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Traduction de «états membres bien que des progrès notables aient » (Français → Anglais) :

43. convient avec la Cour des comptes et la Commission que les demandeurs potentiels devraient être sensibilisés aux avantages du recours aux sources de financement complémentaire, qui devraient être davantage promus par la Commission et les autorités des États membres, bien que des progrès notables aient été réalisés dans le cadre ...[+++]

43. Agrees with the Court of Auditors and the Commission that the benefits of using complementary funding sources should be made clear to potential applicants and further promoted by the Commission and the Member States' authorities, even if significant progress has been made under FP7;


43. convient avec la Cour des comptes et la Commission que les demandeurs potentiels devraient être sensibilisés aux avantages du recours aux sources de financement complémentaire, qui devraient être davantage promus par la Commission et les autorités des États membres, bien que des progrès notables aient été réalisés dans le cadre ...[+++]

43. Agrees with the Court of Auditors and the Commission that the benefits of using complementary funding sources should be made clear to potential applicants and further promoted by the Commission and the Member States' authorities, even if significant progress has been made under FP7;


Par ailleurs, bien que des progrès considérables aient été accomplis en matière d'harmonisation des règles destinées à assurer la transparence et l’intégrité des marchés de valeurs mobilières, la législation relative aux droits des investisseurs concernant les titres diffère d'un État membre à l'autre.

Also, while there has been considerable progress in harmonising rules needed for the transparency and integrity of securities markets, legislation relating to investors' rights in securities differs across Member States.


L'analyse des PAN 2003, ainsi que celle menée dans le chapitre précédent, suggère que ces défis constituent encore un cadre de travail solide pour les États membres, bien que certaines de leurs dimensions aient gagné en importance.

Analysis of the 2003 NAPs as well as the analysis carried out in the previous chapter suggest that these continue to provide a robust framework for Member States.


60. regrette que certains États membres, bien qu'ils aient eu connaissance des modifications apportées à la méthode statistique de calcul des contributions RNB dès le printemps 2014, n'aient pas prévu l'augmentation de leur contribution au budget qu'elles allaient entraîner;

60. Regrets the fact that certain Member States did not anticipate that it will result in an increase of their budgetary contribution, despite the fact that they were aware of the changes in the statistical methodology to calculate the GNI contribution since spring 2014;


En ce qui concerne les dépenses effectuées par les organismes payeurs dont l’agrément est maintenu par l’État membre bien qu’ils n’aient pas mis en œuvre un tel plan dans les délais fixés, il convient que la Commission ait la possibilité de décider de poursuivre les insuffisances constatées au moyen de la procédure d’apurement de conformité prévue à l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013.

In respect of expenditure effected by paying agencies whose accreditation is maintained by their Member State even though they have failed to implement such a plan within the set time limit the Commission should have the possibility to decide to pursue the deficiencies through the conformity clearance procedure provided for in Article 52 of Regulation (EU) No 1306/2013.


L’objectif de la stratégie et de la directive est de lancer une politique à long terme dans le domaine de la protection des sols en Europe, de sorte que dans quelques années, les États membres auront accomplis des progrès notables en la matière.

The aim of the strategy and the directive is to launch a long-term policy on soil protection in Europe, so that in a few years, time all the Member States will have made considerable progress in this area.


Bien que des progrès importants aient été enregistrés, les taux de refus continuent à augmenter dans certains États membres.

Although significant progress has been recorded, the refusal rates in some Member States continue to increase.


Il convient que les dépenses effectuées par les organismes payeurs dont l’agrément est maintenu par l’État membre, bien qu’ils n’aient pas mis en œuvre un tel plan correctif dans les délais définis, soient soumises à la procédure d’apurement de conformité prévue à l’article 31 du règlement (CE) no 1290/2005.

Expenditure effected by paying agencies whose accreditation is maintained by their Member State even though they have failed to implement such a remedial plan within the determined time limit should be subject to the conformity clearance procedure provided for in Article 31 of Regulation (EC) No 1290/2005.


La mesure dans laquelle les investisseurs ont la faculté d'opter pour une protection moins rigoureuse varie elle aussi selon les États membres, bien que nombre d'entre eux aient adapté leur protection au type de service ou d'instrument financier concerné [13].

Member States have also differed in the extent to which they allow investors to opt for less stringent conduct of business protection, whilst several Member States have tailored their conduct of business protection to the type of service or financial instrument in question.




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états membres bien que des progrès notables aient ->

Date index: 2021-05-03
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