème des droits de l'homme dans le programme scolaire national (second cycle) grâce à la publication par le CCS de quatre livres sur les droits de l'homme, résultat d'un projet financé précédemment par la CE, qui ont été approuvés en tant que textes officiels par le ministère de l'éducation de la république du Panama.
Panama - "Impact programme to include human rights education in Panama's school curriculum", Centro de Capacitación Social de Panamá (CCS) ECU 25 000 Project to introduce the subject of human rights into the national (secondary) school curriculum through the publication of four human rights texts by CCS, produced by a previous EC-financed project and approved by the Education Ministry.