Traduction de «demandeurs potentiels devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Service d’enregistrement en ligne des demandeurs potentiels | PADOR [Abbr.]
Potential Applicant Data On-line Registration | PADOR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

43. convient avec la Cour des comptes et la Commission que les demandeurs potentiels devraient être sensibilisés aux avantages du recours aux sources de financement complémentaire, qui devraient être davantage promus par la Commission et les autorités des États membres, bien que des progrès notables aient été réalisés dans le cadre du 7 PC;
43. Agrees with the Court of Auditors and the Commission that the benefits of using complementary funding sources should be made clear to potential applicants and further promoted by the Commission and the Member States' authorities, even if significant progress has been made under FP7;

Les projets LIFE devraient par conséquent accorder une attention particulière aux activités de mise en réseau et à la diffusion des résultats des projets et apporter des conseils aux parties prenantes intéressées et aux futurs demandeurs potentiels au-delà du réseau LIFE.
LIFE projects should therefore give particular importance to networking activities and to the dissemination of project results and should give advice to interested stakeholders and potential future applicants beyond the LIFE network.

[.] les demandeurs devraient évaluer avec réalisme le nombre des abonnés potentiels, en tenant compte du degré d'acceptation possible des services par les consommateurs et les distributeurs [.] les demandeurs ne doivent pas tenir pour acquis que les services proposés seront distribués dans le cadre des services optionnels à forte pénétration.
.applicants should assess their projected subscriber levels realistically, with careful attention to the level of acceptance their services are projected to achieve with consumers and distributors alike. applicants are advised that they should not assume that their proposed services will be distributed as part of the highest penetrations discretionary tier.

De plus, étant donné que les personnes potentiellement concernées doivent effectuer un paiement pour avoir le droit de faire référence aux données en vertu de l'article 63, paragraphe 3, elles devraient être autorisées à bénéficier pleinement de ce droit en le transmettant aux demandeurs d'une autorisation de produit.
Moreover, since prospective relevant persons are to pay for the right to refer in accordance with Article 63(3), they should be entitled to fully benefit from that right by passing it onto applicants for product authorisation.

Dans leur évaluation de la proportionnalité, les ARN devraient aussi tenir compte, notamment, des éléments suivants: i) les coûts différentiels de mise en conformité à l’équivalence des intrants sont susceptibles d’être bas lors de la conception de nouveaux systèmes; ii) la non-imposition, éventuellement connexe, de tarifs d’accès de gros réglementés sur les réseaux NGA, conformément aux recommandations formulées aux points 48 et 49; iii) l’effet potentiellement positif de l’application du concept d’EoI sur l’innovation et la concurrence; iv) tout engagement volontaire pris par l’opérateur PSM de fournir des intrants de gros aux demandeurs d’accès sur la base de l’EoI, dès lors que cette offre volontaire remplit les conditions énoncées dans la présente recommandation; et v) le nombre d’opérateurs PSM et leur taille.
In doing so, the NRA should take into account in the proportionality assessment, inter alia, the following considerations: (i) incremental costs of compliance with EoI are likely to be low when new systems are being designed; (ii) the potentially linked non-imposition of regulated wholesale access prices on NGA networks as recommended in points 48 and 49; (iii) the potentially positive effect the application of EoI might have on innovation and competition; (iv) any voluntary commitment by the SMP operator to provide wholesale inputs to access seekers on an EoI basis, as long as such a voluntary offer meets the conditions set out in this Recommendation; and (v) the number and size of the SMP operator(s).

À cet effet, les ARN devraient obliger l’opérateur PSM à fournir des informations détaillées sur l’architecture de son réseau d’accès et, après consultation des demandeurs d’accès potentiels à des point d’accès viables, déterminer où doit se trouver le point de mutualisation du segment terminal du réseau d’accès, conformément à l’article 12, paragraphe 1, de la directive 2002/19/CE.
For this purpose, NRAs should oblige the SMP operator to provide detailed information on its access network architecture and, following consultation with potential access seekers on viable access points, determine where the distribution point of the terminating segment of the access network should be for the purpose of mandating access, in accordance with Article 12(1) of Directive 2002/19/EC.

Ces services devraient permettre aux parties intéressées et aux demandeurs potentiels d'obtenir une assistance complète concernant les possibilités d'aide dans le cadre du programme.
These services should ensure that interested parties and potential applicants may obtain comprehensive assistance relating to the possibilities of support under the framework programme.

l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sera invitée à collaborer davantage avec les organismes scientifiques nationaux afin de surmonter les éventuelles divergences de vue de nature scientifique avec les États membres; l'EFSA sera invitée à détailler davantage, dans les avis qu'elle formule au sujet de demandes individuelles, les raisons pour lesquelles elle rejette les objections scientifiques des autorités nationales compétentes; la Commission exercera pleinement les compétences réglementaires que lui confère la législation de base pour préciser le cadre juridique dans lequel l'EFSA doit effectuer ses évaluations; l'EFSA sera invitée à expliquer quels protocoles les demandeurs devraient utiliser dans leurs études scientifiques (en toxicologie, par exemple) destinées à démontrer la sécurité; les demandeurs et l'EFSA seront invités à aborder les effets potentiels à long terme et les questions de biodiversité d'une manière plus explicite lors de l'évaluation des risques en vue de la mise sur le marché d'OGM; -phase décisionnelle: pour certains risques particuliers décelés lors de l'évaluation des risques ou étayés par les États membres, la Commission introduira de nouvelles mesures de gestion des risques proportionnelles, au cas par cas, dans les projets de décision de mise sur le marché d'OGM, en fonction des besoins; lorsque la Commission estimera que les observations formulées par un État membre soulèvent de nouvelles questions scientifiques importantes que l'EFSA n'a pas abordées de manière adéquate ou suffisante dans son avis, elle pourra suspendre la procédure et renvoyer la question à l'EFSA pour un examen plus approfondi.
- in the scientific evaluation phase: to invite the European Food Safety Authority (EFSA) to liaise more fully with national scientific bodies, with a view to resolving possible diverging scientific opinions with Member States; to invite EFSA to provide more detailed justification, in its opinions on individual applications, for not accepting scientific objections raised by the national competent authorities; The Commission will fully exercise its regulatory competences foreseen in the basic legislation to specify the legal framework in which EFSA assessment is to be carried out; to invite EFSA to clarify which specific protocols should be used by applicants to carry out scientific studies (for example regarding toxicology) demonstrating safety; Applicants and EFSA will also be asked to address more explicitly potential long-term effects and bio-diversity issues in their risk assessments for the placing on the market of GMOs; - in the decision-making phase: The Commission will also address specific risks identified in the risk assessment or substantiated by Member States by introducing on a case by case basis additional proportionate risk management measures in draft decisions to place GMO products on the market, as appropriate; and Where in the opinion of the Commission a Member State’s observation raises important new scientific questions not properly or completely addressed by the EFSA opinion, the Commission may suspend the procedure and refer back the question for further consideration.

Le sénateur Martin : Dans le même ordre d'idée, vous dites qu'avec les nouveaux critères — sans liquider l'arriéré — ces demandeurs devraient potentiellement attendre jusqu'en 2017 ou 2018 pour savoir s'ils y satisfont ou non.
Senator Martin: Following along a similar line of questioning, you are saying that with the new criteria — without clearing the backlog — these applicants would potentially wait until 2017 or 2018 to find out that they do not meet criteria.