Traduction de «maintenu par l’état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]
emergency doctrine [ national emergency doctrine ]

registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar
Infostar computerised civil status register | Infostar

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

rapports entre l'État et le monde des affaires [ rapports entre les entreprises et le gouvernement | rapports entre l'État et les entreprises ]
business-government relationship [ government-business relationship ]

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

Services centraux de l'Etat-major général [ SCEMG ]
Central Administration of the General Staff

gaz présent à l'état de trace | gaz à l'état de trace | gaz en trace
trace gas

Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]
Group Staff for General Staff Services

Définition: La schizophrénie catatonique se caractérise essentiellement par la présence de perturbations psychomotrices importantes, pouvant alterner d'un extrême à un autre: hyperkinésie ou stupeur, obéissance automatique ou négativisme. Des attitudes imposées ou des postures catatoniques peuvent être maintenues pendant une période prolongée. La survenue d'épisodes d'agitation violente est caractéristique de ce trouble. Les manifestations catatoniques peuvent s'accompagner d'un état oniroïde (ressemblant à un rêve) comportant des expériences hallucinatoires intensément vécues. | Catalepsie | Catatonie | Flexibilité cireuse | schizophrénique | Stupeur catatonique
Definition: Catatonic schizophrenia is dominated by prominent psychomotor disturbances that may alternate between extremes such as hyperkinesis and stupor, or automatic obedience and negativism. Constrained attitudes and postures may be maintained for long periods. Episodes of violent excitement may be a striking feature of the condition. The catatonic phenomena may be combined with a dream-like (oneiroid) state with vivid scenic hallucinations. | Catatonic stupor Schizophrenic:catalepsy | catatonia | flexibilitas cerea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. souligne que dans certains cas, la reprogrammation ou la suspension, conformément aux dispositions de l'article 23 du règlement portant dispositions communes, pourraient compromettre les objectifs des Fonds structurels et d'investissement européens dans tous les États membres, et notamment dans ceux qui connaissent de profonds déséquilibres macro-économiques et sociaux; demande à la Commission de n'utiliser le mécanisme que lorsque des États membres ont manqué, de manière persistante, à prendre des mesures efficaces pour donner suite à ses demandes de reprogrammation et lorsque des éléments probants indiquent que la reprogrammation pourrait avoir un impact direct considérable sur le potentiel de création d'emploi du programme; souligne que la Commission devrait démontrer que les modifications n'ont pas d'effets dommageables concernant les objectifs des États membres en matière sociale et d'emploi; demande donc à la Commission de procéder à une analyse de l'incidence sur le taux de chômage et le développement économique des pays concernés; souligne que tout programme lié à l'investissement social et présentant des effets positifs à long terme devrait être maintenu en l'état;
3. Points out that in certain cases reprogramming or suspension as regulated in Article 23 of the Common Provisions Regulation (CPR) could jeopardise achieving the objectives of the ESI Funds in all Member States, and especially in those that face deep macroeconomic and social imbalances; calls on the Commission to use the mechanism only when Member States have persistently failed to take effective action to address its requests to reprogramme, and where there is strong evidence that reprogramming could have a considerable direct impact on the programme’s potential for job creation; stresses that the Commission should demonstrate that the modifications do not negatively impact employment and social affairs targets as foreseen by Member States; calls on the Commission therefore to carry out an assessment of the impact on the unemployment rate and economic development in the countries concerned; stresses that every programme with long-term positive effects linked to social investment should remain untouched;

r) à ce qu’une citerne qui doit être maintenue à l’état inerte (état dans lequel le contenu en oxygène de la citerne doit être inférieur à un niveau précisé) et qui nécessite le maintien d’une faible pression positive en tout temps ait un approvisionnement de gaz inerte prêt à être utilisé pour maintenir l’état inerte de la citerne pendant l’opération de transbordement;
(r) a tank that is required to be kept in an inert state (a state in which the oxygen content of the tank must be below a specified level), and to maintain a small positive pressure at all times, has a supply of inert gas available to maintain its inert state during the transfer operation;

L'examen d'office des motifs relatifs de refus doit être maintenu, si les États membres le décident, compte tenu des avantages qu'il procure aux déposants d'une demande de marque, et en particulier aux PME.
Relative grounds for refusal should, where Member States so decide, continue to be a subject for ex officio examination, bearing in mind the advantages for trade mark applicants and SMEs in particular.

Pour les banques transnationales exerçant des activités aussi bien dans des États participant au MSU qu'en dehors de ceux-ci, les procédures existantes de coordination entre autorités compétentes d’origine et d’accueil seront maintenues en l'état.
For cross-border banks active both within and outside Member States participating in the SSM, existing home/host supervisor coordination procedures will continue to exist as they do today.

En vue d'exclure des paiements les demandeurs qui n’exercent pas une activité agricole réelle ou tangible, la définition proposée établit que les paiements ne seront pas octroyés aux demandeurs dont les paiements directs au titre de la PAC représentent moins de 5 % de l'ensemble des recettes provenant de l'ensemble de leurs activités non agricoles, ou si leurs superficies agricoles sont, en majorité, maintenues dans un état adapté au pâturage ou à la culture, sans qu’ils y exercent une activité minimale requise, telle que définie par les États membres. Les agriculteurs qui ont perçu moins de 5 000 EUR de paiements directs l'année précédente bénéficient d'une dérogation.
Aimed at excluding payments to applicants who have no real or tangible agricultural activity the proposed definition states that payments would not be granted to applicants whose CAP direct payments are less than 5% of total receipts from all non-agricultural activities, or if their agricultural areas are mainly areas naturally kept in a state suitable for grazing or cultivation and they do not carry out the minimum activity required, as defined by Member States.There is a derogation for farmers who receive less than 5 000 in direct payments the previous year.

La directive a en effet pour objet et pour but de faire en sorte qu'en matière d'accès au marché dans les États membres, les obstacles arbitraires soient supprimés et que soient maintenues, dans les États membres, des règles proportionnées et non discriminatoires.
This is not so. The purpose of the Directive is to influence access to the markets in such a way that arbitrary barriers are phased out and any rules that are maintained in the Member States are appropriate and non-discriminatory.

4. insiste pour que l'embargo de l'UE contre la Chine sur les armements soit maintenu en l'état tant que des progrès, reconnus par la communauté internationale, n'auront pas été réalisés sur les questions des droits de l'homme; rappelle à cet égard aux États membres de l'UE que le Code de conduite de l'UE pour les exportations d'armements prévoit comme critère que le respect des droits de l'homme soit assuré dans le pays de destination finale de ces exportations;
4. Insists that the EU arms embargo against China remain intact until greater progress – as duly recognised by the international community – is made on human rights issues; reminds EU Member States that the EU Code of Conduct on Arms Exports includes as a criterion respect for human rights in the country of final destination of such exports;

Quant au fonds, le FIPOL-71 a été maintenu par les États membres et un nouveau FIPOL-92 a été créé.
As regards the latter, the 1971 IOPC Fund was maintained by the Member States and a new 1992 Fund was established.

En ce qui concerne la motion no 14, qui porte sur l'entretien, la réparation et la remise en état du pont de Québec en la ville de Québec, le gouvernement comprend le désir de veiller à ce que le pont de Québec soit maintenu en bon état, mais ce n'est pas par le projet de loi C-89 que l'on va obtenir de telles garanties.
With regard to Motion No. 14 and the Quebec bridge, Motion No. 14 deals with the renovation and maintenance of the Pont de Québec in Quebec City. Although the government understands the desire to ensure the Pont de Québec is maintained in good condition, Bill C-89 is not the proper venue for such assurances.