Traduction de «étant toutefois clairement entendu » (Français → Anglais) :

- Les écoles de la seconde chance ont également été utilisées dans certains systèmes, étant toutefois clairement entendu qu'elles ne doivent pas devenir une voie d'enseignement parallèle, ségréguée, pour les enfants en échec dans le cursus normal.
- Second chance education has been used in some systems but with a clear recognition that it should not become a parallel, segregated provision for those who do not succeed in the mainstream.

Il est toutefois clairement entendu que nous cheminons ensemble, bien que nous ayons des interprétations différentes à ce sujet, mais le dialogue se poursuit.
There is, however, a clear understanding that we are journeying together, although there are different interpretations of that, and the dialogue will continue.

M. John Williams: Monsieur le président, je n'ai aucune objection à ce que nous passions à l'étude article par article, étant toutefois bien entendu que, même si M. Cullen nous dit avoir reçu confirmation de la part du vérificateur général que celui-ci ne voyait rien à redire à ce projet de loi, j'aimerais voir cela sur papier.
Mr. John Williams: Mr. Chair, I don't have a problem going to clause-by-clause with the proviso that, as a member of Parliament, if Mr. Cullen says he has the Auditor General's verification that they're happy with this legislation, then I need to see it.

Quant aux personnes visées au paragraphe 2 du présent article, leurs privilèges et immunités cessent dès qu’elles-mêmes cessent d’appartenir au foyer ou d’être au service d’un membre du poste consulaire, étant toutefois entendu que, si ces personnes ont l’intention de quitter le territoire de l’État de résidence dans un délai raisonnable, leurs privilèges et immunités subsistent jusqu’au moment de leur départ.
In the case of the persons referred to in paragraph 2 of this Article, their privileges and immunities shall come to an end when they cease to belong to the household or to be in the service of a member of the consular post provided, however, that if such persons intend leaving the receiving State within a reasonable period thereafter, their privileges and immunities shall subsist until the time of their departure.

la demande doit avoir été acceptée par l'autorité compétente d'une manière qui oblige ladite autorité à octroyer l'aide, étant entendu que le montant de l'aide à octroyer et le mode de calcul de ce dernier doivent être clairement mentionnés. L'autorité compétente ne peut accepter la demande que dans la mesure où le budget prévu pour l'aide ou le régime d'aide n'est pas épuisé.
the application must have been accepted by the competent authority concerned in a manner which obliges that authority to grant the aid, clearly indicating the amount of aid to be granted or how this amount will be calculated; such acceptance by the competent authority may only be made if the budget available for the aid or aid scheme is not exhausted

Le Portugal vote en faveur du règlement, étant toutefois entendu que, lors de la révision du programme en vertu de l'article 28, il conviendra d'envisager l'inclusion de projets portant sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, en particulier dans les domaines de la microgénération et des réseaux et compteurs intelligents, qui contribuent à la réalisation des objectifs fixés à l'article 4, points a) et b), du règlement.
Portugal is voting in favour, although in its view, in a review of the programme under Article 28, consideration should be given to the inclusion of renewable-energy and energy-efficiency projects, particularly for microgeneration and for smart grids and meters, to help achieve the objectives in Article 4(a) and (b) of the Regulation.

Le SCRT utilise les ressources administratives disponibles pour procéder à des contrôles de la qualité du contenu du registre, étant entendu, toutefois, que ceux qui s'inscrivent sont responsables en dernier ressort des informations qu'ils ont fournies.
The JTRS shall use the administrative resources available to perform quality checks of the content of the register, on the understanding, however, that registrants are ultimately responsible for the information they have provided.

Dès lors, des précisions complémentaires pouvaient être apportées en cours d’instance et rendre sans objet le moyen tiré du défaut de motivation, étant entendu toutefois que la Commission n’était pas autorisée à substituer une motivation entièrement nouvelle à la motivation initiale erronée (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal Berlingieri Vinzek/Commission, point 23 supra, point 79, et du 28 avril 2004, Pascall/Conseil, T‑277/02, RecFP p. I‑A‑137 et II‑621, point 31).
Thus, further information could have been provided during the proceedings, depriving of its purpose the ground of appeal alleging the absence of a statement of reasons, bearing in mind, however, that the Commission was not entitled to substitute an entirely new statement of reasons for the initial, erroneous, statement (see, to that effect, Berlingieri Vinzek v Commission, paragraph 23 above, paragraph 79, and Case T‑277/02 Pascall v Council [2004] ECR-SC I‑A‑137 and II‑621, paragraph 31).

Le rapport indique donc que le dispositif actuel de marge de solvabilité devrait être maintenu, aussi bien dans son principe de fonctionnement qu'en ce qui concerne le niveau général de l'exigence de marge de solvabilité, en étant toutefois sujet à des corrections ponctuelles pour tenir compte des insuffisances clairement identifiées.
The report indicates, therefore, that the current solvency margin mechanism should be maintained, both as regards the principles on which it is based and as regards the general level of the solvency margin requirement, subject, however, to corrections here and there to take account of the failings clearly identified.

Les interventions des délégations ont fait apparaître un large consensus en faveur de l'approche générale préconisée par la Commission, étant toutefois entendu que quelques problèmes spécifiques ont également été soulevés à cette occasion.
Delegations' interventions revealed a broad consensus in favour of the Commission's general approach, although a few specific problems were also raised.