Traduction de «état qui pourrait aussi exercer » (Français → Anglais) :

Une politique plus ouverte et plus transparente en matière de mouvements migratoires, associée à la coordination des politiques destinées à réduire les facteurs d'incitation à l'émigration dans les pays d'origine et à la poursuite d'efforts plus soutenus pour mettre en oeuvre la législation du travail dans les États membres, pourrait aussi contribuer à faire baisser l'immigration clandestine, notamment sous ses formes les plus odieuses, à savoir la traite des êtres humains et les activités des passeurs.
The benefits of a more open and transparent policy on migration movements, together with the co-ordination of policies designed to reduce push factors in countries of origin and greater efforts to enforce labour legislation in the Member States, could also help to reduce illegal immigration, in particular the worst forms of smuggling and trafficking.

On pourrait aussi voir apparaître des obstacles au sein du marché intérieur, qui occasionneraient des coûts de mise en conformité pour les entreprises qui exercent leurs activités dans plusieurs États membres.
Internal Market barriers may also arise, generating compliance costs for companies operating in more than one Member State.

Peut-être que dans le cas du terrorisme, quand il est question de la preuve, vous mettez en doute la valeur du contrôle parlementaire, mais je vous dirai qu'un comité parlementaire dont les membres sont élus, auquel on communique des renseignements et qui pourrait discuter pourrait aussi exercer un contrôle des organismes chargés de l'enquête.
Perhaps in a terrorist situation where we're dealing with evidence you question the validity of the parliamentary oversight, but I would suggest that a parliamentary oversight committee where people are elected, and where they're given information and would be able to sit down.also oversight with investigative agencies.

2. Les autorités d’un État contractant dans lequel l’enfant n’a pas sa résidence habituelle peuvent, à la demande d’un parent résidant dans cet État et souhaitant obtenir ou conserver un droit de visite, recueillir des renseignements ou des preuves et se prononcer sur l’aptitude de ce parent à exercer le droit de visite et sur les conditions dans lesquelles il pourrait l’exercer.
2. The authorities of a Contracting State in which the child does not habitually reside may, on the request of a parent residing in that State who is seeking to obtain or to maintain access to the child, gather information or evidence and may make a finding on the suitability of that parent to exercise access and on the conditions under which access is to be exercised.

Le premier ministre en poste pourrait aussi exercer le pouvoir constitutionnel de nomination des sénateurs au moyen d'un mécanisme indépendant semblable à celui qu'on réclame pour la nomination des juges de la Cour suprême.
The prime minister of the day could also practise the constitutional power to appoint senators through an arm's-length screening process, much as is sought for the appointment of Supreme Court judges.

Une personne accusée d'avoir commis à l'étranger une infraction contre une de ces conventions pourra être traduite en justice au Canada si, après la perpétration de l'infraction, elle se trouve au Canada et n'est pas extradée vers un autre État qui pourrait aussi exercer sa juridiction sur l'infraction en cause.
A person alleged to have committed a convention crime abroad may be prosecuted in Canada if after the commission of the offence he or she is found in Canada and is not extradited to another state that could also claim jurisdiction over the offence.

Cette mesure pourrait aussi exercer un effet préventif sur les flux d'immigration clandestine, ainsi qu'il ressort des conclusions de l'Étude sur les liens entre immigration légale et immigration clandestine, annoncée par la Commission dans sa communication sur la question.
This action may also have a preventative impact on illegal migration flows as concluded in the Study on the links between legal and illegal immigration, as laid down in the Commission's Communication on that subject.

Enfin, cette partie du Parlement fédéral pourrait aussi exercer un rôle plus important sur la politique étrangère du pays.
Finally, this arm of the federal Parliament could play a greater role in Canada's foreign policy.

Vu qu'une attaque terroriste ou militaire contre les États-Unis pourrait aussi toucher le Canada et que les représailles unilatérales exercées par les États-Unis pourraient menacer notre souveraineté sur terre et sur mer, madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire pourquoi le gouvernement fédéral n'a pas essayé de convaincre les autorités américaines de placer le NORCOM sous le commandement du NORAD en élargissant son mandat dans le cadre des structures qui ont donné de si bons résultats dans le passé?
Considering that a terrorist or military attack on U.S. territory could also affect Canada and that a U.S. unilateral retaliation could threaten our sovereignty on land and sea, can the Leader of the Government in the Senate tell us why the federal government did not attempt to convince U.S. authorities to create NORCOM under NORAD by extending its mandate, using the structures that have proven so successful in the past?

L'option b) pourrait aussi déboucher sur une multitude d'accords, ou de désaccords, bilatéraux entre les États membres. Les entreprises, qui doivent souvent exercer leurs activités à un niveau paneuropéen, risqueraient d'être soumises à une mosaïque d'accords différents, ce qui pourrait se traduire pour elles par des surcoûts.
Option (b) could also lead to a multitude of bilateral agreements or disagreements between MS. Industry, which often operates at a pan-European level, may have to work with a diverse patchwork of different agreements, which may introduce additional costs.