Vertaling van "étant entendu toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étant entendu que ...
it being understood that... | provided that

étant entendu que
on the understanding that

étant entendu que, dans la mesure où, sous réserve que, à condition que
provided that

Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.
Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les seules exceptions sont les mécanismes spécifiques d'effacement de la consommation, en raison de leur aptitude particulière à remédier aux défaillances sous-jacentes du marché, et les réserves stratégiques, étant entendu toutefois qu'ils ne doivent pas promouvoir l'apparition de nouvelles capacités de production, afin de limiter au maximum les distorsions du marché.
The only exceptions are specific mechanisms for demand response, given their particular suitability for addressing underlying market failures, and strategic reserves, with the caveat that they should not promote new generation capacity to minimise market distortions.

4. Les dispositions pertinentes des articles 5 et 6 s'appliquent à toute enquête rouverte au titre du présent article, étant entendu toutefois que cette enquête est effectuée avec diligence et est normalement menée à terme dans les six mois à compter de sa date d'ouverture.
4. The relevant provisions of Articles 5 and 6 shall apply to any reinvestigation carried out pursuant to this Article, except that such reinvestigation shall be carried out expeditiously and shall normally be concluded within six months of the date of initiation of the reinvestigation.

Le SCRT utilise les ressources administratives disponibles pour procéder à des contrôles de la qualité du contenu du registre, étant entendu, toutefois, que ceux qui s'inscrivent sont responsables en dernier ressort des informations qu'ils ont fournies.
The JTRS shall use the administrative resources available to perform quality checks of the content of the register, on the understanding, however, that registrants are ultimately responsible for the information they have provided.

Le SCRT utilisera les ressources administratives disponibles pour procéder à des contrôles de la qualité du contenu du registre, étant entendu, toutefois, que ceux qui s'inscrivent sont responsables en dernier ressort des informations qu'ils ont fournies.
The JTRS shall use the administrative resources available to perform quality checks of the content of the register, on the understanding, however, that registrants are ultimately responsible for the information they have provided.

5. décide que la Conférence des présidents des délégations doit établir un projet de calendrier semestriel, qui est adopté par la Conférence des présidents après consultation de la commission des affaires étrangères, de la commission du développement et de la commission du commerce international, étant entendu toutefois que la Conférence des présidents peut modifier le calendrier afin de réagir à des événements politiques;
5. Decides that the Conference of Delegation Chairs should draw up a draft six-monthly calendar, to be adopted by the Conference of Presidents after consulting the Committee on Foreign Affairs, the Committee on Development and the Committee on International Trade, on the understanding, however, that the Conference of Presidents may modify the calendar in order to respond to political events;

au paragraphe 4, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par le texte suivant:" Les dispositions pertinentes des articles 5 et 6 s'appliquent à toute enquête rouverte au titre du présent article, étant entendu toutefois que cette enquête doit être effectuée avec diligence et être normalement conclue dans les neuf mois six mois à compter de sa date d'ouverture.
In paragraph 4, the first and second subparagraphs are replaced by the following:" The relevant provisions of Articles 5 and 6 shall apply to any reinvestigation carried out pursuant to this Article, except that such reinvestigation shall be carried out expeditiously and shall normally be concluded within nine six months of the date of initiation of the reinvestigation.

Dès lors, des précisions complémentaires pouvaient être apportées en cours d’instance et rendre sans objet le moyen tiré du défaut de motivation, étant entendu toutefois que la Commission n’était pas autorisée à substituer une motivation entièrement nouvelle à la motivation initiale erronée (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal Berlingieri Vinzek/Commission, point 23 supra, point 79, et du 28 avril 2004, Pascall/Conseil, T‑277/02, RecFP p. I‑A‑137 et II‑621, point 31).
Thus, further information could have been provided during the proceedings, depriving of its purpose the ground of appeal alleging the absence of a statement of reasons, bearing in mind, however, that the Commission was not entitled to substitute an entirely new statement of reasons for the initial, erroneous, statement (see, to that effect, Berlingieri Vinzek v Commission, paragraph 23 above, paragraph 79, and Case T‑277/02 Pascall v Council [2004] ECR-SC I‑A‑137 and II‑621, paragraph 31).

4. Les dispositions pertinentes des articles 5 et 6 s'appliquent à toute enquête rouverte au titre du présent article, étant entendu toutefois que cette enquête doit être effectuée avec diligence et être normalement conclue dans les six mois à compter de sa date d'ouverture.
4. The relevant provisions of Articles 5 and 6 shall apply to any reinvestigation carried out pursuant to this Article, except that such reinvestigation shall be carried out expeditiously and shall normally be concluded within six months of the date of initiation of the reinvestigation.