Traduction de «programme précédemment approuvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme de contrôle de masse approuvé
approved mass control programme

pays appliquant un programme approuvé par le FMI | pays sous programme avec le FMI
program country

Programmes de vérification interne approuvés par le gouvernement
Government Approved Internal Auditing Programs

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986
1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Programme approuvé et registre de répartition des missions régulières
Approved Schedule of Dispatch Record of Standing Details

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les modifications apportées à un programme précédemment approuvé en vertu des dispositions du paragraphe 2 peuvent être adoptées conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, afin de tenir compte de l'évolution de la situation dans l'État membre concerné, notamment à la lumière des résultats visés à l'article 5, paragraphe 3, point d).
3. Amendments to a programme previously approved pursuant to paragraph 2 may be approved, in accordance with the procedure referred to in Article 14(2), to take account of the evolution in the situation in the Member State concerned, in particular in the light of the results referred to in Article 5(3)(d).

Pedro Guerreiro (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Le but de la présente explication de vote consiste à condamner l’hypocrisie de la majorité de ce Parlement, qui, après avoir précédemment approuvé des plans de création d’un «programme communautaire» doté des «moyens appropriés» pour le secteur du textile et de l’habillement, «spécialement» conçu pour aider les «régions les moins favorisées», accompagné d’aides «à la recherche, à l’innovation, à la formation professionnelle et aux PME», vient de rejeter une proposition claire visant à mettre ce programme en œuvre dans le cadre du budget 2006 de l’Union.
Pedro Guerreiro (GUE/NGL), in writing (PT) The purpose of this explanation of vote is to condemn the hypocrisy of the majority in Parliament, which, having previously approved plans to set up a ‘Community programme’ with ‘adequate resources’ for the textiles and clothing sector, ‘especially’ designed to help the ‘least favoured regions’, with support for ‘research, innovation, vocational training and the SMEs’, has now rejected a clear proposal aimed at putting this programme into practice under the Community budget for 2006.

Pedro Guerreiro (GUE/NGL ), par écrit . - (PT) Le but de la présente explication de vote consiste à condamner l’hypocrisie de la majorité de ce Parlement, qui, après avoir précédemment approuvé des plans de création d’un «programme communautaire» doté des «moyens appropriés» pour le secteur du textile et de l’habillement, «spécialement» conçu pour aider les «régions les moins favorisées», accompagné d’aides «à la recherche, à l’innovation, à la formation professionnelle et aux PME», vient de rejeter une proposition claire visant à mettre ce programme en œuvre dans le cadre du budget 2006 de l’Union.
Pedro Guerreiro (GUE/NGL ), in writing (PT) The purpose of this explanation of vote is to condemn the hypocrisy of the majority in Parliament, which, having previously approved plans to set up a ‘Community programme’ with ‘adequate resources’ for the textiles and clothing sector, ‘especially’ designed to help the ‘least favoured regions’, with support for ‘research, innovation, vocational training and the SMEs’, has now rejected a clear proposal aimed at putting this programme into practice under the Community budget for 2006.

3. se félicite du résultat de la concertation du 23 novembre avec le Conseil, en particulier en ce qui concerne le financement de Galileo, via une révision du CFP 2007–2013 et le recours à l'instrument de flexibilité, et de l'Institut européen de technologie à partir de la marge de la rubrique 1a; rappelle que, lors de la négociation du CFP, il avait proposé un plus grand volume de ressources financières; approuve l'accord réalisé par l'autorité budgétaire en faveur d'une formule communautaire pour le financement de Galileo, comme il l'avait demandé dans sa résolution du 20 juin 2007; souligne que cette formule de financement est pleinement conforme à l'approche préconisée par le Parlement européen, en particulier parce que, contrairement à ce que le Conseil avait précédemment préconisé, elle ne réduit pas les crédits programmés pour des programmes financiers pluriannuels à la rubrique 1a; prend acte des déclarations communes annexées à la présente résolution, lesquelles énoncent les modalités du financement de Galileo et de l'IET;
3. Welcomes the outcome of the 23 November conciliation with the Council, in particular as regards the financing of Galileo, via a revision of the 2007 - 2013 MFF and use of the flexibility instrument, and the European Institute of Technology from the margin of heading 1a; underlines that this financing solution is fully in line with the approach advocated by the European Parliament, in particular as it does not reduce planned appropriations for multi-annual financial programmes in heading 1a, as the Council had previously advocated; notes the joint statements, annexed to this resolution, which set out the detailed arrangements for financing Galileo and EIT;

2. Les modifications apportées à un programme précédemment approuvé en vertu des dispositions du paragraphe 1 afin de tenir compte de l'évolution de la situation dans l'État membre concerné, notamment à la lumière des résultats visés à l'article 5, paragraphe 3, point d), peuvent être approuvées conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2.
2. Amendments to a programme previously approved pursuant to paragraph 1, in order to take account of the evolution in the situation in the Member State concerned, in particular in the light of the results referred to in Article 5(3)(d), may be approved in accordance with the procedure referred to in Article 14(2).

(2) considérant que le premier programme d'action de la Communauté européenne pour la protection de l'environnement(4), approuvé par le Conseil le 22 novembre 1973, invite à tenir compte des progrès scientifiques les plus récents dans la lutte contre la pollution atmosphérique provoquée par les gaz provenant des véhicules à moteur et à modifier en conséquence les directives arrêtées précédemment; que le cinquième programme d'action, dont l'approche générale a été approuvée par le Conseil dans sa résolution du 1er février 1993(5), prévoit que des efforts supplémentaires devront être faits pour réduire considérablement le niveau actuel des émissions de polluants provenant des véhicules à moteur;
(2) Whereas the first programme of action of the European Community on protection of the environment(4), approved by the Council on 22 November 1973, called for account to be taken of the latest scientific advances in combating atmospheric pollution caused by gases emitted from motor vehicles and for Directives adopted previously to be amended accordingly; whereas the fifth programme of action, which in its general approach was approved by the Council in its Resolution of 1 February 1993(5), provides for additional efforts to be made for a considerable reduction in the present level of emissions of pollutants from motor vehicles;

(2) considérant que le premier programme d'action de la Communauté européenne pour la protection de l'environnement (4), approuvé par le Conseil le 22 novembre 1973, invite à tenir compte des progrès scientifiques les plus récents dans la lutte contre la pollution atmosphérique provoquée par les gaz d'échappement des véhicules à moteur, et à modifier en conséquence les directives arrêtées précédemment; que le cinquième programme d'action, dont l'approche générale a été approuvée par le Conseil dans sa résolution du 1er février 1993 (5), prévoit que des efforts supplémentaires devront être faits en vue de réduire considérablement le niveau actuel d'émissions de polluants provenant des véhicules à moteur; que ce cinquième programme fixe également des objectifs de réduction d'émissions pour plusieurs polluants, étant entendu que tant les émissions des sources fixes que celles des sources mobiles devraient être réduites;
(2) Whereas the first programme of action of the European Community on protection of the environment (4), approved by the Council on 22 November 1973, called for account to be taken of the latest scientific advances in combating atmospheric pollution caused by gases emitted from motor vehicles and for Directives adopted previously to be amended accordingly; whereas the fifth programme of action, which in its general approach was approved by the Council in its Resolution of 1 February 1993 (5), provided for additional efforts to be made for a considerable reduction in the present level of emissions of pollutants from motor vehicles; whereas this fifth programme also set targets in terms of emission reductions for various pollutants on the understanding that emissions from both mobile and stationary sources would have to be reduced;

Ces propositions d'aide à la restructuration sont conformes aux dispositions du programme précédemment approuvé par la Commission.
The restructuring aid proposals comply with the provisions of the relevant scheme as previously approved by the Commission.

Il est inspiré d'un certain nombre de programmes expérimentaux tels que le "Business Improvement Services scheme" et le "Better Business Services scheme" qui ont été précédemment approuvés par la Commission.
It is based on a number of experimental schemes such as the Business Improvement Services scheme, Better Business Services, etc. previously approved by the Commission.