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Traduction de «été déposé engendrait déjà beaucoup » (Français → Anglais) :

Et encore une fois, bien franchement, le projet de loi avait déjà été déposé au Parlement lorsque la cour a rendu sa décision, et un autre prolongement serait beaucoup demandé à la cour.

Again, being candid with you, this bill had already been tabled in Parliament when the court rendered its decision, so I think that asking the court to grant a further extension is asking a lot.


Étant donné que le ministre de l'Environnement est à la Chambre aujourd'hui, je lui rappellerai que dans cette lettre du 28 février 1992, le Québec avait indiqué que le projet de loi sur le processus fédéral d'évaluation environnementale qui avait été déposé engendrait déjà beaucoup d'insécurité chez les intervenants qui allaient devoir supporter les nombreux chevauchements, que les dispositions du projet de loi étaient loin d'être adéquates pour éliminer toute possibilité de chevauchement et elles devraient permettre une ouverture à des accords concrets sur les modalités d'application de leurs procédures respectives.

Since the Minister of the Environment is in the House today, I would remind him that in this letter dated February 28, 1992, Quebec indicated that the bill that had been introduced on the federal environmental assessment process was already creating a great deal of insecurity among stakeholders who would have to contend with a great deal of duplication. The letter also said that provisions in the bill to eliminate any possibilities of overlap were far from adequate and that these provisions must allow for concrete agreements to be reached on the terms and conditions of the application of their respective procedures.


Nous disposons déjà d'un système de surveillance permettant de limiter la violence à la télévision. Nous nous sommes penchés sur deux rapports annuels qui portent entre autres sur la réduction de la violence à la télévision et nous avons constaté que le public canadien n'a pas déposé beaucoup de plaintes.

With the monitoring system already in place to limit violence on television, we have looked at two annual reports that include the issue of limiting violence on television and we have found that few official complaints were made by the Canadian public.


M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Madame la Présidente, je désire déposer, conformément à l'article 36 du Règlement, une liste de 2400 noms qui s'ajoutent à une pétition comptant déjà beaucoup plus de noms et demandant au Parlement de ne pas augmenter la taxe d'accise sur l'essence.

Mr. David Chatters (Athabasca, Ref.): Madam Speaker, I rise in accordance with Standing Order 36 to present a further 2,400 names to the much larger petition asking Parliament not to increase the excise tax on gasoline.


On m'a d'ailleurs dit que beaucoup de journaux avaient déjà écrit leurs articles avant même que le ministre des Finances dépose son budget à la Chambre.

I am told that a lot of the newspapers had already written their stories before the Minister of Finance tabled his budget in the House.




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été déposé engendrait déjà beaucoup ->

Date index: 2024-02-18
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